Droit et obligation de convoquer une assemblée générale Clauses Exemplaires

Droit et obligation de convoquer une assemblée générale. Une assemblée générale peut être convoquée par le Conseil d'Administration ou par le(s) commissaire(s) aux comptes, le cas échéant. Ils sont obligés de la convoquer de façon à ce qu'elle soit tenue dans un délai d'un mois si des actionnaires représentant un dixième du capital social l'exigent par écrit, en précisant l'ordre du jour. Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins un dixième du capital social souscrit peuvent demander l'inscription d'un ou de plusieurs points à l'ordre du jour de toute assemblée générale. Cette demande doit être envoyée à la Société au moins cinq (5) jours avant la tenue de l'assemblée générale en question.