Description des traitements Clauses Exemplaires

Description des traitements. Le Sous-traitant est autorisé à traiter pour le compte du Responsable de traitement, et uniquement aux fins de la fourniture des Services objet du Contrat et dans le strict cadre de ladite fourniture, les Données Personnelles. Les différentes natures des opérations réalisées sur les Données Personnelles sont uniquement le stockage et la conservation des Données Personnelles aux fins de pouvoir réaliser les Services. Les Données Personnelles sont stockées en France métropolitaine sans jamais être transférées, de quelque façon que ce soit, dans un autre pays. Les catégories de personnes concernées par les traitements listés ci-dessus sont les employés et dirigeants du Sous-traitant.
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Description des traitements. Le CLIENT reconnaît et accepte que TIMEONE - PERFORMANCE est autorisé à procéder à la collecte et aux traitements de données à caractère personnel au nom et pour le compte du CLIENT pour fournir les Services de promotion. Ces données sont collectées auprès des personnes concernées soit par TIMEONE - PERFORMANCE pour le compte du CLIENT pour le(s) Campagne(s) marketing, soit par l’Affilié retenu par le CLIENT pour le(s) Campagne(s) marketing du CLIENT et transmises au CLIENT par l’intermédiaire de TIMEONE - PERFORMANCE agissant en qualité de sous-traitant du CLIENT, soit par le CLIENT en vue de leur combinaison sur instructions du CLIENT pour la gestion de la stratégie marketing de la Campagne marketing du CLIENT. Le descriptif des traitements effectués par TIMEONE - PERFORMANCE pour le compte du CLIENT pour la réalisation des Services de promotion, tenant aux activités de coregistration, emailing, emailing dédupliqué, basket remarketing, lead, Lead Management Technologie, vente, achat média (programmatic, native et social) et/ou Technologie T1 figure en annexes 1.1 à 1.9 à l’Accord.
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Description des traitements. Les finalités des traitements de données personnelles sont les suivantes : ………………………………. Les catégories de personnes concernées par les traitements sont les suivantes : □ Agents de l’EPORA □ Agents de l’EPORA □ Propriétaires □ Fournisseurs □ Autres : à préciser ……………………………….. □ Collecte □ Consultation □ Modification □ Enregistrement □ Utilisation □ Transmission □ Conservation □ Destruction □ Autres : à préciser ……………………………….. Les catégories de données personnelles concernées sont les suivantes : □ Données d’identification □ Situation familiale □ Formation – Diplômes – accréditations □ Vie professionnelle □ Situation économique et financière □ Numéro de sécurité sociale □ Données biométriques □ Données de localisation □ Données faisant apparaître les origines raciales ou ethniques, □ Données faisant apparaître les opinions politiques, philosophiques ou religieuses □ Données relatives à la santé, □ Données relatives à l’orientation sexuelle ou à la vie sexuelle □ Données relatives à la commission d’infractions pénales ou à la tentative d’infractions □ Autres (si oui préciser les données) Sauf instruction contraire, la durée des traitements de données personnelles est celle de la Convention. L’EPORA : - s’engage à traiter les données personnelles de la(es) Collectivité(s) pour le compte exclusif de cette(ces) dernières, et ce conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et aux instructions de la(es) Collectivité(s); - s’engage à utiliser les données personnelles communiquées par la(es) Collectivité(s) exclusivement pour accomplir les prestations qui lui sont confiées selon les termes de la Convention et/ou selon les seules instructions de la(es) Collectivité(s). Si l’EPORA considère qu’une instruction de la(es) Collectivité(s) constitue une violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, il en informe immédiatement cette(ces) dernière(s). - s’interdit de transférer les données personnelles en dehors de l’Union Européenne sans l’accord préalable et écrit de la(des) Collectivité(s). Si l’EPORA a obtenu l’accord préalable de la(es) Collectivité(s), il devra également s’assurer que le transfert de données personnelles sera réalisé conformément aux dispositions du Règlement (par exemple vérifier la signature des clauses contractuelles standards adoptées par la Commission Européenne). - s’engage à préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et nota...
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Description des traitements. Objet du traitement Fournir au client des interfaces utilisateur en langage naturel pour améliorer l'expérience utilisateur, dans un environnement multilingue et omnicanal.
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Description des traitements 
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  • DESCRIPTION DU SERVICE Le Client peut réaliser des versements d’espèces selon les modalités suivantes : - dans les agences physiques de la Banque contre délivrance par la Banque d’un reçu comportant la date, le montant du versement et la signature du Client valant son consentement à l’exécution de l’opération. Ce reçu est mis à disposition du Client dans son espace personnel de Banque à distance en cas de signature électronique (sous réserve de disponibilité du service). - dans toutes les agences physiques d’une autre Banque du même réseau, par remise à l’agence sous enveloppe accompagnée d’un bordereau dédié, signé par le Client ou par tout autre moyen mis à sa disposition par la Banque. - avec une carte bancaire dans certains guichets automatiques de la Banque. Le Client donne son consentement à l’opération, avant ou après la détermination du montant du versement, par l’introduction de sa carte bancaire et par la composition de son code confidentiel le cas échéant. Le ticket, délivré pour mémoire, ne vaut pas preuve de la matérialité du dépôt et du montant allégué. Le Compte sera définitivement crédité du montant reconnu dans le procès-verbal établi postérieurement par la Banque lors des opérations d’inventaire et des écritures comptables corrélatives, sauf si le Client apporte par tous moyens, la preuve que le montant déposé est différent de celui inventorié et porté au crédit du Compte (sous réserve de disponibilité du service). - avec une carte bancaire dans certains guichets automatiques de la Banque après saisie de son code confidentiel. Les billets de banque sont déposés directement par insertion dans l’automate disposant de la fonction dépôt valorisé. Le comptage des billets est effectué, simultanément à la remise d’espèces, par le guichet automatique qui délivre un ticket de dépôt, après validation par le Client du montant des sommes déposées. Ce ticket indique notamment le numéro tronqué de la carte utilisée, le montant des billets enregistré par l’appareil ainsi que le numéro de compte sur lequel porte le dépôt. Le ticket délivré par l’appareil, qui reprend le comptage effectué par ce dernier, fait foi entre les parties, sauf preuve contraire établie par tous moyens (sous réserve de disponibilité du service). - dans une enveloppe prévue à cet effet qui donne lieu à la remise d’un bordereau de versement dont un feuillet détachable vaut reçu pour le Client. Ce dernier donne son consentement par la signature du bordereau de remise d’espèces dûment rempli. Ce reçu ne vaut pas preuve de la matérialité du dépôt et du montant allégué. En l’absence de reconnaissance contradictoire du montant des valeurs déposées, seuls les montants reconnus, après comptage et détection des éventuels faux billets ou maculés n’ayant plus cours légal en France, par la Banque ou son prestataire sont pris en compte, jusqu’à preuve du contraire. A ce titre, le Client accepte la faculté pour la Banque de rectifier par contre-passation, le montant annoncé et crédité au Compte, en cas de différence entre celui-ci et le montant reconnu par la Banque (le cas échéant via ses prestataires). En cas de contestation, il appartient au Client d’apporter, par tout moyen, la preuve de l’existence et de la valeur des versements d’espèces dont il demande le crédit au Compte (sous réserve de disponibilité du service). Le Client ne peut pas révoquer un ordre de versement d’espèces une fois qu’il a été reçu par la Banque ou dès que le Client a donné son consentement à l’opération.

  • Facturation et paiement Sauf dérogation, la facturation du(es) Services est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter de la date de mise en Service. La facturation des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 mois, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat).

  • Protection des données à caractère personnel Dans le cas où le Service inclut un traitement de données à caractère personnel, leur traitement est réalisé dans le respect de la loi Informatique et Libertés et du Règlement général sur la protection des données personnelles. Dans cette hypothèse, le CLIENT, conservant sa qualité de responsable de traitement, s’engage à fournir, au plus tard le premier jour de la prestation, toute information utile (fiche du registre des activités de traitement de DCP) permettant au PRESTATAIRE de s’acquitter de ses obligations légales et réglementaires, en qualité de sous-traitant. Le Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPD ») peut être contacté à l’adresse suivante : xxxxxxxx-xxx@xxxxxxxxxx.xx Le PRESTATAIRE s’engage à assurer un traitement des données du CLIENT conforme aux législations applicables, et notamment à l’ensemble de la réglementation relative à la protection des données personnelles. Les Parties déclarent disposer de l’ensemble des autorisations légales et administratives nécessaires à l’exécution du présent CONTRAT et en répondent l’une face à l’autre. Elles font notamment leur affaire respective du respect de la réglementation applicable et répondent de ce respect l’une vis-à-vis de l’autre. A l’arrivée du terme du CONTRAT ou en cas de rupture du CONTRAT, quelle qu’en soit la cause, le PRESTATAIRE restituera au CLIENT l’ensemble des données à caractère personnel traitées pour le compte du CLIENT. Le PRESTATAIRE détruira l’ensemble des copies des données à caractère personnel encore présentes sur ses systèmes informatiques après ladite restitution.