Common use of DUREE DU BAIL Clause in Contracts

DUREE DU BAIL. Le présent bail est consenti pour une durée de 11 ans et 9 mois, avec prise d’effet le 29ème jour suivant l’achèvement des logements ou le jour de la signature de l’acte notarié si celui-ci est postérieur à l’achèvement, pour se terminer 11 ans et 9 mois plus tard. Les logements seront achevés à titre prévisionnel au 4ème trimestre 2013. La partie qui voudra mettre fin au bail devra donner congé à l’autre par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception au moins six mois avant l’échéance du bail. A la fin de la première période de 11 ans et 9 mois, le présent bail sera renouvelable par tacite reconduction.

DUREE DU BAIL. Le présent bail est consenti pour une durée de 11 ans et 9 mois, avec prise d’effet le 29ème jour suivant l’achèvement des logements ou le jour de la signature de l’acte notarié si celui-ci est postérieur à l’achèvementnotarié, pour se terminer 11 ans et 9 mois plus tard. Les logements seront achevés à titre prévisionnel au 4ème trimestre 2013. La partie qui voudra mettre fin au bail devra donner congé à l’autre par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception au moins six mois avant l’échéance du bail. A la fin de la première période de 11 ans et 9 mois, le présent bail sera renouvelable par tacite reconduction.

DUREE DU BAIL. Le présent bail est consenti pour une durée de 11 ans et 9 mois, avec prise d’effet le 29ème jour suivant l’achèvement des logements ou le jour 30 jours après la date de la signature de l’acte notarié si celui-ci est postérieur à l’achèvementnotarié, pour se terminer 11 ans et 9 mois plus tard. Les logements seront achevés à titre prévisionnel au 4ème trimestre 2013triennale. La partie qui voudra mettre fin au bail devra donner congé à l’autre par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception au moins six mois avant l’échéance du bail. A défaut, à la fin de la première période de 11 ans et 9 mois, le présent bail sera renouvelable reconduit par tacite reconductionprorogation.

DUREE DU BAIL. Le présent bail est sera consenti et accepté pour une durée de 11 ans ONZE (11) années entières et 9 mois, avec prise d’effet le 29ème jour suivant l’achèvement des logements ou le jour consécutives à compter de la signature date de l’acte notarié si celui-ci est postérieur la réception par le BAILLEUR de la demande formulée par le PRENEUR de réalisation de la présente promesse dans le cadre défini à l’achèvement, pour se terminer 11 ans et 9 mois plus tardl’article 8 des présentes. Les logements seront achevés à titre prévisionnel au 4ème trimestre 2013. La partie qui voudra mettre fin au bail devra Le Preneur aura la faculté de donner congé à l’autre par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé l’expiration de réception au moins six mois avant l’échéance du bail. A la fin chaque période annuelle moyennant le respect d’un préavis de la première période de 11 ans et 9 6 mois, le présent bail sera renouvelable par tacite reconduction.

DUREE DU BAIL. Le présent bail est consenti pour une durée de 11 ans et 9 mois, avec prise d’effet le 29ème jour suivant de l’achèvement des logements travaux de la résidence ou au plus tard le jour de la signature de l’acte notarié si celui-ci est postérieur à l’achèvementla date d’achèvement, pour se terminer 11 ans et 9 mois plus tard. Les logements seront achevés à titre prévisionnel au 4ème trimestre 2013. La partie qui voudra mettre fin au bail devra donner congé à l’autre par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception au moins six mois avant l’échéance du bail. A la fin de la première période de 11 ans et 9 mois, le présent bail sera renouvelable par tacite reconduction.