Durée de conservation Clauses Exemplaires

Durée de conservation. DIGICEL conserve les données le temps nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci- dessus. Les données conservées à des fins de prospection le sont pendant une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Au terme de ce délai, DIGICEL pourra prendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne, les données seront supprimées ou anonymisées.
Durée de conservation. Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus et eu égard à la prescription en vigueur et aux obligations légales de conservation de certains contrats/données. En particulier (et sous réserve d’une modification ultérieure des délais de prescription et/ou des obligations légales de conservation spécifiques) - S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du Contrat, les données personnelles du Client sont conservées pour une durée de dix ans à compter de la livraison du bien ou de la fin de l’exécution de la dernière prestation contractuelle (en archivage, conformément aux obligations légales de conservation des contrats conclus par voie électronique et des documents comptables). - les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale (par exemple, à compter d'un achat, de la date d'expiration d'une garantie, du terme d'un contrat de prestations de services ou du dernier contact émanant du client). - Les données personnelles relatives à un prospect non client sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect - par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel.
Durée de conservation. La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction des finalités pour lesquelles vos données sont traitées et de votre contrat. Elle peut également résulter d’obligations légales de conservation. Pour les contrats d’assurance, la durée est liée à celle de votre contrat, des garanties et à la mise en œuvre de ces garanties augmentées des délais durant lesquels vous en bénéficiez et des durées de prescription applicables. Cette durée peut atteindre trente années. Dans le cadre de la prospection commerciale, vos données sont conservées pour une durée de trois ans au maximum après le dernier contact ou la fin de la relation contractuelle.
Durée de conservation. Pour les besoins de la mise en œuvre de ses obligations en matières comptable et fiscale, les Données Personnelles Client utilisées notamment dans le cadre de la facturation seront conservées pendant une durée de DIX (10) ans à compter de l’échéance des prestations. Les Données Personnelles des Bénéficiaires seront conservées pendant la durée des Prestations les concernant (titres actifs ou en circulation + durée d’échange de millésime) ainsi que pendant une durée complémentaire de TROIS (3) ans correspondant à la durée de prescription en matière fiscale/sociale, s’agissant d’une solution bénéficiant de dispositifs d’exonération. Ces durées sont prorogées des durées légales de prescriptions en cas de litige ou contentieux
Durée de conservation. D’une façon générale, le Camping La Sousta conserve les données liées aux différents traitements pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour lesquelles elles ont été collectées. Elles sont ensuite supprimées.
Durée de conservation. Les Données Personnelles collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, dans la limite des délais de prescription en vigueur.
Durée de conservation. Les traces mentionnées à l’article 5.3.1 sont conservées pendant une durée de six mois. Les données liées aux habilitations sont conservées six ans après la dévalidation de l’habilitation.
Durée de conservation. Prévention des impayés : Les données sont conservées dans la liste d’opposition jusqu’à la régularisation de l’impayé et cinq (5) ans en l’absence de régularisation. • Gestion des badges perdus ou volés : les données sont conservées cinq (5) ans maxi- mum après la déclaration de perte ou de vol. • Gestion de la fraude sur les moyens de paiement : les données sont conservées six (6) ans maximum.
Durée de conservation. À votre seule discrétion
Durée de conservation i. Des certificats d’antériorité délivrés : Datasure conserve sans limitation de durée les certificats d’antériorité ou certificats d’horodatage qu’il délivre, et en assure la pérennité. En effet, en plus d’une sauvegarde dans une infrastructure sécurisée, souveraine, et hébergée en France, Datasure procède à l’archivage électronique légal des certificats d’antériorité qu’il délivre.