Common use of Désignation des parties Clause in Contracts

Désignation des parties. Le présent contrat est conclu entre les soussignés : - [nom et prénom, ou dénomination du bailleur / domicile ou siège social / qualité du bailleur (personne physique, personne morale,(24)) / adresse électronique (facultatif)] (25) désigné(s) ci-après « le bailleur ». Le cas échéant, représenté par le mandataire : [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l’activité exercée] ; Le cas échéant [numéro et lieu de délivrance de la carte professionnelle / nom et adresse du garant] (26). - [nom et prénom du ou des locataires ou, en cas de colocation, des colocataires, adresse électronique (facultatif)] désigné(s) ci-après « le locataire ».

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Samples: Contrat De Location Ou De Colocation De Logement Meublé

Désignation des parties. Le présent contrat est conclu entre les soussignés : - [nom et prénom, ou dénomination du bailleur / domicile ou siège social / qualité du bailleur (personne physique, personne morale,(24morale (1)) / adresse électronique (facultatif)] (252) désigné(sdésigné (s) ci-après « le bailleur ». Le » ; le cas échéant, représenté par le mandataire : [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l’activité exercée] ; Le le cas échéant échéant, [numéro et lieu de délivrance de la carte professionnelle / nom et adresse du garant] (263). - [nom et prénom du ou des locataires ou, en cas de colocation, des colocataires, adresse électronique (facultatif)] désigné(sdésigné (s) ci-après « le locataire ».

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Samples: Contrat De Location Ou De Colocation De Logement Nu

Désignation des parties. Le présent contrat est conclu entre les soussignés : - [nom et prénom, ou dénomination du bailleur / domicile ou siège social / qualité du bailleur (personne physique, personne morale,(24morale, (24)) / adresse électronique (facultatif)] (25) désigné(s) ci-après « le bailleur ». - Le cas échéant, représenté par le mandataire : - [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l’activité exercée] ; - Le cas échéant [numéro et lieu de délivrance de la carte professionnelle / nom et adresse du garant] (26). - [nom et prénom du ou des locataires ou, en cas de colocation, des colocataires, adresse électronique (facultatif)] désigné(s) ci-après « le locataire ».. Il a été convenu ce qui suit :

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Samples: Contrat De Location De Logement Meublé

Désignation des parties. Le présent contrat est conclu entre les soussignés : - [nom Nom et prénom, prénom ou dénomination du bailleur / domicile bailleur] [Domicile ou siège social / qualité social] [Qualité du bailleur bailleur] (personne physique, personne morale,(24)physique ou morale) / adresse électronique [Adresse électronique] (facultatif)] (25) désigné(s, Désigné(s) ci-après « le bailleur ». , Le cas échéant, représenté par le mandataire : [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l’activité exercée,] ; Le cas échéant échéant, [numéro et lieu de délivrance de la carte professionnelle / professionnelle, nom et adresse du garant] (26). - ], Et [nom Nom et prénom du ou des locataires ou, en cas de colocation, des colocataires, adresse ] [Adresse électronique (facultatif)] désigné(s], Xxxxxxx(s) ci-après « le locataire ».. Il a été convenu ce qui suit :

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Samples: Livret D’information À Usage Des Locataires Et Des Propriétaires

Désignation des parties. Le présent contrat est conclu entre les soussignés : - [nom et prénom, ou dénomination du bailleur / domicile ou siège social / qualité du bailleur (personne physique, personne morale,(24morale (1)) / adresse électronique (facultatif)] (252) désigné(sdésigné (s) ci-après « le bailleur ». Le » ; - le cas échéant, représenté par le mandataire : - [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l’activité exercée] ; Le - le cas échéant échéant, [numéro et lieu de délivrance de la carte professionnelle / nom et adresse du garant] (263). - [nom et prénom du ou des locataires ou, en cas de colocation, des colocataires, adresse électronique (facultatif)] désigné(sdésigné (s) ci-après « le locataire »» Il a été convenu ce qui suit : […].

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Samples: Contrat De Location

Désignation des parties. Le présent contrat est conclu entre les soussignés : - [nom et prénom, ou dénomination du bailleur / domicile ou siège social / qualité du bailleur (personne physique, personne morale,(24morale(1)) / adresse électronique (facultatif)] (25) désigné(s) ci-après « le bailleur ». Le cas échéant, représenté par le mandataire : [nom □ oui □ non - Nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l’activité exercée] ; Le cas échéant [numéro l'activité exercée : - N° et lieu de délivrance de la carte professionnelle / nom et adresse du garant] (26). - [nom et prénom du ou des locataires ou, en cas de colocation, des colocataires, adresse électronique (facultatif)] désigné(s) ci-après « le locataire ».Il a été convenu ce qui suit :

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Samples: Contrat De Location Ou De Colocation De Logement Meublé

Désignation des parties. Le présent contrat est conclu entre les soussignés : - [nom et prénom, ou dénomination du bailleur / domicile ou siège social / qualité du bailleur (personne physique, personne morale,(24morale (1)) / adresse électronique (facultatif)] (252) désigné(sdésigné (s) ci-après « le bailleur ». Le ; - le cas échéant, représenté par le mandataire : - [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l’activité l'activité exercée] ; Le - le cas échéant échéant, [numéro et lieu de délivrance de la carte professionnelle / nom et adresse du garant] (263). - [nom et prénom du ou des locataires ou, en cas de colocation, des colocataires, adresse électronique (facultatif)] désigné(s) ci-après « le locataire ».désigné

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Samples: Contrat Type De Location Ou De Colocation De Logement Nu

Désignation des parties. Le présent contrat est conclu entre les soussignés : - [nom et prénom, ou dénomination du bailleur / domicile ou siège social / qualité du bailleur (personne physique, personne morale,(24morale (1)) / adresse électronique (facultatif)] (252) désigné(sdésigné (s) ci-après « "le bailleur ». Le bailleur" ; – le cas échéant, représenté par le mandataire : [nom ou raison sociale et adresse du mandataire ainsi que l’activité exercée] ; Le – le cas échéant échéant, [numéro et lieu de délivrance de la carte professionnelle / nom et adresse du garant] (263). - [nom et prénom du ou des locataires ou, en cas de colocation, des colocataires, adresse électronique (facultatifFacultatif)] désigné(sdésigné (s) ci-après « "le locataire ».locataire" Il a été convenu ce qui suit :

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Samples: Contrat De Location