Common use of DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE Clause in Contracts

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. 13.1 Les Parties reconnaissent que le Logiciel reste la propriété exclusive du CEA qui se réserve donc tous droits de propriété à ce titre. La licence objet du Contrat n’entraîne au profit du Licencié le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel. 13.2 Le Licencié s’engage expressément : - à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les mentions de propriété intellectuelle ou autres légendes de propriété apposées sur le Logiciel ; et - à reproduire à l’identique lesdites mentions de propriété intellectuelle ou autres légendes de propriété sur la copie de sauvegarde du Logiciel. 13.3 De même aucun droit sur une marque, un nom commercial ou tout autre signe distinctif n’est conféré au Licencié par le Contrat. 13.4 Le Licencié s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du CEA et à prendre à l’égard de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect desdits droits de propriété intellectuelle du CEA.

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. 13.1 12.1 Les Parties reconnaissent que le Logiciel reste la propriété exclusive du CEA qui se réserve donc tous droits de propriété à ce titre. La licence objet du Contrat n’entraîne au profit du Licencié le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel. 13.2 12.2 Le Licencié s’engage expressément : - à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les mentions de propriété intellectuelle ou autres légendes de propriété apposées sur le Logiciel ; et - à reproduire à l’identique lesdites mentions de propriété intellectuelle ou autres légendes de propriété sur la copie de sauvegarde du Logiciel. 13.3 12.3 De même aucun droit sur une marque, un nom commercial ou tout autre signe distinctif n’est conféré au Licencié par le Contrat. 13.4 12.4 Le Licencié s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du CEA et à prendre à l’égard de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect desdits droits de propriété intellectuelle du CEA.