Common use of Durée de la convention Clause in Contracts

Durée de la convention. La présente convention entrera en vigueur à compter de sa signature par l’ensemble des parties et prendra fin avec l’extinction complète des obligations respectives des parties.

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Samples: Convention De Partenariat, Convention De Partenariat Entre, www.alsace.eu

Durée de la convention. La présente convention entrera en vigueur à compter de vigueur, après sa signature par l’ensemble des parties et prendra fin avec l’extinction complète des obligations respectives des parties.

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Samples: Convention De Partenariat Entre