Dépôts d’espèces, de chèques, d’effets ou d’autres valeurs. Les dépôts d’espèces, de chèques, d’effets ou d’autres valeurs sont possibles avec la Carte uniquement dans les automates de dépôts et dans les GAB autorisant la fonction dépôt de l’Émetteur ainsi que dans les appareils similaires des banques du réseau CRÉDIT MUTUEL et du réseau CIC utilisant le même système d’information. Les opérations de dépôts dans les GAB ne peuvent concerner que les versements en espèces ou remises de chèques préalablement endossés et peuvent être réalisées, soit sur le compte sur lequel fonctionne la Carte, soit sur le ou les comptes auxquels la Carte donne accès à condition qu’il s’agisse d’un compte courant ou d’un compte sur livret. Chaque type de dépôt doit impérativement faire l’objet d’une opération distincte. Lors d’un dépôt sur un des appareils désignés précédemment, le Titulaire de la Carte saisit le montant du dépôt sur le clavier de l’appareil. L’appareil ne pouvant contrôler automatiquement le montant du dépôt, celui-ci ne sera définitivement enregistré qu’après vérification par l’Émetteur. Les montants des dépôts ne pourront être retirés le jour du dépôt et ne seront disponibles qu’après vérification par l’Émetteur et après confirmation par inscription définitive en compte, sous réserve d’encaissement et de bonne fin en ce qui concerne les chèques. En cas de différence entre le montant saisi par le Titulaire de la Carte et le montant contrôlé par l’Émetteur, le montant contrôlé par l’Émetteur est réputé être exact et est enregistré en tant que montant du dépôt, ceci sans préjudice pour le Titulaire de la Carte d’apporter la preuve contraire afin de modifier le montant du dépôt initialement enregistré. Les montants enregistrés de ces dépôts sont inscrits, au plus tard le jour ouvré suivant la date de dépôt, au compte concerné sans aucune obligation d’indiquer le numéro ou le Titulaire de la Carte utilisée, notamment lorsque plusieurs Cartes fonctionnent sur le même compte. Les dépôts sur automates ou sur GAB pourront donner lieu à facturation de frais indiqués dans les conditions tarifaires publiées par l’Émetteur. La Carte permet aussi d’offrir un accès privilégié aux Distributeurs de rouleaux de monnaie et aux coffres 4 ou 6 cases installés par l’Émetteur pour les points de ventes équipés. Dans ce cas, la Carte sert uniquement de badge d’identification sur ces automates.
