Common use of DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION Clause in Contracts

DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION. 17.1. En cas de relation commerciale établie, chaque partie peut y mettre fin à tout moment, par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve de respecter les délais de préavis suivants :

DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION. 17.1. 10.1 - En cas de relation commerciale établie, chaque partie peut y mettre fin à tout moment, par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve de respecter les délais de préavis suivants :