Droits de licence applicables au gouvernement américain. Les Produits et la Documentation sont des produits commerciaux développés exclusivement à des frais privés. Si les Produits sont acquis directement ou indirectement pour être utilisés par le gouvernement des États-Unis, les parties conviennent alors que les Produits et la Documentation sont considérés comme des
Droits de licence applicables au gouvernement américain. Les Produits et les Services sont des produits commerciaux développés exclusivement sur fonds privés. Si les Produits ou les Services sont acquis directement ou indirectement pour être utilisés par le gouvernement des États-Unis, les parties conviennent alors que les Produits et la Services sont considérés comme des « Articles commerciaux » et « Logiciels informatiques commerciaux » ou « Documentation relative à des logiciels informatiques », tels que définis dans les articles 48 C.F.R. §2.101 et 48 C.F.R. §252.227-7014(a)(1) et (a)(5), selon les cas. Le Logiciel et la Documentation ne peuvent être utilisés qu’aux termes des conditions générales du présent Accord, comme l’exigent les articles 48 C.F.R. §12.212 et 48 C.F.R. §227.7202. Le gouvernement des États-Unis ne dispose que des droits énoncés dans le présent Accord, qui remplace toute condition générale contraire dans tout document de décret gouvernemental, à l’exception des dispositions contraires aux lois fédérales obligatoires applicables. SISW ne sera pas tenu d’obtenir une habilitation de sécurité ni d’être impliqué dans l’accès aux informations classifiées du gouvernement américain.