DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. 12.1 Les Parties reconnaissent que le Logiciel reste la propriété exclusive du CEA qui se réserve donc tous droits de propriété à ce titre. La licence objet du Contrat n’entraîne au profit du Licencié le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel.
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Samples: Contrat De Licence d'Utilisation a Des Fins Commerciales Du Logiciel Gendtl, Contrat De Licence d'Utilisation a Des Fins Commerciales Du Logiciel Genliwin, Contrat De Licence d'Utilisation a Des Fins Commerciales Du Logiciel Toutatis
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. 12.1 13.1 Les Parties reconnaissent que le Logiciel reste la propriété exclusive du CEA qui se réserve donc tous droits de propriété à ce titre. La licence objet du Contrat n’entraîne au profit du Licencié le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel.
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Samples: Contrat De Licence d'Utilisation a Des Fins De Recherche Du Logiciel Genlinwin, Contrat De Licence d'Utilisation a Des Fins De Recherche Du Logiciel Gendtl