DÉFINITION DES OCCUPANTS Clauses Exemplaires

DÉFINITION DES OCCUPANTS. Une personne âgée de dix-huit (18) ans ou plus, ou émancipée conformément aux lois applicables, est considérée comme un adulte, et un enfant devient un adulte lorsqu’il atteint l’âge de dix-huit (18) ans. Tous les membres du Ménage doivent avoir le droit de résider au Canada et le logement doit être la résidence principale de tous les occupants (à l’exception des enfants en garde partagée). Aux fins de la présente annexe, les occupants sont définis comme suit :  une personne seule;  une personne et son conjoint (de chaque famille au sein du Ménage, si le Ménage est formé de plusieurs familles);  un parent qui habite avec un enfant ou une personne légalement responsable d’un enfant;  une personne apparentée qui partage le logement;  une personne sans lien de parenté qui partage le logement;  un autre signataire du bail ou de la convention d’occupation. Les personnes financièrement dépendantes ne sont pas considérées comme des occupants. Cela inclut :  une personne de moins de vingt-six (26) ans inscrite à temps plein à un établissement d’enseignement reconnu;  un enfant (moins de 18 ans), sans personne à charge, qui n’est pas inscrit à temps plein dans un établissement d’enseignement primaire, secondaire ou postsecondaire;  un adulte ou un enfant souffrant d’une incapacité grave et permanente reconnue qui nécessite des soins quotidiens constants.
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DÉFINITION DES OCCUPANTS. Une personne âgée de dix-huit (18) ans ou plus, ou émancipée conformément aux lois applicables, est considérée comme un adulte, et un enfant devient un adulte lorsqu’il atteint l’âge de dix-huit (18) ans. Tous les membres du Ménage doivent avoir le droit de résider au Canada et le logement doit être la résidence principale de tous les occupants (à l’exception des enfants en garde partagée). Aux fins de la présente annexe, les occupants sont définis comme suit : • une personne seule; • une personne et son conjoint (de chaque famille au sein du Ménage, si le Ménage est formé de plusieurs familles); • un parent qui habite avec un enfant ou une personne légalement responsable d’un enfant; • une personne apparentée qui partage le logement; • une personne sans lien de parenté qui partage le logement; • un autre signataire du bail ou de la convention d’occupation. Les personnes financièrement dépendantes ne sont pas considérées comme des occupants. Cela inclut : • une personne de moins de vingt-six (26) ans inscrite à temps plein à un établissement d’enseignement reconnu;
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  • paiement des charges En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.

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  • MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant signé des deux Parties.

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