Common use of Durée de conservation Clause in Contracts

Durée de conservation. ces données sont conservées pendant toute la durée d'exécution du contrat, ainsi que durant la DUA applicable au contrat. Conformément aux dispositions des articles 15 à 21 du RGPD, les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées disposent d'un droit d'accès, de rectification, et d'effacement à ces informations qui les concernent. Elles disposent également d’un droit à la limitation du traitement et d’opposition à ce traitement pour des motifs légitimes. L'exercice des droits d'information et de tout autre exercice de droit des personnes concernées par les traitements mis en œuvre peuvent être effectués auprès du délégué à la protection des données d’Expertise France (xxxxxxxxxxxx.xxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx). La personne dont les données à caractère personnel sont collectées dans le cadre de la présente procédure dispose d'un droit de réclamation auprès de la CNIL.)

Durée de conservation. ces données sont conservées pendant toute la durée d'exécution d’exécution du contratContrat, ainsi que durant la DUA applicable au contratContrat. Conformément aux dispositions des articles 15 à 21 du RGPD, les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées disposent d'un d’un droit d'accèsd’accès, de rectification, et d'effacement d’effacement à ces informations qui les concernent. Elles disposent également d’un droit à la limitation du traitement et d’opposition à ce traitement pour des motifs légitimes. L'exercice L’exercice des droits d'information d’information et de tout autre exercice de droit des personnes concernées par les traitements mis en œuvre peuvent être effectués auprès du délégué à la protection des données d’Expertise France (xxxxxxxxxxxx.xxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx). La personne dont les données à caractère personnel sont collectées dans le cadre de la présente procédure dispose d'un d’un droit de réclamation auprès de la CNIL.)