Durée de la convention. La présente convention entrera en vigueur à compter de sa signature par l’ensemble des parties et prendra fin avec l’extinction complète des obligations respectives des parties.
Appears in 3 contracts
Samples: Convention De Partenariat, Convention De Partenariat Entre, www.alsace.eu
Durée de la convention. La présente convention entrera en vigueur à compter de vigueur, après sa signature par l’ensemble des parties et prendra fin avec l’extinction complète des obligations respectives des parties.
Appears in 1 contract
Samples: Convention De Partenariat Entre