Durée du bail Clauses Exemplaires

Durée du bail. Les parties conviennent que le bail est conclu pour : □ neuf ans ou une longue durée (article 3.1.) □ moins de six mois (article 3.2.) □ une courte durée (plus de six mois et maximum trois ans) (article 3.3.); □ à vie (article 3.4.) ; 3.1. Bail de neuf ans ou de longue durée

Durée du bail. 2.1.1.- Le présent contrat de location est consenti et accepté pour la durée définie aux conditions particulières.

Durée du bail. Le présent bail est consenti pour : □ un terme de [maximum 12 mois] ……………….. Celui-ci prend cours le , pour se terminer le ………………….. □ l’entrée en jouissance dans les lieux est prévue le ………………

Durée du bail. Les parties conviennent que le bail est conclu pour une durée de ......................... Ce bail prendra fin de plein droit à son échéance. □ Toutefois, si le preneur continue à occuper les lieux et à payer le loyer sans opposition du bailleur, le bail sera tacitement reconduit : □ pour une même durée □ pour une durée indéterminée □ pour ........................... □ Aucune reconduction tacite du bail ne sera admise

Durée du bail. Le présent contrat de sous-location est conclu pour une durée de années mois, m2, qui ne pourra, en toute hypothèse, excéder celle du bail principal. Chacune des parties aura la faculté d’y mettre fin à tout moment sans indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve de respecter un préavis de (x) mois.

Durée du bail. La présente location est consentie et acceptée pour une durée de 3 années qui commence à courir le / / et prend fin le / / , sans possibilité aucune pour le Bailleur de résilier le contrat en cours de location, sauf application de la clause résolutoire (article 10 de la loi de 1989).

Durée du bail. La présente location est consentie et acceptée. Elle prend effet à compter du à 16 heures, pour se terminer le : ………………………………..……. à10 heures (sauf accord particulier du bailleur).La location prend fin automatiquement au terme prévu ci-dessus. Elle ne pourra être prorogée qu'avec l'accord préalable exprès du BAILLEUR. En cas de prise de possession des lieux en retard, la location ne pourra être prolongée d'autant.

Durée du bail. Le pavillon est loué au locataire pour les cinq périodes suivantes : - Du 1er mars 2014 au 31 décembre 2014 ; - Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 ; - Du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 ; - Du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 ; - Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. Le présent contrat prendra irrévocablement fin le 31 décembre 2018, terme fixe, sans que l'une ou l'autre des parties n'ait à le résilier. Ce contrat ne sera pas renouvelé. Pour la période suivante, à dater du 1er janvier 2019, le pavillon fera l'objet d'une nouvelle mise en location, au profit de tiers. La Ville tient à répartir équitablement dans le temps l'attribution des pavillons installés de manière annuelle sur la plaine de Plainpalais. En revanche, les exploitants pourront faire acte de candidature pour un autre emplacement. La Ville se réserve néanmoins le droit de déroger à cette règle, notamment dans l’hypothèse où le nombre de candidats retenus pour la période suivante serait insuffisant.

Durée du bail. Le bail est conclu pour une durée de six (6) années entières et consécutives, soit du 01 juillet 2019 au 30 juin 2025.

Durée du bail. Le Bail est consenti pour une durée de trente-cinq (35) ans à compter de la date de réitération de la Promesse de Bail devant Notaire. Aucune tacite reconduction ne sera possible, à l’exception des stipulations de l’article 7.4.