Common use of DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION Clause in Contracts

DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION. 13.1 Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. 13.2 Il peut être résilié à tout moment par écrit avec accusé de réception par le Titulaire de la Carte ou du compte sur lequel fonctionne la Carte ou par l’Emetteur. La résiliation par le Titulaire de la carte prend effet 30 jours après la date d’envoi de sa notification à l’Emetteur. La résiliation par l’Emetteur prend effet deux mois après la date d’envoi de sa notification au Titulaire de la Carte sauf pour le cas visé à l’article 12. 13.3 Le Titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte s’engage à restituer la Carte et à respecter l’ensemble des obligations contractuelles mises à sa charge dans le cadre du présent contrat, jusqu’à ce que la résiliation devienne effective. 13.4 A compter de la résiliation, le Titulaire de la Carte n’a plus le droit de l’utiliser et l’Emetteur peut prendre toutes les mesures utiles pour ce faire.

DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION. 13.1 Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. 13.2 Il peut être résilié à tout moment par écrit avec accusé de réception par le Titulaire de la Carte ou du compte sur lequel fonctionne de dépôt auquel la Carte est rattachée ou par l’Emetteur. La résiliation par le Titulaire de la carte Carte prend effet 30 trente (30) jours après la date d’envoi de sa notification à l’Emetteur. La résiliation par l’Emetteur prend effet deux mois après la date d’envoi de sa notification au Titulaire de la Carte sauf pour le cas visé à l’article 12.deux 13.3 Le Titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne de dépôt auquel la Carte est rattachée s’engage à restituer la Carte et à respecter l’ensemble des obligations contractuelles mises à sa charge dans le cadre du présent contrat, jusqu’à ce que la prise d’effet de la résiliation devienne effectivetelle qu’indiquée ci-dessus. 13.4 A compter de la prise d’effet de la résiliation, le Titulaire de la Carte n’a plus le droit de l’utiliser et l’Emetteur peut prendre toutes les mesures utiles pour ce faire.

DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION. 13.1 Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. 13.2 Il peut être résilié à tout moment par écrit avec accusé de réception par le Titulaire de la Carte ou du compte sur lequel fonctionne la Carte ou par l’Emetteur. La résiliation par le Titulaire de la carte prend effet 30 trente jours après la date d’envoi de sa notification à l’Emetteur. La résiliation par l’Emetteur prend effet deux mois après la date d’envoi de sa notification au Titulaire de la Carte sauf pour le cas visé à l’article 12. 13.3 Le Titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte s’engage à restituer la Carte et à respecter l’ensemble des obligations contractuelles mises à sa charge dans le cadre du présent contrat, jusqu’à ce que la résiliation devienne effective. 13.4 A compter de la résiliation, le Titulaire de la Carte n’a plus le droit de l’utiliser et l’Emetteur peut prendre toutes les mesures utiles pour ce faire.

DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION. 13.1 Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. 13.2 Il peut être résilié à tout moment par écrit avec accusé de réception par le Titulaire de la Carte ou du compte sur lequel fonctionne de dépôt auquel la Carte est rattachée ou par l’Emetteur. La résiliation par le Titulaire de la carte prend effet 30 jours après la date d’envoi de sa notification à l’Emetteur. La résiliation par l’Emetteur prend effet deux mois après la date d’envoi de sa notification au Titulaire de la Carte sauf pour le cas visé à l’article 12.effet 13.3 Le Titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne de dépôt auquel la Carte est rattachée s’engage à restituer la Carte et à respecter l’ensemble des obligations contractuelles mises à sa charge dans le cadre du présent contrat, jusqu’à ce que la prise d’effet de la résiliation devienne effectivetelle qu’indiquée ci-dessus. 13.4 A compter de la prise d’effet de la résiliation, le Titulaire de la Carte n’a plus le droit de l’utiliser et l’Emetteur peut prendre toutes les mesures utiles pour ce faire.

DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION. 13.1 11.1 Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. 13.2 11.2 Il peut être résilié à tout moment par écrit avec accusé par le Client et/ou le Titulaire de réception la carte ou par la Caisse d'Epargne. 11.3 Le Client et le Titulaire de la Carte ou du compte sur lequel fonctionne la Carte ou par l’Emetteur. La résiliation par le Titulaire de la carte prend effet 30 jours après la date d’envoi de sa notification à l’Emetteur. La résiliation par l’Emetteur prend effet deux mois après la date d’envoi de sa notification au Titulaire de la Carte sauf pour le cas visé à l’article 12. 13.3 Le Titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte s’engage s’engagent à restituer la Carte et à respecter l’ensemble des obligations contractuelles mises à sa leur charge dans le cadre du présent contrat, jusqu’à ce que la résiliation devienne effective. 13.4 11.4 La résiliation est de plein droit en cas de cessation des relations entre le Client et le Titulaire de la Carte qui doit être restituée immédiatement. 11.5 A compter de la résiliation, le Titulaire de la Carte n’a plus le droit de l’utiliser et l’Emetteur la Caisse d'Epargne peut prendre toutes les mesures utiles pour ce faire.