Intégralité de l’entente. Sauf indication contraire contenue aux présentes, la présente Entente constitue l’intégralité de l’Entente de financement entre les Parties relativement aux dispositions visées par les présentes; elle a donc préséance sur tous les autres accords, ententes, négociations et discussions antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relativement au fonds du Projet et au Programme.
Intégralité de l’entente. 21.1 La présente entente, y compris le préambule et les annexes A, B, C, D, E et F ci-jointes, constitue l’entente intégrale conclue entre les parties relativement à l’objet de celle-ci et remplace toute entente ou communication antérieure entre les parties. Elle ne peut être modifiée que par écrit et par la signature des deux parties qui indiquent expressément leur intention de la modifier.
Intégralité de l’entente. La présente entente (l’« entente »), y compris les éléments suivants : Annexe « A » - Conditions générales Annexe « B » - Renseignements propres au projet et dispositions supplémentaires Annexe « C » - Description du projet et échéances Annexe « D » - Budget Annexe « E » - Plan de paiement Annexe « F » - Rapports Annexe « G » - Engagements en matière de rendement Annexe « H » - Exigences en matière de vérification et de responsabilité et toute entente modificatrice conclue conformément aux présentes constituent l’intégralité de l’entente conclue entre les parties relativement à l’objet de la présente entente et remplacent toutes les déclarations et ententes antérieures verbales ou écrites.
Intégralité de l’entente. La présente Entente constitue la seule entente à l’égard du Soutien au loyer ou du Financement transitoire et remplace toute entente existante conclue antérieurement dans le cadre du programme, comme il est décrit à l’Annexe A, entre le Fournisseur de logements et la SCHL, à moins d’indications contraires aux présentes. Par souci de clarté, les ententes fédérales relatives aux suppléments au loyer qui sont liées à des ententes visant des prêts hypothécaires indexés ne seront pas résiliées en vertu de la présente Section 21. Ensemble, la présente Xxxxxxx et ses Annexes (les « Documents de l’Entente »), et leurs versions subséquentes, constituent la présente Entente et s’appliquent au profit et à la charge de la SCHL et du Fournisseur de logements ainsi que de leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs. Le Fournisseur de logements ne cédera pas la présente Entente, en totalité ou en partie, sans obtenir au préalable le consentement écrit de la SCHL. Chaque document faisant partie des Documents de l’Entente vient en complément des autres, et toute disposition de l’un d’eux lie les Parties comme si tous les documents comportaient la même disposition. Les Documents de l’Entente doivent être interprétés globalement, et c’est l’intention globale de l’Entente plutôt que l’interprétation de l’un de ses éléments qui est déterminante. En cas d’incompatibilité entre les Documents de l’Entente, l’ordre de préséance s’appliquera comme suit :
Intégralité de l’entente. La présente entente constitue l’entente finale et complète entre les parties et remplace toutes les ententes et tous les arrangements antérieurs, écrits ou verbaux, relatifs à l’achat ou à la vente des produits. Les conditions de la présente entente ont préséance sur toutes autres conditions de toute commande ou de tout autre document similaire transmis par l’acheteur pour les produits, indépendamment de toute disposition contraire, et ces autres conditions sont par les présentes rejetées par ZEISS. Aucun ajout ni changement revendiqué à la présente entente ni aucune renonciation revendiquée à l’une de ses conditions n’aura d’effet à moins d’être fait par écrit et signé par la partie contre laquelle il peut être invoqué.
Intégralité de l’entente. 19.1 La présente entente, qui comprend le préambule et les annexes A, B, C, D, E, F, G, H et I ci-jointes, constitue l’entente intégrale conclue entre les parties relativement à l’objet de celle-ci et remplace toute entente ou communication antérieure entre les parties. Elle ne peut être modifiée que par écrit et par la signature des deux parties, de sorte à indiquer expressément leur intention de la modifier. Chaque amendement doit mentionner le numéro de licence indiqué aux présentes, doit être numéroté et doit être joint à la présente entente.
Intégralité de l’entente. 2.1 La présente convention cadre, avec le ou les énoncés des travaux, la ou les descriptions de services et/ou le ou les formulaires de spécifications techniques applicables, constitue l’entente intégrale intervenue entre Dell et le client relativement à son objet et remplace toutes les ententes, déclarations, garanties, propositions et communications et tous les contrats antérieurs intervenus verbalement et par écrit entre Dell et le client. Aucune modification apportée au contrat cadre ou à un énoncé des travaux, à une description de services ou à un formulaire de spécifications techniques applicable ne sera valide ni n’aura une portée obligatoire, en totalité ou en partie, à moins d’être consignée dans un document signé par les représentants autorisés des deux parties.
Intégralité de l’entente. 29.1. Le présent bon de commande, de même que la Convention, le cas échéant, aux termes de laquelle il a été établi, et la totalité des spécifications, des annexes, des pièces, des suppléments ou des autres modalités de l’acheteur faisant l’objet d’un renvoi exprès dans le présent bon de commande ou ladite Convention, constitue l’entente intégrale
Intégralité de l’entente. B6.1 La présente Entente et la Convention constituent l’intégralité de l’entente entre les parties relativement à la protection des Renseignements confidentiels. Elle ne crée, de façon expresse ou implicite, aucun droit ni aucune obligation autre que ceux qui y sont expressément prévus, et les parties, dans la mesure permise par le droit applicable, conviennent que la présente Entente constitue la source unique et exclusive de leurs recours mutuels à propos des Renseignements confidentiels.
Intégralité de l’entente. En acceptant la présente Commande et en effectuant une livraison en vertu de celle- ci, le Vendeur accepte l’ensemble des modalités et conditions énoncées dans le présent Bon de commande. Le présent Bon de commande, ainsi que tout document écrit qui peut être joint aux présentes, et/ou intégré par renvoi, constitue l’intégralité de l’accord entre les parties et remplace toutes les communications antérieures ayant eu lieu entre elles, qu’elles soient écrites ou orales. Toutes ces communications antérieures sont donc annulées et supprimées, et aucun arrangement, déclaration ou accord de la part de l’Acheteur ou d’un de ses administrateurs, agents ou employés n’est contraignant pour l’Acheteur, à moins d’être mis par écrit et joint ou incorporé au présent Bon de commande par renvoi, comme énoncé ci-dessus, et aucune coutume commerciale, générale ou locale n’altère, ni ne modifie les modalités des présentes.