Droits du Client Clauses Exemplaires
Droits du Client. Tel que ce qui est prévu entre RingCentral et le Client, ce dernier conserve tous les Droits de propriété intellectuelle détenus par le Client ou ses fournisseurs. Dans la limite raisonnablement requise ou opportune pour la fourniture des Services, le Client accorde à RingCentral, dans la même mesure, une licence limitée, personnelle, non exclusive et libre de redevances d’utiliser les Droits de propriété intellectuelle du Client. Le Client doit fournir (et sera seul responsable de la fourniture) tous les avis requis et obtenir l’intégralité des licences, des consentements, des autorisations ou autres approbations relatives à l’utilisation, à la reproduction, à la transmission ou à la réception de tout Contenu du Client qui contient des Informations personnelles ou confidentielles, ou qui intègre des Droits de propriété intellectuelle de tiers.
Droits du Client. Le Client a le droit de demander au Responsable du Traitement l’accès et la rectification ou l’effacement des Données Personnelles ou une limitation du Traitement. Le Client a également le droit de s’opposer au Traitement ainsi que le droit à la portabilité des Données Personnelles. Ces droits ne peuvent être exercés que dans la limite de toute obligation contractuelle ou légale. Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle luxembourgeoise, la Commission Nationale pour la protection des données (xxxxx://xxxx.xxxxxx.xx/xx.xxxx).
Droits du Client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition (en fonction du fondement juridique du traitement) dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur et de limitation du traitement, ainsi que le droit à la portabilité de ses données à caractère personnel. Le Client peut aussi, à tout moment et sans frais, sans avoir à motiver sa demande, s’opposer à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Il est précisé que l’exercice de certains de ces droits peut entraîner au cas par cas pour la Banque l’impossibilité de fournir la prestation. Il est précisé également que le traitement des données peut être poursuivi si des dispositions légales ou réglementaires ou si des raisons légitimes imposent à la Banque de conserver ces données. Pour exercer l’un de ces droits, le Client peut écrire au service de la Banque indiqué dans les conditions particulières. Le Client dispose également du droit de donner des instructions spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication, après son décès, de ses données. Le Client a enfin le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx XXX 00000 00000 XXXXX XXXXX 00.
Droits du Client. 1. Pendant la durée du Contrat principal le Client a le droit de demander à Comarch de lui fournir des informations définies au §5 et concernant la manière d'exécuter le Contrat de sous-traitance par Comarch. En cette matière, le Client peut envoyer ses demandes à l'adresse électronique indiquée au § 11 alinéa 6. Les réponses aux demandes du Client sont fournies dans le cadre de la rémunération pour Services dans la limite de 2 (deux) Jours- hommes par chaque année calendaire ("Limite annuelle"). La réalisation des demandes du Client, dépassant la limite annuelle, autorise Comarch à réclamer une rémunération additionnelle au titre d’un service supplémentaire, selon la grille de prix actuelle de Comarch.
2. Le Client a le droit de demander des informations concernant la Violation de données à caractère personnel mentionée au §5 alinéa 6 à l'adresse électronique indiquée au §11 alinéa 6 du Contrat de sous-traitance. La réalisation de telles demandes du Client est incluse dans le cadre de la rémunération de prestations Services, si la Violation de données à caractère personnel a été occasionnée par la faute de Comarch. Dans d'autres cas, le §6 alinéa 1 sera appliqué.
3. Le Client est autorisé à réaliser des audits pour vérifier le respect des dispositions du Contrat de sous-traitance par Comarch, directement ou par l'intermédiaire d'un auditeur autorisé, sous conditions suivantes :
3.1 l'auditeur du Client ne peut pas être une entité exerçant une activité concurrentielle à celle de Comarch S.A. ou à celle d'une autre société du groupe Comarch, ni être employé ou collaborateur de telles entitées;
3.2 l'audit peut prendre la forme de questions, d'analyse de documents, d’interview avec les employés ou les sous-traitants de Comarch, la visite des locaux de Comarch ou de ceux des sous-traitants de Comarch, mais uniquement en cas de relation directe avec l'exécution du Contrat de sous-traitance;
3.3 l’audit ne peut pas concerner les informations ni les documents d’autres clients de Comarch. Il ne peut pas non plus viser, ni avoir pour conséquence, l'obtention d'accès du Client aux Données à caractère personnel autres que les siennes.;
3.4 Comarch peut conditionner l’audit par la conclusion d'un contrat de confidentialité préalable entre Comarch ou le sous-traitant de Comarch et les auditeurs désignés par le Client;
3.5 lors de l'audit, le Client et l'auditeur ont l'obligation de respecter les procédures et politiques internes de Comarch ou du sous-traitant de Comar...
Droits du Client. Le Client peut à tout moment accéder aux données le concernant et demander leur rectification lorsqu’elles sont inexactes. Il peut en demander la portabilité et en solliciter l’effacement, dans la mesure notamment où cet effacement n’empêche pas l’exécution du Contrat, le respect des obligations légales ou la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Le Client peut également s’opposer au traitement de ses données en raison de sa situation particulière. Au titre de ce droit d’opposition, le Client peut notamment demander à tout moment son inscription sur la liste ivoire de DIGICEL afin de ne pas recevoir de sollicitations commerciales, y compris de DIGICEL. Il peut également demander son inscription aux listes d’opposition aux
Droits du Client. Le Client a la possibilité de s’opposer à tout moment et gratuitement auprès du Service Clients à ce que le numéro de téléphone qui lui a été attribué ainsi que ses coordonnées soient publiés dans les annuaires et utilisés pour des services de renseignements (Liste Rouge). À défaut d’opposition expresse de la part du client, leur publication est automatique. L’abonné a la possibilité de faire inscrire dans la base de données des abonnés au service de téléphonie fixe Orange à des fins de parution, notamment les données suivantes : numéro de téléphone, nom, prénom ou raison sociale, adresse d’installation de la ligne, profession ou activité, adresse électronique (uniquement dans les annuaires et services de rensei- gnements électroniques). Le Client peut également modifier les critères de parution concernant ses données. Ainsi, le Client peut s’opposer : - à ce que l’adresse complète figure sur les annuaires et services de renseignements, sauf lorsque l’activité professionnelle indiquée consiste à fournir des biens ou des services aux consommateurs ; - à ce qu’il soit fait référence à son sexe, sous réserve d’absence d’homonymie ; - ou encore à figurer dans des listes permettant la recherche inversée de son identité à partir de son numéro de téléphone. Le Client, en tant que titulaire de la ligne, peut, sous sa responsabilité, demander que l’inscription de ses coordonnées soit remplacée par celles d’un des utilisateurs de cette ligne, sous réserve que le Client ait recueilli l’accord express et préalable de l’utilisateur concerné et qu’il produise les justificatifs demandés par Orange. Le Client, en tant que titulaire de la ligne, garantit à Orange l’exactitude de toutes les informations fournies en vue de l’enregistrement de ses propres inscriptions et/ou de celles des utilisateurs désignés dans la base de données des abonnés au service de téléphonie fixe Orange. Le Client reste seul responsable de ces informations pour lesquelles il aura fourni l’ensemble des accords et justificatifs demandés.
Droits du Client. Le Client peut à tout moment accéder aux données le concernant et demander leur rectification lorsqu’elles sont inexactes. Il peut en demander la portabilité et en solliciter l’effacement, dans la mesure notamment où cet effacement n’empêche pas l’exécution du Contrat, le respect 29 décembre 2020
Droits du Client. Vos données peuvent être communiquées à des organisations et/ou sociétés agissant pour le comp- te de MNV et sous son autorité exclusive lorsque l’intervention de ces sous-traitants est requise pour l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. Vous avez le droit de demander à MNV, via xxxx@xxxxxxxxxx.xx : - de consulter vos données à caractère personnel - de corriger vos données à caractère personnel, - de transférer vos données à caractère personnel à un tiers de votre choix.
Droits du Client. À la condition que les règles et règlements de ce contrat soient honorés, ce contrat accorde au Client le droit à:
5.1 1 copie du Logiciel, destinée pour usage sur un ordinateur, sur un emplacement spécifié.
Droits du Client. Le client a un droit d'information sur le traitement de ses données personnelles. Il peut également demander la correction, la limitation ou la suppression de ses données personnelles. Il dispose d'un droit d'opposition si le traitement des données est fondé sur un intérêt légitime. Il peut exercer ces droits à tout moment en justifiant de son identité, soit en envoyant un courrier au service des relations avec les clients de RCI FINANCE SA, Xxxxxxxxxxxxxxxxx 0, XX-0000 Xxxxxx, soit par e-mail à XXXXXXXXXXXXXX-XXXXXXXXXXX@XXXXXXXXX.XXX.