Droits attachés aux actions nouvelles à provenir de la conversion des Obligations. Les actions nouvelles à provenir de la conversion des Obligations seront des actions ordinaires de la Société de même catégorie que les actions existantes de la Société. Elles donneront droit au même dividende que celui qui pourra être réparti aux autres actions portant même jouissance, étant entendu que, dans l'hypothèse où un paiement de dividende interviendrait entre la demande de conversion des Obligations et la date de livraison de ces actions, les titulaires d'Obligations n'auront pas droit à ce dividende et n'auront droit à aucune indemnité à ce titre. Elles porteront jouissance courante et conféreront à leurs titulaires, dès leur livraison, tous les droits attachés aux actions existantes et énoncés au paragraphe 4.1.5 de la présente note d'opération.
