Intégralité de l’entente. Sauf indication contraire contenue aux présentes, la présente Entente constitue l’intégralité de l’Entente de financement entre les Parties relativement aux dispositions visées par les présentes; elle a donc préséance sur tous les autres accords, ententes, négociations et discussions antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relativement au fonds du Projet et au Programme.
Intégralité de l’entente. La présente entente (l’« entente »), y compris les éléments suivants : Annexe « A » - Conditions générales Annexe « B » - Renseignements propres au projet et dispositions supplémentaires Annexe « C » - Description du projet et échéances Annexe « D » - Budget Annexe « E » - Plan de paiement Annexe « F » - Rapports Annexe « G » - Engagements en matière de rendement Annexe « H » - Exigences en matière de vérification et de responsabilité et toute entente modificatrice conclue conformément aux présentes constituent l’intégralité de l’entente conclue entre les parties relativement à l’objet de la présente entente et remplacent toutes les déclarations et ententes antérieures verbales ou écrites.
Intégralité de l’entente. 21.1 La présente entente, y compris le préambule et les annexes A, B, C, D, E et F ci-jointes, constitue l’entente intégrale conclue entre les parties relativement à l’objet de celle-ci et remplace toute entente ou communication antérieure entre les parties. Elle ne peut être modifiée que par écrit et par la signature des deux parties qui indiquent expressément leur intention de la modifier.
Intégralité de l’entente. La présente entente constitue l’entente finale et complète entre les parties et remplace toutes les ententes et tous les arrangements antérieurs, écrits ou verbaux, relatifs à l’achat ou à la vente des produits. Les conditions de la présente entente ont préséance sur toutes autres conditions de toute commande ou de tout autre document similaire transmis par l’acheteur pour les produits, indépendamment de toute disposition contraire, et ces autres conditions sont par les présentes rejetées par ZEISS. Aucun ajout ni changement revendiqué à la présente entente ni aucune renonciation revendiquée à l’une de ses conditions n’aura d’effet à moins d’être fait par écrit et signé par la partie contre laquelle il peut être invoqué.
Intégralité de l’entente. La présente Entente constitue la seule entente à l’égard du Soutien au loyer ou du Financement transitoire et remplace toute entente existante conclue antérieurement dans le cadre du programme, comme il est décrit à l’Annexe A, entre le Fournisseur de logements et la SCHL, à moins d’indications contraires aux présentes. Par souci de clarté, les ententes fédérales relatives aux suppléments au loyer qui sont liées à des ententes visant des prêts hypothécaires indexés ne seront pas résiliées en vertu de la présente Section 21. Ensemble, la présente Xxxxxxx et ses Annexes (les « Documents de l’Entente »), et leurs versions subséquentes, constituent la présente Entente et s’appliquent au profit et à la charge de la SCHL et du Fournisseur de logements ainsi que de leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs. Le Fournisseur de logements ne cédera pas la présente Entente, en totalité ou en partie, sans obtenir au préalable le consentement écrit de la SCHL. Chaque document faisant partie des Documents de l’Entente vient en complément des autres, et toute disposition de l’un d’eux lie les Parties comme si tous les documents comportaient la même disposition. Les Documents de l’Entente doivent être interprétés globalement, et c’est l’intention globale de l’Entente plutôt que l’interprétation de l’un de ses éléments qui est déterminante. En cas d’incompatibilité entre les Documents de l’Entente, l’ordre de préséance s’appliquera comme suit :
(1) l’Entente;
(2) les Annexes de l’Entente. À moins d’indications contraires aux présentes, l’Entente et toute partie de celle-ci ne peuvent être modifiées que si les Parties ont convenu par écrit à cette modification. Nonobstant ce qui précède, les Parties aux présentes conviennent que la SCHL peut, de temps à autre, modifier le Guide de référence. Toute mise à jour du Guide de référence sera mise à disposition par la SCHL dans un délai raisonnable à l’adresse suivante : xxx.xxxx.xx/xxxx. Les Parties conviennent qu’il incombe au Fournisseur de logements d’examiner périodiquement le lien ci-dessus et de se familiariser avec toute modification apportée au Guide de référence. La présente Entente peut être signée en plusieurs exemplaires, chaque exemplaire signé constituant une version originale, et ensemble ces exemplaires forment une seule et même Entente. Les Parties aux présentes conviennent que la signature et la transmission de l’Entente signée, par courrier électronique ou autre moyen électronique, y compris le form...
Intégralité de l’entente. 2.1 La présente convention cadre, avec le ou les énoncés des travaux, la ou les descriptions de services et/ou le ou les formulaires de spécifications techniques applicables, constitue l’entente intégrale intervenue entre Dell et le client relativement à son objet et remplace toutes les ententes, déclarations, garanties, propositions et communications et tous les contrats antérieurs intervenus verbalement et par écrit entre Dell et le client. Aucune modification apportée au contrat cadre ou à un énoncé des travaux, à une description de services ou à un formulaire de spécifications techniques applicable ne sera valide ni n’aura une portée obligatoire, en totalité ou en partie, à moins d’être consignée dans un document signé par les représentants autorisés des deux parties.
2.2 En cas d’incompatibilité entre le corps du texte de la présente convention cadre et un énoncé des travaux, une description de services ou un formulaire de spécifications techniques, l’ordre de préférence sera le suivant : i) l’énoncé des travaux ou le formulaire de spécifications techniques, ii) le corps du texte de la présente convention cadre et iii) la description de services.
Intégralité de l’entente. 19.1 La présente entente, qui comprend le préambule et les annexes A, B, C, D, E, F, G, H et I ci-jointes, constitue l’entente intégrale conclue entre les parties relativement à l’objet de celle-ci et remplace toute entente ou communication antérieure entre les parties. Elle ne peut être modifiée que par écrit et par la signature des deux parties, de sorte à indiquer expressément leur intention de la modifier. Chaque amendement doit mentionner le numéro de licence indiqué aux présentes, doit être numéroté et doit être joint à la présente entente.
Intégralité de l’entente. L’ALA constitue la totalité de l’accord intervenu entre les parties quant à son objet et remplace tous autres accords et déclarations antérieurs et contemporains sur ces questions. Chaque partie garantit qu’en signant la présente ALA, elle ne s’est pas fondée sur une déclaration qui n’est pas expressément énoncée aux présentes ni n’a été influencée par cette déclaration.
Intégralité de l’entente. B6.1 La présente Entente et la Convention constituent l’intégralité de l’entente entre les parties relativement à la protection des Renseignements confidentiels. Elle ne crée, de façon expresse ou implicite, aucun droit ni aucune obligation autre que ceux qui y sont expressément prévus, et les parties, dans la mesure permise par le droit applicable, conviennent que la présente Entente constitue la source unique et exclusive de leurs recours mutuels à propos des Renseignements confidentiels.
Intégralité de l’entente. Le contrat constitue l’entente intégrale entre les parties en ce qui a trait à son objet et il remplace toutes les ententes antérieures à cet égard.