Common use of Droits de propriété intellectuelle Clause in Contracts

Droits de propriété intellectuelle. La CPS est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits exclusifs, en ce compris les brevets, droits d’auteur et marques déposées, concernant les produits, documents et autres supports qui sont en rapport direct avec le Contrat ou qui sont produits, préparés ou rassemblés à la suite ou au cours de son exécution. Il en va de même pour les œuvres dérivées de produits créés au titre du Contrat. Le Prestataire déclare savoir et convient que lesdits produits, documents et autres articles sont issus d’un travail commandé par la CPS. La CPS ne peut prétendre aux droits de propriété intellectuelle ou aux autres droits exclusifs mis en jeu par l’exécution du Contrat si le Prestataire : i) en était détenteur avant d’exécuter les obligations découlant du Contrat, ou ii) les a obtenus ou acquis, ou aurait pu les acquérir ou les obtenir, indépendamment de l’exécution de ses obligations découlant du contrat ; dans l’un ou l’autre cas, le Prestataire accorde à la CPS une licence perpétuelle qui lui confère la jouissance desdits droits aux fins exclusives du Contrat et conformément à ses stipulations. À la demande de la CPS, le Prestataire prend toutes les mesures nécessaires, établit tous les documents requis et, de manière générale, concourt à la protection desdits droits exclusifs et à leur transfert à la CPS. Sous réserve des clauses ci-avant, les cartes, schémas, photographies, mosaïques, plans, rapports, projections, recommandations, documents et données diverses rassemblés ou reçus par le Prestataire en vertu du Contrat sont la propriété de la CPS et sont mis à la disposition de celle-ci aux fins de consultation ou d’inspection dans des délais et lieux raisonnables. Ils sont réputés confidentiels et, à l’achèvement des travaux prévus au Contrat, sont remis exclusivement à des représentants officiels de la CPS dûment habilités.

Droits de propriété intellectuelle. 17.1 La CPS est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits exclusifs, en ce compris les brevets, droits d’auteur et marques déposées, concernant les produits, documents et autres supports qui sont en rapport direct avec le Contrat ou qui sont produits, préparés ou rassemblés à la suite ou au cours de son exécution. Il en va de même pour les œuvres dérivées de produits créés au titre du Contrat. Le Prestataire déclare savoir et convient que lesdits produits, documents et autres articles sont issus d’un travail commandé par la CPS. . 17.2 La CPS ne peut prétendre aux droits de propriété intellectuelle ou aux autres droits exclusifs mis en jeu par l’exécution du Contrat si le Prestataire : i) en était détenteur avant d’exécuter les obligations découlant du Contrat, ou ii) les a obtenus ou acquis, ou aurait pu les acquérir ou les obtenir, indépendamment de l’exécution de ses obligations découlant du contrat ; dans l’un ou l’autre cas, le Prestataire accorde à la CPS une licence perpétuelle qui lui confère la jouissance desdits droits aux fins exclusives du Contrat et conformément à ses stipulations. . 17.3 À la demande de la CPS, le Prestataire prend toutes les mesures nécessaires, établit tous les documents requis et, de manière générale, concourt à la protection desdits droits exclusifs et à leur transfert à la CPS. . 17.4 Sous réserve des clauses ci-avant, les cartes, schémas, photographies, mosaïques, plans, rapports, projections, recommandations, documents et données diverses rassemblés ou reçus par le Prestataire en vertu du Contrat sont la propriété de la CPS et sont mis à la disposition de celle-celle- ci aux fins de consultation ou d’inspection dans des délais et lieux raisonnables. Ils sont réputés confidentiels et, à l’achèvement des travaux prévus au Contrat, sont remis exclusivement à des représentants officiels de la CPS dûment habilités.