Consistance du logement localisation du logement : [exemples : adresse / bâtiment / étage / porte etc.] ; - type d'habitat : [immeuble collectif ou individuel] ; - régime juridique de l'immeuble : [mono propriété ou copropriété] ; - période de construction : [exemples : avant 1949, de 1949 à 1974, de 1975 à 1989, de 1989 à 2005, depuis 2005] ; - surface habitable : […] m2 ; - nombre de pièces principales : […] ; - le cas échéant, autres parties du logement : [exemples : grenier, comble aménagé ou non, terrasse, balcon, loggia, jardin etc.] ; - le cas échéant, Eléments d'équipements du logement : [exemples : cuisine équipée, détail des installations sanitaires etc.] ; - modalité de production chauffage : [individuel ou collectif] (27) ; - modalité de production d'eau chaude sanitaire : [individuelle ou collective] (28).
Consistance du logement. Localisation du logement : adresse / bâtiment / étage / porte … : …………………………………………………………………………………………………….………….………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………….………….………………………………………………………………………………………… • Type d’habitat, immeuble : Collectif Individuel • Régime juridique de l’immeuble Mono propriété
Consistance du logement. Adresse du logement (ex : adresse / bâtiment / étage / porte etc.) : Type d’habitat, Immeuble : collectif individuel / mono propriété copropriété
Consistance du logement. Localisation du logement : (adresse) Les locaux sont situés : Ville.................................................................................................................................................................................... Voie : …………………………………………………………………………………………………………………………….. N° : …………………. Bâtiment : ……………………………………………. Escalier : …………………………… Étage : ………………………………………………… Porte : ……………………………… Si connu, invariant fiscal du logement (code INVAR) : ………………………
Consistance du logement. Localisation du logement (adresse, bâtiment, étage, porte, etc.) :
Consistance du logement localisation du logement : [exemples : adresse / bâtiment / étage / porte etc.] ; - identifiant fiscal du logement : [Numéro Identifiant Fiscal du logement] ; - type d'habitat : [immeuble collectif ou individuel] ; - régime juridique de l'immeuble : [mono propriété ou copropriété] ; - période de construction : [exemples : avant 1949, de 1949 à 1974, de 1975 à 1989, de 1989 à 2005, depuis 2005] ; - surface habitable : […] m2 ; - nombre de pièces principales : […] ; - le cas échéant, Autres parties du logement : [exemples : grenier, comble aménagé ou non, terrasse, balcon, loggia, jardin etc.] ; - le cas échéant, Eléments d'équipements du logement : [exemples : cuisine équipée, détail des installations sanitaires etc.] ; - modalité de production de chauffage : [individuel ou collectif](4) ; - modalité de production d'eau chaude sanitaire : [individuelle ou collective] (5). - rappel : un logement décent doit respecter les critères minimaux de performance suivants :
a) En France métropolitaine :
i) A compter du 1er janvier 2025, le niveau de performance minimal du logement correspond à la classe F du DPE ;
ii) A compter du 1er janvier 2028, le niveau de performance minimal du logement correspond à la classe E du DPE ;
iii) A compter du 1er janvier 2034, le niveau de performance minimal du logement correspond à la classe D du DPE.
b) En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte :
i) A compter du 1er janvier 2028, le niveau de performance minimal du logement correspond à la classe F du DPE ;
ii) A compter du 1er janvier 2031, le niveau de performance minimal du logement correspond à la classe E du DPE. La consommation d'énergie finale et le niveau de performance du logement sont déterminés selon la méthode du diagnostic de performance énergétique mentionné à l' article L. 126-26 du code de la construction et de l'habitation .
Consistance du logement. Adresse du logement [adresse / bâtiment / étage / porte etc.] :
Consistance du logement localisation du logement : ADRESSE COMPLETE (n°, rue, bâtiment, étage, porte, …) : ………………………………... …………………………………………………………………………………………………... ………………………………………………………………………………………………….... ………………………………………………………………………………………………….... TYPE D’HABITAT : Immeuble collectif / Habitat individuel (rayez la mention inutile) REGIME JURIDIQUE DE L’IMMEUBLE : Mono-propriété / Copropriété (rayez la mention inutile)
Consistance du logement. Localisation du logement : [exemples : adresse / bâtiment / étage / porte etc.] ; Type d'habitat :
Consistance du logement. 00 XXX X'XXXXXXXX