Droits, taxes, impôts. Tous les droits de timbre, d'enregistrement et autres taxes de quelque nature que ce soit ou les redevances dues en raison ou à l'occasion d’une opération effectuée par le Client sont à sa charge. Les impôts sur les revenus que la Banque prélève comme débiteur ou intermédiaire restent à charge du bénéficiaire des revenus.
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Droits, taxes, impôts. Tous les droits de timbre, d'enregistrement et autres taxes de quelque nature que ce soit ou les redevances dues en raison ou à l'occasion d’une opération effectuée par le Client sont à sa charge. Les impôts sur les revenus que la Banque prélève comme débiteur ou intermédiaire restent à charge du bénéficiaire béné- ficiaire des revenus.
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