Déroulement du Concours Clauses Exemplaires

Déroulement du Concours. Toute tentative visant à saboter le déroulement légitime du Concours constitue une violation des lois civiles et criminelles. Si de telles tentatives étaient menées, l’Organisateur du Concours se réserve le droit de rejeter l’inscription du participant et d’obtenir réparation en vertu de la loi.
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Déroulement du Concours. LA PARTICIPATION : 1er octobre 2019 -30 novembre 2019
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Déroulement du Concours 
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  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • Délai de livraison Le Vendeur s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours après réception de la commande.