Common use of Dysfonctionnement des appareils Clause in Contracts

Dysfonctionnement des appareils. En cas d'arrêt ou de fonctionnement défectueux du dispositif de comptage, les modalités de correction et/ou de remplacement des mesures défaillantes ou manquantes applicables sont précisées à l’article 2.2.5 ci- dessous. La Partie ayant fourni le ou les appareil(s) défectueux s'engage à procéder à son (leur) remplacement ou à leur réparation dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité de la liaison téléphonique du fait du Producteur, Enedis procède, à titre transitoire, au relevé du ou des compteur(s) par lecture locale, aux frais du Producteur, dans les conditions décrites au Catalogue des Prestations d’Enedis.

Dysfonctionnement des appareils. En cas d'arrêt ou de fonctionnement défectueux du dispositif de comptage, les modalités de correction et/ou de remplacement des mesures défaillantes ou manquantes applicables sont précisées à l’article 2.2.5 ci- 3.2.5 ci-dessous. La Partie ayant fourni le ou les appareil(s) défectueux s'engage à procéder à son (leur) leur remplacement ou à leur réparation dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité de la liaison téléphonique due par le Client au titre du fait du ProducteurTélérelevé, Enedis le Distributeur procède, à titre transitoire, au relevé du ou des compteur(s) par lecture locale, aux frais du Producteur, dans les conditions décrites au Catalogue des Prestations d’EnedisClient.

Dysfonctionnement des appareils. En cas d'arrêt ou de fonctionnement défectueux du dispositif de comptage, les modalités de correction et/ou de remplacement des mesures défaillantes ou manquantes applicables sont précisées à l’article 2.2.5 ci- 3.2.4 ci-dessous. La Partie ayant fourni le ou les appareil(smatériel(s) défectueux s'engage à procéder à son (leur) leur remplacement ou à leur réparation dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité de la liaison téléphonique de télécommunication du fait du Producteur, Enedis le Distributeur procède, à titre transitoire, au relevé du ou des compteur(sCompteur(s) par lecture locale, aux frais du Producteur, dans les conditions décrites au Catalogue des Prestations d’Enedisdu Distributeur. Durant la période d’indisponibilité de la liaison de télécommunication, le Site ne pourra pas être éligible aux services de comptage requérant l’utilisation de cette liaison de cette télécommunication.

Dysfonctionnement des appareils. En cas d'arrêt ou de fonctionnement défectueux du dispositif de comptage, les modalités de correction et/ou de remplacement des mesures défaillantes ou manquantes applicables sont précisées à l’article 2.2.5 ci- 3.2.4 ci-dessous. La Partie ayant fourni le ou les appareil(s) défectueux s'engage à procéder à son (leur) leur remplacement ou à leur réparation dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité de la liaison téléphonique due par le Client au titre du fait du ProducteurTélérelevé, Enedis le Distributeur procède, à titre transitoire, au relevé du ou des compteur(s) par lecture locale, aux frais du Producteur, dans les conditions décrites au Catalogue des Prestations d’EnedisClient.

Dysfonctionnement des appareils. En cas d'arrêt ou de fonctionnement défectueux du dispositif de comptage, les modalités de correction et/ou de remplacement des mesures défaillantes ou manquantes applicables sont précisées à l’article 2.2.5 ci- ci-dessous. La Partie ayant fourni le ou les appareil(s) défectueux s'engage à procéder à son (leur) remplacement ou à leur réparation dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité de la liaison téléphonique du fait du Producteur, Enedis le GRD procède, à titre transitoire, au relevé du ou des compteur(s) par lecture locale, aux frais du Producteur, dans les conditions décrites au Catalogue des Prestations d’Enedisdu GRD.