Common use of Dysfonctionnement des appareils Clause in Contracts

Dysfonctionnement des appareils. En cas d'arrêt ou de fonctionnement défectueux du dispositif de comptage, les modalités de correction et/ou de remplacement des mesures défaillantes ou manquantes applicables sont précisées à l’article 3.2.4 ci-dessous. La Partie ayant fourni le ou les matériel(s) défectueux s'engage à procéder à leur remplacement ou à leur réparation dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité de la liaison de télécommunication du fait du Producteur, le Distributeur procède, à titre transitoire, au relevé du ou des Compteur(s) par lecture locale, aux frais du Producteur, dans les conditions décrites au Catalogue des Prestations du Distributeur. Durant la période d’indisponibilité de la liaison de télécommunication, le Site ne pourra pas être éligible aux services de comptage requérant l’utilisation de cette liaison de cette télécommunication.

Dysfonctionnement des appareils. En cas d'arrêt ou de fonctionnement défectueux du dispositif de comptage, les modalités de correction et/ou de remplacement des mesures défaillantes ou manquantes applicables sont précisées à l’article 3.2.4 2.2.5 ci-dessous. La Partie ayant fourni le ou les matériel(sappareil(s) défectueux s'engage à procéder à leur son(leur) remplacement ou à leur réparation dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité de la liaison de télécommunication télécommunication, si celle-ci a été fournie par le Client au titre du fait du ProducteurTélérelevé, le Distributeur Xxxxxx procède, à titre transitoire, au relevé du ou des du(des) Compteur(s) par lecture locale, aux frais du ProducteurClient, dans les conditions décrites au Catalogue des Prestations du Distributeur. Durant la période d’indisponibilité de la liaison de télécommunication, le Site ne pourra pas être éligible aux services de comptage requérant l’utilisation de cette liaison de cette télécommunicationd’Enedis.

Dysfonctionnement des appareils. En cas d'arrêt ou de fonctionnement défectueux du dispositif de comptage, les modalités de correction et/ou de remplacement des mesures défaillantes ou manquantes applicables sont précisées à l’article 3.2.4 3.2.5 ci-dessous. La Partie ayant fourni le ou les matériel(sappareil(s) défectueux s'engage à procéder à leur remplacement ou à leur réparation dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité de la liaison de télécommunication téléphonique due par le Client au titre du fait du ProducteurTélérelevé, le Distributeur procède, à titre transitoire, au relevé du ou des Compteur(scompteur(s) par lecture locale, aux frais du Producteur, dans les conditions décrites au Catalogue des Prestations du Distributeur. Durant la période d’indisponibilité de la liaison de télécommunication, le Site ne pourra pas être éligible aux services de comptage requérant l’utilisation de cette liaison de cette télécommunicationClient.

Dysfonctionnement des appareils. En cas d'arrêt ou de fonctionnement défectueux du dispositif de comptage, les modalités de correction et/ou de remplacement des mesures défaillantes ou manquantes applicables sont précisées à l’article 3.2.4 2.2.5 ci-dessous. La Partie ayant fourni le ou les matériel(sappareil(s) défectueux s'engage à procéder à leur son (leur) remplacement ou à leur réparation dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité de la liaison de télécommunication téléphonique du fait du Producteur, le Distributeur GRD procède, à titre transitoire, au relevé du ou des Compteur(scompteur(s) par lecture locale, aux frais du Producteur, dans les conditions décrites au Catalogue des Prestations du Distributeur. Durant la période d’indisponibilité de la liaison de télécommunication, le Site ne pourra pas être éligible aux services de comptage requérant l’utilisation de cette liaison de cette télécommunicationGRD.

Dysfonctionnement des appareils. En cas d'arrêt ou de fonctionnement défectueux du dispositif de comptage, les modalités de correction et/ou de remplacement des mesures défaillantes ou manquantes applicables sont précisées à l’article 3.2.4 ci-2.2.5 ci- dessous. La Partie ayant fourni le ou les matériel(sappareil(s) défectueux s'engage à procéder à leur son (leur) remplacement ou à leur réparation dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité de la liaison de télécommunication téléphonique du fait du Producteur, le Distributeur Enedis procède, à titre transitoire, au relevé du ou des Compteur(scompteur(s) par lecture locale, aux frais du Producteur, dans les conditions décrites au Catalogue des Prestations du Distributeur. Durant la période d’indisponibilité de la liaison de télécommunication, le Site ne pourra pas être éligible aux services de comptage requérant l’utilisation de cette liaison de cette télécommunicationd’Enedis.

Dysfonctionnement des appareils. En cas d'arrêt ou de fonctionnement défectueux du dispositif de comptage, les modalités de correction et/ou de remplacement des mesures défaillantes ou manquantes applicables sont précisées à l’article 3.2.4 ci-dessous. La Partie ayant fourni le ou les matériel(sappareil(s) défectueux s'engage à procéder à leur remplacement ou à leur réparation dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité de la liaison de télécommunication téléphonique due par le Client au titre du fait du ProducteurTélérelevé, le Distributeur procède, à titre transitoire, au relevé du ou des Compteur(scompteur(s) par lecture locale, aux frais du Producteur, dans les conditions décrites au Catalogue des Prestations du Distributeur. Durant la période d’indisponibilité de la liaison de télécommunication, le Site ne pourra pas être éligible aux services de comptage requérant l’utilisation de cette liaison de cette télécommunicationClient.