Délai et modalités d'exercice Clauses Exemplaires

Délai et modalités d'exercice. Les Obligataires pourront exercer leur Droit à l'Attribution d'Actions à tout moment à compter de la Date de Remboursement Partiel Anticipé, à l'exception (i) d'une période de dix (10) jours ouvrés précédant les 31 décembre 2016, 31 décembre 2017, 31 décembre 2018 et 31 décembre 2019 ou