Durée du bail. Les parties conviennent que le bail est conclu pour : □ neuf ans ou une longue durée (article 3.1.) □ moins de six mois (article 3.2.) □ une courte durée (plus de six mois et maximum trois ans) (article 3.3.); □ à vie (article 3.4.) ;
3.1. Bail de neuf ans ou de longue durée
Durée du bail. 2.1.1.- Le présent contrat de location est consenti et accepté pour la durée définie aux conditions particulières.
Durée du bail. Le présent bail est consenti pour : □ un terme de [maximum 12 mois] ……………….. Celui-ci prend cours le , pour se terminer le ………………….. □ l’entrée en jouissance dans les lieux est prévue le ………………
Durée du bail. Le présent contrat de sous-location est conclu pour une durée de années mois, m2, qui ne pourra, en toute hypothèse, excéder celle du bail principal. Chacune des parties aura la faculté d’y mettre fin à tout moment sans indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve de respecter un préavis de (x) mois.
Durée du bail. Les parties conviennent que le bail est conclu pour une durée de ......................... Ce bail prendra fin de plein droit à son échéance. □ Toutefois, si le preneur continue à occuper les lieux et à payer le loyer sans opposition du bailleur, le bail sera tacitement reconduit : □ pour une même durée □ pour une durée indéterminée □ pour ........................... □ Aucune reconduction tacite du bail ne sera admise
Durée du bail. Le présent contrat de location est consenti et accepté pour une durée au moins égale à 3 ans (bailleur « personne physique » ou « société civile familiale »), ou à 6 ans (bailleur « personne morale »)
Durée du bail. Le bail est conclu pour une durée de neuf (9) années entières et consécutives à compter du <<Date d’effet du bail>> pour se terminer le <<Date d’expiration du bail>>. Conformément aux dispositions de l’article L 145-4 du Code de commerce, le Preneur aura la faculté de donner congé à l’expiration de chaque période triennale, moyennant un préavis minimum de six (6) mois, date de réception d’un recommandé avec accusé de réception par le bailleur, formalisant le congé du preneur. Le Bailleur aura la même faculté s’il entend invoquer les dispositions des articles L 145-18, L 145-21 et L 145-24 du Code de commerce, afin de reconstruire l’immeuble existant, de le surélever ou d’exécuter des travaux prescrits ou autorisés dans le cadre d’une opération de restauration immobilière.
Durée du bail. Le présent bail prend effet le @datent
Durée du bail. Le présent contrat est consenti par les deux parties pour une durée de , à compter du . Il prendra effet le et fin le .
Durée du bail conformément à l’article 25-7 de la loi n°89-462 du 6 Juillet 1989, la location est consentie en considération de la qualité d’étudiant du locataire. La durée du bail est donc fixée à neuf mois.