Représentation des porteurs de BSA Clauses Exemplaires

Représentation des porteurs de BSA. Conformément à l'article L. 228-103 du Code de commerce, les porteurs de BSA initialement attachés aux actions nouvelles seront groupés en une masse jouissant de la personnalité civile conformément aux dispositions légales. En application de l'article L. 228-47 du Code de commerce, est désigné représentant unique titulaire de la masse (le « Représentant de la masse des porteurs de BSA ») : 00, xxx xx Xxxx - 00000 Xxxxx Par ailleurs, est désigné en qualité de Représentant de la masse des porteurs de BSA suppléant : Xxxxxxxx XXXXXXXXXXX