Recette. La présente procédure de Recette s'appliquera à chaque Commande. Le Délégataire effectuera ses Tests de Recette standard mesurant le bon fonctionnement du Service. Si ces Tests de Recette ne font pas apparaître d'Anomalies Majeures, le Délégataire procèdera à la mise en place du Service et enverra à l’Usager un procès-verbal de recette (ci-après "le Procès-Verbal de Recette"), précisant le résultat de ces Tests de Recette. A compter de la réception du Procès-Verbal de Recette, l’Usager disposera de cinq (5) Jours Ouvrés pour : - Accepter la Recette Cette acceptation interviendra par la signature, par l’Usager, du Procès-Verbal de Recette. La Date de Début du Service sera alors la Date indiquée sur ce Procès-Verbal de Recette. - Refuser la Recette Dans l’hypothèse où l’Usager démontre par écrit que les Tests de Recette ont fait apparaître des Anomalies Majeures, le Délégataire corrigera alors lesdites Anomalies Majeures dans les meilleurs délais. Une fois ces Anomalies Majeures corrigées, une nouvelle recette sera convoquée et réalisée dans les conditions du présent article. Seuls les Tests de Recette ayant fait apparaître les Anomalies Majeures seront effectués. A défaut d'accord des Parties sur cette seconde recette, les dispositions de l'Article 6 de la Convention Cadre s'appliqueront. A compter de la réception par le Délégataire de la notification écrite de l’Usager, le Délégataire pourra suspendre le Service jusqu'à la Recette du Service par l’Usager. A défaut de notification écrite de l’usager dans le délai de réponse de cinq (5) jours susmentionné ou en cas d’utilisation commerciale du Service par l’Usager, la Recette sera réputée acceptée tacitement et la Date de Début du Service sera celle qui figure sur le Procès-Verbal de Recette émis par le Délégataire. Au cas où les Tests de Recette ont fait apparaître des Anomalies Mineures, les Parties définiront d'un commun accord le délai de correction des Anomalies Mineures. Lesdites Anomalies Mineures ne pourront faire obstacle à l'acceptation de la recette par l’Usager.
Recette. La recette est l'acceptation par le Client de la conformité des prestations à leurs spécifications contractuelles. Les prestations fournies par Amg-Informatique 71 doivent faire l'objet d'une recette. Les modalités de la recette sont définies dans les conditions particulières s'il y a lieu. Il est précisé en tout état de cause que : - passé un délai de 8 jours après livraison du matériel et/ou de la prestation, ou d'un élément quelqu'en soit la nature (rapport, note, document, logiciel, ...) et sans réaction du Client ledit élément sera considéré comme recetté ; - dans tous les cas, et nonobstant le délai susvisé, la mise en œuvre ou l'exploitation de l'élément par le Client avant ce terme vaut acceptation sans réserves par le Client.
Recette. 1. A l’issue de la réalisation des travaux et sur le périmètre défini sur le présent bon de commande ou dans le document de recette annexé, la recette du Progiciel est considérée comme réalisée. En cas de mise en production du Progiciel par le Client, c’est-à-dire d’utilisation du Progiciel dans des conditions réelles pour un fonctionnement courant sur tout ou partie des dossiers ou fonctionnalités, la recette est prononcée par défaut.
Recette. 13.1 La Recette désigne le processus qui a pour objet de vérifier la conformité de la Page de Paiement et leurs paramétrages aux besoins du Client.
13.2 Ainsi, la Recette a pour objet de permettre au Client de vérifier que (i) les Services de la Page de Paiement sont fonctionnellement complets, et (ii) les Services de la Page de Paiement fonctionnent en parfaite conformité par rapport à ses besoins.
13.3 La Banque attire tout particulièrement l’attention du Client sur le fait que cette étape est fondamentale et qu’elle constitue une garantie de succès de la bonne exécution de la Page de Paiement.
13.4 Le Client s’engage à réaliser des tests nécessaires sur la Page de Paiement en pré-production permettant de vérifier l’absence d’Anomalies et la conformité des Services de la Page de Paiement aux besoins du Client. Tant que ces vérifications n’auront pas été effectuées et que les tests feront ressortir des Anomalies, le Client ne doit pas passer au mode production.
13.5 Le passage des Services de la Page de Paiement en pré-production sur les Services de la Page de Paiement en production résulte du changement des adresses d’appel à la plateforme Page de Paiement. Le passage du service en pré-production sur le service en production résulte uniquement du processus technique qui est constitué de la mise à jour de la clé HMAC et des URL des pages du Site.
13.6 Cette opération vaut reconnaissance par le Client du fait que les Services de la Page de Paiement sont exempts d’Anomalie et sont conforme à ses besoins. Les Services de la Page de Paiement sont donc considérés comme mis en exploitation.
13.7 La Banque ne peut plus être tenue pour responsable de toute Anomalie ou non-conformité des Services de la Page de Paiement aux besoins du Client.
Recette. 52. La recette est l’acceptation par le client de la conformité des prestations à leurs spécifications contractuelles. Les prestations fournies par le fournisseur doivent faire l’objet d’une recette. Les modalités de la recette sont définies dans les conditions particulières s’il y a lieu.
53. Il est précisé en tout état de cause que :
Recette. 61. La recette est l’acceptation par le client de la conformité des prestations aux engagements du prestataire. Les prestations fournies par le prestataire doivent faire l’objet d’une recette. Les modalités spécifiques de la recette sont définies dans les conditions particulières s’il y a lieu.
62. Il est précisé en tout état de cause que : - passé un délai de 8 jours après livraison du matériel et/ou de la prestation, ou d’un élément quelqu’en soit la nature (rapport, note, document, logiciel, …) et sans réaction du client ledit élément sera considéré comme recetté ; - dans tous les cas, et nonobstant le délai susvisé, la mise en œuvre ou l’exploitation de l’élément par le client avant ce terme vaut acceptation sans réserves par le client.
63. Les parties s’accordent pour renoncer expressément à l’article 1223 du code civil.
Recette. Il est convenu que : - En cas de silence du client dans les dix (10) jours suivant la livraison des prestations, la recette des prestations sera prononcée tacitement, - L’utilisation sur serveur de production des prestations vaudra recette desdites prestations, - Seule l’existence d’une anomalie empêchant le fonctionnement total des prestations pourra justifier l’ajournement de la recette par le client, - Après trois (3) passages en recettes successifs, 123MONSITE pourra décider de résilier le contrat.
Recette. La Recette des Prestations et les Tests de Recette sont définis dans les Conditions Particulières.
Recette. Le Client s’engage à notifier dans un délai de 5 jours calendaires à compter de la délivrance du Logiciel et/ou de la Solution leur recette et/ou le cas échéant à notifier ses réserves ou son rejet. A défaut de réponse du Client dans le délai précité, la recette est réputée prononcée. De même, tout commencement d’utilisation du Logiciel et/ou de la Solution (mise en exploitation) par le Client sera réputée prononcer la recette.
Recette. Le Fournisseur procède aux Tests de Recette sur les FON mises à disposition et communiquera à la Collectivité, si celle-ci en fait la demande, les résultats dans les procès-verbaux de cette Recette.