Common use of Détermination de la Rémunération Clause in Contracts

Détermination de la Rémunération. 5.1.1. Les Règles de Fonctionnement régissent la détermination de la Rémunération de Capacité (« pay-as-bid »). 5.1.2. La Rémunération de Capacité est exprimée en Euros par MW par an (€/MW /an) et couvre la Capacité Contractée pour chaque Transaction, limitée à la Période de Transaction, et listée à l’Annexe A.1 du présent Contrat. La Rémunération de Capacité est payée sous la forme d’une Rémunération Mensuelle, dès le premier mois de la Période de Transaction conformément à la formule et selon les modalités reprises ci-après. 5.1.3. La Rémunération Mensuelle fait l’objet d’une facturation ex-ante établie par le FOURNISSEUR DE CAPACITE sur la base de la formule reprise au paragraphe 5.1.5, sous réserve du décompte mensuel visé au paragraphe 5.1.4. La facture ex-ante est payée selon les modalités prévues à l’article 6, sous réserve de la possibilité de contester la facture ex-ante conformément au paragraphe 5.4.1. Pour une Transaction dont la Date de Validation de Transaction intervient postérieurement au cinquième (5ème) Jour Ouvrable précédant le premier jour du mois M, aucune facturation ex-ante ne sera appliquée, mais la Rémunération Mensuelle de cette Transaction sera facturée sur la base du décompte mensuel tel que prévu au paragraphe 5.3.2. 5.1.4. La Rémunération Mensuelle fait également l’objet d’un décompte mensuel établi par XXXX sur la base de la formule reprise au paragraphe 5.1.5 et dans le délai prévu au paragraphe 5.3.2. L’éventuel écart entre le décompte mensuel et la facturation ex-ante fait l’objet, selon le cas, d’une facture rectificative ou d’une note de crédit rectificative émise par le FOURNISSEUR DE CAPACITE selon les modalités prévues à l’article 6. 5.1.5. La Rémunération Mensuelle de chaque Transaction est égale à la somme sur chacune des Unités de Temps du Marché (MTU) de la Période de Transaction pour le mois considéré du produit de la Capacité Contractée par Unité de Temps du Marché (MTU) multipliée par la Rémunération de Capacité et divisée par le nombre d’Unités de Temps du Marché (MTU) de la Période de Fourniture de Capacité considérée. Ceci est représenté par la formule suivante :

Détermination de la Rémunération. 5.1.1. Les Règles de Fonctionnement régissent la détermination de la Rémunération de Capacité (« pay-as-bid »). 5.1.2. La Rémunération de Capacité est exprimée en Euros par MW par an (€/MW /an) et couvre la Capacité Contractée pour chaque Transaction, limitée à la Période de Transaction, et listée à l’Annexe A.1 du présent Contrat. La Rémunération de Capacité est payée sous la forme d’une Rémunération Mensuelle, dès le premier mois de la Période de Transaction conformément à la formule et selon les modalités reprises ci-après. 5.1.3. La Rémunération Mensuelle fait l’objet d’une facturation ex-ex ante établie par le FOURNISSEUR DE CAPACITE sur la base de la formule reprise au paragraphe 5.1.5, sous réserve du décompte mensuel visé au paragraphe 5.1.4. La facture ex-ex ante est payée selon les modalités prévues à l’article 6, sous réserve de la possibilité de contester la facture ex-ex ante conformément au paragraphe 5.4.1. Pour une Transaction dont la Date de Validation de Transaction intervient postérieurement au cinquième est postérieure à cinq (5ème5) Jour Ouvrable précédant Jours Ouvrables avant le premier jour du mois M, aucune facturation ex-ex ante ne sera appliquée, mais la Rémunération Mensuelle de cette Transaction sera facturée sur la base du décompte mensuel tel que prévu au paragraphe 5.3.2. 5.1.4. La Rémunération Mensuelle fait également l’objet d’un décompte mensuel établi par XXXX sur la base de la formule reprise au paragraphe 5.1.5 et dans le délai prévu au paragraphe 5.3.2. L’éventuel écart entre le décompte mensuel et la facturation ex-ex ante fait l’objet, selon le cas, d’une facture rectificative ou d’une note de crédit rectificative (pro-forma et puis finale) émise par le FOURNISSEUR DE CAPACITE selon les modalités prévues à l’article 6. 5.1.5. La Rémunération Mensuelle de chaque Transaction est égale à la somme sur chacune des Unités de Temps du Marché (MTU) heures de la Période de Transaction pour le mois considéré du produit de la Capacité Contractée par Unité de Temps du Marché (MTU) sur l’heure multipliée par la Rémunération de Capacité et divisée par le nombre d’Unités de Temps du Marché (MTU) d’heures de la Période de Fourniture de Capacité considérée. Ceci est représenté par la formule suivante :

Détermination de la Rémunération. 5.1.1. Les Règles de Fonctionnement régissent la détermination de la Rémunération de Capacité (« pay-as-bid »). 5.1.2. La Rémunération de Capacité est exprimée en Euros (€) par MW par an (€/MW euros/MW /an) et couvre la Capacité Contractée pour chaque Transaction, limitée à la Période de Transaction, et listée à l’Annexe A.1 du présent Contrat. La Rémunération de Capacité est payée sous la forme d’une Rémunération Mensuelle, dès le premier mois de la Période de Transaction conformément à la formule et selon les modalités reprises ci-après. 5.1.3. La Afin de permettre le paiement de la Rémunération Mensuelle dès le premier mois de la Période de Transaction et dans l’attente de la facturation définitive sur base du décompte visé au paragraphe 5.1.4, le FOURNISSEUR DE CAPACITE a droit, au paiement d’un acompte sur cette Rémunération Mensuelle qui fait l’objet d’une facturation ex-ex ante établie par finale qui n’est pas basée sur le FOURNISSEUR DE CAPACITE sur la base de la formule reprise au paragraphe 5.1.5, sous réserve du décompte mensuel visé visée au paragraphe 5.1.4, mais sur le montant suivant : la somme sur le nombre de jours du mois en question, limité à la Période de Transaction de la Capacité Contractée de la Transaction par la Rémunération de Capacité de la Transaction, divisé par le nombre de jours de la période de fourniture du mois considéré. La facture ex-ex ante finale est payée selon les modalités prévues à l’article 6, sauf en cas de contestation dans les 10 Jours Ouvrables de la facture pour non-conformité, et sous réserve du décompte visé au paragraphe 5.1.. En cas de la possibilité de contester contestation, la facture ex-ex ante conformément fait l’objet d’une note de crédit et le FOURNISSEUR DE CAPACITE doit attendre le décompte visé au paragraphe 5.4.15.1.4 pour facturer la Rémunération Mensuelle. Pour Comme l’acompte sur la Rémunération Mensuelle pour une Transaction ou plusieurs Transactions basées sur une ou des transaction(s) dans le Marché Secondaire, dont la Date Période de Validation de Transaction intervient postérieurement Fourniture commence au cinquième (5ème) Jour Ouvrable précédant le premier jour du mois M, aucune nécessite une facturation exémise envers XXXX au plus tard 2 Jours Ouvrables avant le mois M auquel la(es)dite(s) Transaction(s) se rapporte(nt), une(de) telle(s) Transaction(s) n’est(sont) éligible(s) pour le paiement dans le mois M que pour autant que cette(ces) Transaction(s) ai(en)t été validée(s) au plus tard 5 Jours Ouvrables avant le mois M. La non-ante ne sera appliquéeconformité de la facture est évaluée par rapport aux exigences requises pour l’émission de la facture reprises à l’article 6.1, mais au nombre de jours applicables à la (aux) Transaction(s) limité à la durée du mois M et les éventuelles réductions de la Rémunération Mensuelle de cette Transaction sera facturée sur la base du décompte mensuel tel que prévu visées au paragraphe 5.3.25.1.5 communiqués par XXXX au FOURNISSEUR DE CAPACITE avant la facturation ex ante. 5.1.4. La Rémunération Mensuelle fait également l’objet d’un qui est liée à chaque Transaction est spécifiée dans un décompte mensuel établi par XXXX sur la base de la formule reprise au paragraphe 5.1.5 et dans le délai prévu au paragraphe 5.3.2. L’éventuel écart entre le décompte mensuel et la facturation ex-ante fait l’objet, selon le cas, l’objet d’une facture rectificative ou d’une note de crédit rectificative correctrice (par rapport à la facturation ex ante couvrant l’ensemble des Transactions (pro-forma puis finale) émise par le FOURNISSEUR DE CAPACITE selon les modalités prévues à décrites dans l’article 6. 5.1.5. La Rémunération Mensuelle non-provisoire de chaque Transaction est égale à la somme sur chacune des Unités de Temps du Marché (MTU) heures de la Période de Transaction pour le mois considéré du produit de la Capacité Contractée par Unité de Temps du Marché (MTU) sur l’heure multipliée par la Rémunération de Capacité et divisée par le nombre d’Unités de Temps du Marché (MTU) d’heures de la Période de Fourniture de Capacité considérée. Ceci est représenté par la formule suivante :: 𝑅é𝑚𝑢𝑛é𝑟𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 Mensuelle (𝑇𝑟𝑎𝑛𝑠𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛𝑖𝑑, 𝑚𝑜𝑖𝑠 𝑀 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑖𝑑é𝑟é) 𝑖𝑑

Détermination de la Rémunération. 5.1.1. Les Règles de Fonctionnement régissent la détermination de la Rémunération de Capacité (« pay-as-bid »). 5.1.2. La Rémunération de Capacité est exprimée en Euros par MW par an (€/MW /an) et couvre la Capacité Contractée pour chaque Transaction, limitée à la Période de Transaction, et listée à l’Annexe A.1 du présent Contrat. La Rémunération de Capacité est payée sous la forme d’une Rémunération Mensuelle, dès le premier mois de la Période de Transaction conformément à la formule et selon les modalités reprises ci-après. 5.1.3. La Rémunération Mensuelle fait l’objet d’une facturation ex-ex ante établie par le FOURNISSEUR DE CAPACITE sur la base de la formule reprise au paragraphe 5.1.5., sous réserve du décompte mensuel visé au paragraphe 5.1.4. La facture ex-ex ante est payée selon les modalités prévues à l’article 6, sous réserve de la possibilité de contester la facture ex-ex ante conformément au paragraphe 5.4.1. Pour une Transaction dont la Date de Validation de Transaction intervient postérieurement au cinquième (5ème) Jour Ouvrable précédant le premier jour du mois M, aucune facturation ex-ante ne sera appliquée, mais la Rémunération Mensuelle de cette Transaction sera facturée sur la base du décompte mensuel tel que prévu au paragraphe 5.3.2. 5.1.4. La Rémunération Mensuelle fait également l’objet d’un décompte mensuel établi par XXXX sur la base de la formule reprise au paragraphe 5.1.5 et dans le délai prévu au paragraphe 5.3.2. L’éventuel écart entre le décompte mensuel et la facturation ex-ex ante fait l’objet, selon le cas, d’une facture rectificative ou d’une note de crédit rectificative (pro-forma et puis finale) émise par le FOURNISSEUR DE CAPACITE selon les modalités prévues à l’article 6. 5.1.5. La Rémunération Mensuelle de chaque Transaction est égale à la somme sur chacune des Unités de Temps du Marché (MTU) heures de la Période de Transaction pour le mois considéré du produit de la Capacité Contractée par Unité de Temps du Marché (MTU) sur l’heure multipliée par la Rémunération de Capacité et divisée par le nombre d’Unités de Temps du Marché (MTU) d’heures de la Période de Fourniture de Capacité considérée. Ceci est représenté par la formule suivante :: 𝑅é𝑚𝑢𝑛é𝑟𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 Mensuelle (𝑇𝑟𝑎𝑛𝑠𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛𝑖𝑑, 𝑚𝑜𝑖𝑠 𝑀 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑖𝑑é𝑟é) 𝑤 = ∑ (𝐶𝑎𝑝𝑎𝑐𝑖𝑡é 𝐶𝑜𝑛𝑡𝑟𝑎𝑐𝑡é𝑒 (𝑇𝑟𝑎𝑛𝑠𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛𝑖𝑑, 𝑡) 𝑡=1 𝑅é𝑚𝑢𝑛𝑒𝑟𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒 𝐶𝑎𝑝𝑎𝑐𝑖𝑡é ( 𝑇𝑟𝑎𝑛𝑠𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛𝑖𝑑) ∗ 𝑁𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑′ℎ𝑒𝑢𝑟𝑒𝑠 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑃é𝑟𝑖𝑜𝑑𝑒 𝑑𝑒 𝐹𝑜𝑢𝑟𝑛𝑖𝑡𝑢𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝐶𝑎𝑝𝑎𝑐𝑖𝑡é 𝑐𝑜𝑛𝑡𝑒𝑛𝑎𝑛𝑡 𝑙𝑒 𝑚𝑜𝑖𝑠 𝑀 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑖𝑑é𝑟é ) Où : - 𝑇𝑟𝑎𝑛𝑠𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛𝑖𝑑 est l’identifiant unique de la Transaction, tel que spécifié dans l’Interface IT CRM et dans l’Annexe A.1 du Contrat ; - 𝑚𝑜𝑖𝑠 𝑀 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑖𝑑é𝑟é est le mois couvert en tout ou partie par la Période de Transaction et appartenant à la Période de Fourniture de Capacité; - 𝑡 et 𝑤 représentent respectivement les heures et le nombre total d’heures pour le mois considéré d’une Période de Transaction; - 𝐶𝑎𝑝𝑎𝑐𝑖𝑡é 𝐶𝑜𝑛𝑡𝑟𝑎𝑐𝑡é𝑒 ( 𝑇𝑟𝑎𝑛𝑠𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛𝑖𝑑, 𝑡) est la Capacité Contractée de la Transaction de la CMU par heure, disponible dans le Contrat et dans l'Interface IT CRM ; - 𝑅é𝑚𝑢𝑛é𝑟𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒 𝐶𝑎𝑝𝑎𝑐𝑖𝑡é (𝑇𝑟𝑎𝑛𝑠𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛𝑖𝑑) est la rémunération octroyée aux Fournisseurs de Capacité en échange de la mise à disposition de leur capacité, déterminée par Transaction tel que spécifiée dans l’Annexe A.1 et exprimée en € / MW / an ; - 𝑁𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑′ℎ𝑒𝑢𝑟𝑒𝑠 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑃é𝑟𝑖𝑜𝑑𝑒 𝑑𝑒 𝐹𝑜𝑢𝑟𝑛𝑖𝑡𝑢𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝐶𝑎𝑝𝑎𝑐𝑖𝑡é 𝑐𝑜𝑛𝑡𝑒𝑛𝑎𝑛𝑡 𝑙𝑒 𝑚𝑜𝑖𝑠 𝑀 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑖𝑑é𝑟é est le nombre d’heures sur la Période de Fourniture de Capacité contenant le mois M considéré . 5.1.6. La Rémunération Mensuelle peut se voir réduite par les éléments suivants, conformément aux Règles de Fonctionnement : o Les Pénalités d’Indisponibilité applicables et telles que limitées par le plafond mensuel/annuel ; o La réduction temporaire ou définitive de la Rémunération Mensuelle telle que prévue, conformément à la Section 9.6.4 des Règles de Fonctionnement, pendant la Période de Fourniture de Capacité ou plusieurs Périodes de Fourniture de Capacité suivantes; o Les Obligations de Remboursement applicables et telles que limitées par le Stop-Loss.

Détermination de la Rémunération. 5.1.1. Les Règles de Fonctionnement régissent la détermination de la Rémunération de Capacité (« pay-as-bid »). 5.1.2. La Rémunération de Capacité est exprimée en Euros (€) par MW par an (€/MW euros/MW /an) et couvre la Capacité Contractée pour chaque Transaction, limitée à la Période de Transaction, et listée à l’Annexe A.1 du présent Contrat. La Rémunération de Capacité est payée sous la forme d’une Rémunération Mensuelle, dès le premier mois de la Période de Transaction conformément à la formule et selon les modalités reprises ci-après. 5.1.3. La Rémunération Mensuelle fait l’objet d’une facturation ex-ex ante établie par le FOURNISSEUR DE CAPACITE sur la base de la formule reprise au paragraphe 5.1.5., sous réserve du décompte mensuel visé au paragraphe 5.1.4. La facture ex-ex ante est payée selon les modalités prévues à l’article 6, sous réserve de la possibilité de contester la facture ex-ex ante conformément au paragraphe 5.4.1. Pour une Transaction dont la Date de Validation de Transaction intervient postérieurement au cinquième (5ème) Jour Ouvrable précédant le premier jour du mois M, aucune facturation ex-ante ne sera appliquée, mais la Rémunération Mensuelle de cette Transaction sera facturée sur la base du décompte mensuel tel que prévu au paragraphe 5.3.2. 5.1.4. La Rémunération Mensuelle fait également l’objet d’un décompte mensuel établi par XXXX sur la base de la formule reprise au paragraphe 5.1.5 et dans le délai prévu au paragraphe 5.3.2. L’éventuel écart entre le décompte mensuel et la facturation ex-ex ante fait l’objet, selon le cas, d’une facture rectificative correctrice ou d’une note de crédit rectificative correctrice (pro-forma et puis finale) émise par le FOURNISSEUR DE CAPACITE selon les modalités prévues à l’article 6. 5.1.5. La Rémunération Mensuelle de chaque Transaction est égale à la somme sur chacune des Unités de Temps du Marché (MTU) heures de la Période de Transaction pour le mois considéré du produit de la Capacité Contractée par Unité de Temps du Marché (MTU) sur l’heure multipliée par la Rémunération de Capacité et divisée par le nombre d’Unités de Temps du Marché (MTU) d’heures de la Période de Fourniture de Capacité considérée. Ceci est représenté par la formule suivante :: 𝑅é𝑚𝑢𝑛é𝑟𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 Mensuelle (𝑇𝑟𝑎𝑛𝑠𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛𝑖𝑑, 𝑚𝑜𝑖𝑠 𝑀 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑖𝑑é𝑟é) 𝑤 = ∑ (𝐶𝑎𝑝𝑎𝑐𝑖𝑡é 𝐶𝑜𝑛𝑡𝑟𝑎𝑐𝑡é𝑒 (𝑇𝑟𝑎𝑛𝑠𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛𝑖𝑑, 𝑡) 𝑡=1 𝑅é𝑚𝑢𝑛𝑒𝑟𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒 𝐶𝑎𝑝𝑎𝑐𝑖𝑡é ( 𝑇𝑟𝑎𝑛𝑠𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛𝑖𝑑) ∗ 𝑁𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑′ℎ𝑒𝑢𝑟𝑒𝑠 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑃é𝑟𝑖𝑜𝑑𝑒 𝑑𝑒 𝐹𝑜𝑢𝑟𝑛𝑖𝑡𝑢𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝐶𝑎𝑝𝑎𝑐𝑖𝑡é 𝑐𝑜𝑛𝑡𝑒𝑛𝑎𝑛𝑡 𝑙𝑒 𝑚𝑜𝑖𝑠 𝑀 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑖𝑑é𝑟é ) Où : - 𝑇𝑟𝑎𝑛𝑠𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛𝑖𝑑 est l’identifiant unique de la Transaction, tel que spécifié dans l’Interface IT CRM et dans l’Annexe A.1 du Contrat ; - 𝑚𝑜𝑖𝑠 𝑀 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑖𝑑é𝑟é est le mois couvert en tout ou partie par la Période de Transaction et appartenant à la Période de Fourniture de Capacité; - 𝑡 et 𝑤 représentent respectivement les heures et le nombre total d’heures pour le mois considéré d’une Période de Transaction; - 𝐶𝑎𝑝𝑎𝑐𝑖𝑡é 𝐶𝑜𝑛𝑡𝑟𝑎𝑐𝑡é𝑒 ( 𝑇𝑟𝑎𝑛𝑠𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛𝑖𝑑, 𝑡) est la Capacité Contractée de la Transaction de la CMU par heure, disponible dans le Contrat et dans l'Interface IT CRM ; - 𝑅é𝑚𝑢𝑛é𝑟𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒 𝐶𝑎𝑝𝑎𝑐𝑖𝑡é (𝑇𝑟𝑎𝑛𝑠𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛𝑖𝑑) est la rémunération octroyée aux Fournisseurs de Capacité en échange de la mise à disposition de leur capacité, déterminée par Transaction tel que spécifiée dans l’Annexe A.1 et exprimée en € / MW / an ; - 𝑁𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑′ℎ𝑒𝑢𝑟𝑒𝑠 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑃é𝑟𝑖𝑜𝑑𝑒 𝑑𝑒 𝐹𝑜𝑢𝑟𝑛𝑖𝑡𝑢𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝐶𝑎𝑝𝑎𝑐𝑖𝑡é 𝑐𝑜𝑛𝑡𝑒𝑛𝑎𝑛𝑡 𝑙𝑒 𝑚𝑜𝑖𝑠 𝑀 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑖𝑑é𝑟é est le nombre d’heures sur la Période de Fourniture de Capacité contenant le mois M considéré . 5.1.6. Dans le cadre de la Période de Fourniture de Capacité, la Rémunération Mensuelle peut se voir réduite par les éléments suivants, conformément aux Règles de Fonctionnement : o Les Pénalités d’Indisponibilité applicables et telles que limitées par le plafond mensuel/annuel ; o La réduction temporaire ou définitive de la Rémunération Mensuelle telle que prévue, conformément à la Section 9.6.4 des Règles de Fonctionnement, pendant la Période de Fourniture de Capacité ou plusieurs Périodes de Fourniture de Capacité suivantes; o Les Obligations de Remboursement applicables et telles que limitées par le Stop-Loss.

Détermination de la Rémunération. 5.1.1. Les Règles de Fonctionnement régissent la détermination de la Rémunération de Capacité (« pay-as-bid »). 5.1.2. La Rémunération de Capacité est exprimée en Euros par MW par an (€/MW /an) et couvre la Capacité Contractée pour chaque Transaction, limitée à la Période de Transaction, et listée à l’Annexe A.1 du présent Contrat. La Rémunération de Capacité est payée sous la forme d’une Rémunération Mensuelle, dès le premier mois de la Période de Transaction conformément à la formule et selon les modalités reprises ci-après. 5.1.3. La Rémunération Mensuelle fait l’objet d’une facturation ex-ex ante établie par le FOURNISSEUR DE CAPACITE sur la base de la formule reprise au paragraphe 5.1.55.1.5.,5.1.5, sous réserve du décompte mensuel visé au paragraphe 5.1.45.1.4.5.1.4. La facture ex-ex ante est payée selon les modalités prévues à l’article 6, sous réserve de la possibilité de contester la facture ex-ex ante conformément au paragraphe 5.4.15.4.1.5.4.1. Pour une Transaction dont la Date de Validation de Transaction intervient postérieurement au cinquième est postérieure à cinq (5ème5) Jour Ouvrable précédant Jours Ouvrables avant le premier jour du mois M, aucune facturation ex-ex ante ne sera appliquée, mais la Rémunération Mensuelle de cette Transaction sera facturée sur la base du décompte mensuel tel que prévu au paragraphe 5.3.2. 5.1.4. La Rémunération Mensuelle fait également l’objet d’un décompte mensuel établi par XXXX sur la base de la formule reprise au paragraphe 5.1.5 5.1.55.1.5 et dans le délai prévu au paragraphe 5.3.25.3.2.5.3.2. L’éventuel écart entre le décompte mensuel et la facturation ex-ex ante fait l’objet, selon le cas, d’une facture rectificative ou d’une note de crédit rectificative (pro-forma et puis finale) émise par le FOURNISSEUR DE CAPACITE selon les modalités prévues à l’article 6. 5.1.5. La Rémunération Mensuelle de chaque Transaction est égale à la somme sur chacune des Unités de Temps du Marché (MTU) heures de la Période de Transaction pour le mois considéré du produit de la Capacité Contractée par Unité de Temps du Marché (MTU) sur l’heure multipliée par la Rémunération de Capacité et divisée par le nombre d’Unités de Temps du Marché (MTU) d’heures de la Période de Fourniture de Capacité considérée. Ceci est représenté par la formule suivante :: 𝑅é𝑚𝑢𝑛é𝑟𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑀𝑒𝑛𝑠𝑢𝑒𝑙𝑙𝑒 (𝑇𝑟𝑎𝑛𝑠𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛𝑖𝑑, 𝑚𝑜𝑖𝑠 𝑀 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑖𝑑é𝑟é) = ∑ (𝐶𝑎𝑝𝑎𝑐𝑖𝑡é 𝐶𝑜𝑛𝑡𝑟𝑎𝑐𝑡é𝑒(𝑇𝑟𝑎𝑛𝑠𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛𝑖𝑑, 𝑡) 𝑅é𝑚𝑢𝑛é𝑟𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒 𝐶𝑎𝑝𝑎𝑐𝑖𝑡é ( 𝑇𝑟𝑎𝑛𝑠𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛𝑖𝑑) ∗ 𝑁𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑′ℎ𝑒𝑢𝑟𝑒𝑠 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑃é𝑟𝑖𝑜𝑑𝑒 𝑑𝑒 𝐹𝑜𝑢𝑟𝑛𝑖𝑡𝑢𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝐶𝑎𝑝𝑎𝑐𝑖𝑡é 𝑐𝑜𝑛𝑡𝑒𝑛𝑎𝑛𝑡 𝑙𝑒 𝑚𝑜𝑖𝑠 𝑀 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑖𝑑é𝑟é ) Où: o 𝑇𝑟𝑎𝑛𝑠𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛𝑖𝑑 est l’identifiant unique de la Transaction, tel que spécifié dans l’Interface IT CRM et dans l’Annexe A.1 du Contrat; o 𝑚𝑜𝑖𝑠 𝑀 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑖𝑑é𝑟é est le mois couvert en tout ou partie par la Période de Transaction et appartenant à la Période de Fourniture de Capacité;

Détermination de la Rémunération. 5.1.1. Les Règles de Fonctionnement régissent la détermination de la Rémunération de Capacité (« pay-as-bid »). 5.1.2. La Rémunération de Capacité est exprimée en Euros par MW par an (€/MW /an) et couvre la Capacité Contractée pour chaque Transaction, limitée à la Période de Transaction, et listée à l’Annexe A.1 du présent Contrat. La Rémunération de Capacité est payée sous la forme d’une Rémunération Mensuelle, dès le premier mois de la Période de Transaction conformément à la formule et selon les modalités reprises ci-après. 5.1.3. La Rémunération Mensuelle fait l’objet d’une facturation ex-ante établie par le FOURNISSEUR DE CAPACITE sur la base de la formule reprise au paragraphe 5.1.5, sous réserve du décompte mensuel visé au paragraphe 5.1.4. La facture ex-ante est payée selon les modalités prévues à l’article 6, sous réserve de la possibilité de contester la facture ex-ante conformément au paragraphe 5.4.1. Pour une Transaction dont la Date de Validation de Transaction intervient postérieurement au cinquième est postérieure à cinq (5ème5) Jour Ouvrable précédant Jours Ouvrables avant le premier jour du mois M, aucune facturation ex-ex- ante ne sera appliquée, mais la Rémunération Mensuelle de cette Transaction sera facturée sur la base du décompte mensuel tel que prévu au paragraphe 5.3.2. 5.1.4. La Rémunération Mensuelle fait également l’objet d’un décompte mensuel établi par XXXX sur la base de la formule reprise au paragraphe 5.1.5 et dans le délai prévu au paragraphe 5.3.2. L’éventuel écart entre le décompte mensuel et la facturation ex-ante fait l’objet, selon le cas, d’une facture rectificative ou d’une note de crédit rectificative (pro-forma et puis finale) émise par le FOURNISSEUR DE CAPACITE selon les modalités prévues à l’article 6. 5.1.5. La Rémunération Mensuelle de chaque Transaction est égale à la somme sur chacune des Unités de Temps du Marché (MTU) heures de la Période de Transaction pour le mois considéré du produit de la Capacité Contractée par Unité de Temps du Marché (MTU) heure multipliée par la Rémunération de Capacité et divisée par le nombre d’Unités de Temps du Marché (MTU) d’heures de la Période de Fourniture de Capacité considérée. Ceci est représenté par la formule suivante :

Détermination de la Rémunération. 5.1.1. Les Règles de Fonctionnement régissent la détermination de la Rémunération de Capacité (« pay-as-bid »). 5.1.2. La Rémunération de Capacité est exprimée en Euros par MW par an (€/MW /an) et couvre la Capacité Contractée pour chaque Transaction, limitée à la Période de Transaction, et listée à l’Annexe A.1 du présent Contrat. La Rémunération de Capacité est payée sous la forme d’une Rémunération Mensuelle, dès le premier mois de la Période de Transaction conformément à la formule et selon les modalités reprises ci-après. 5.1.3. La Rémunération Mensuelle fait l’objet d’une facturation ex-ex ante établie par le FOURNISSEUR DE CAPACITE sur la base de la formule reprise au paragraphe 5.1.5, sous réserve du décompte mensuel visé au paragraphe 5.1.4. La facture ex-ex ante est payée selon les modalités prévues à l’article 6, sous réserve de la possibilité de contester la facture ex-ex ante conformément au paragraphe 5.4.1. Pour une Transaction dont la Date de Validation de Transaction intervient postérieurement au cinquième est postérieure à cinq (5ème5) Jour Ouvrable précédant Jours Ouvrables avant le premier jour du mois M, aucune facturation ex-ex ante ne sera appliquée, mais la Rémunération Mensuelle de cette Transaction sera facturée sur la base du décompte mensuel tel que prévu au paragraphe 5.3.2. 5.1.4. La Rémunération Mensuelle fait également l’objet d’un décompte mensuel établi par XXXX sur la base de la formule reprise au paragraphe 5.1.5 et dans le délai prévu au paragraphe 5.3.2. L’éventuel écart entre le décompte mensuel et la facturation ex-ex ante fait l’objet, selon le cas, d’une facture rectificative ou d’une note de crédit rectificative (pro-forma et puis finale) émise par le FOURNISSEUR DE CAPACITE selon les modalités prévues à l’article 6. 5.1.5. La Rémunération Mensuelle de chaque Transaction est égale à la somme sur chacune des Unités de Temps du Marché (MTU) heures de la Période de Transaction pour le mois considéré du produit de la Capacité Contractée par Unité de Temps du Marché (MTU) sur l’heure multipliée par la Rémunération de Capacité et divisée par le nombre d’Unités de Temps du Marché (MTU) d’heures de la Période de Fourniture de Capacité considérée. Ceci est représenté par la formule suivante :: 𝑅é𝑚𝑢𝑛é𝑟𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑀𝑒𝑛𝑠𝑢𝑒𝑙𝑙𝑒 (𝑇𝑟𝑎𝑛𝑠𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛𝑖𝑑, 𝑚𝑜𝑖𝑠 𝑀 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑖𝑑é𝑟é) = ∑ (𝐶𝑎𝑝𝑎𝑐𝑖𝑡é 𝐶𝑜𝑛𝑡𝑟𝑎𝑐𝑡é𝑒(𝑇𝑟𝑎𝑛𝑠𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛𝑖𝑑, 𝑡) 𝑅é𝑚𝑢𝑛é𝑟𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒 𝐶𝑎𝑝𝑎𝑐𝑖𝑡é ( 𝑇𝑟𝑎𝑛𝑠𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛𝑖𝑑) ∗ 𝑁𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑′ℎ𝑒𝑢𝑟𝑒𝑠 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑃é𝑟𝑖𝑜𝑑𝑒 𝑑𝑒 𝐹𝑜𝑢𝑟𝑛𝑖𝑡𝑢𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝐶𝑎𝑝𝑎𝑐𝑖𝑡é 𝑐𝑜𝑛𝑡𝑒𝑛𝑎𝑛𝑡 𝑙𝑒 𝑚𝑜𝑖𝑠 𝑀 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑖𝑑é𝑟é ) Où: o 𝑇𝑟𝑎𝑛𝑠𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛𝑖𝑑 est l’identifiant unique de la Transaction, tel que spécifié dans l’Interface IT CRM et dans l’Annexe A.1 du Contrat; o 𝑚𝑜𝑖𝑠 𝑀 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑖𝑑é𝑟é est le mois couvert en tout ou partie par la Période de Transaction et appartenant à la Période de Fourniture de Capacité;

Détermination de la Rémunération. 5.1.1. Les Règles de Fonctionnement régissent la détermination de la Rémunération de Capacité (« pay-as-bid »). 5.1.2. La Rémunération de Capacité est exprimée en Euros (€) par MW par an (€/MW euros/MW /an) et couvre la Capacité Contractée pour chaque Transaction, limitée à la Période de Transaction, et listée à l’Annexe A.1 du présent Contrat. La Rémunération de Capacité est payée sous la forme d’une Rémunération Mensuelle, dès le premier mois de la Période de Transaction conformément à la formule et selon les modalités reprises ci-après. 5.1.3. La Le FOURNISSEUR DE CAPACITE a droit, au paiement d’un acompte sur la Rémunération Mensuelle Mensuelle, lequel acompte fait l’objet d’une facturation ex-ex ante établie par finale qui n’est pas basée sur le FOURNISSEUR DE CAPACITE sur la base de la formule reprise au paragraphe 5.1.5, sous réserve du décompte mensuel visé visée au paragraphe 5.1.4, mais sur le montant résultant de la même formule que celle reprise à l’article 5.1.5. La facture ex-ex ante finale est payée selon les modalités prévues à l’article 6, sous réserve sauf en cas de la possibilité de contester la facture ex-ante rejet conformément au paragraphe 5.4.1. Pour une Transaction dont la Date de Validation de Transaction intervient postérieurement au cinquième (5ème) Jour Ouvrable précédant le premier jour du mois M, aucune facturation ex-ante ne sera appliquée, mais la Rémunération Mensuelle de cette Transaction sera facturée sur la base du décompte mensuel tel que prévu au paragraphe 5.3.2. 5.1.4. La Rémunération Mensuelle fait également l’objet d’un qui est liée à chaque Transaction est spécifiée dans un décompte mensuel établi par XXXX sur la base de la formule reprise au paragraphe 5.1.5 et dans le délai prévu au paragraphe 5.3.2XXXX. L’éventuel écart entre le décompte mensuel et L’écart par rapport à la facturation ex-ex ante et couvrant l’ensemble des Transactions fait l’objet, selon le cas, l’objet d’une facture rectificative ou d’une note de crédit rectificative correctrice (pro-forma et puis finale) émise par le FOURNISSEUR DE CAPACITE selon les modalités prévues à décrites dans l’article 6. 5.1.5. La Rémunération Mensuelle de chaque Transaction est égale à la somme sur chacune des Unités de Temps du Marché (MTU) heures de la Période de Transaction pour le mois considéré du produit de la Capacité Contractée par Unité de Temps du Marché (MTU) sur l’heure multipliée par la Rémunération de Capacité et divisée par le nombre d’Unités de Temps du Marché (MTU) d’heures de la Période de Fourniture de Capacité considérée. Ceci est représenté par la formule suivante :: 𝑅é𝑚𝑢𝑛é𝑟𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 Mensuelle (𝑇𝑟𝑎𝑛𝑠𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛𝑖𝑑, 𝑚𝑜𝑖𝑠 𝑀 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑖𝑑é𝑟é) 𝑤 = ∑ (𝐶𝑎𝑝𝑎𝑐𝑖𝑡é 𝐶𝑜𝑛𝑡𝑟𝑎𝑐𝑡é𝑒 (𝑇𝑟𝑎𝑛𝑠𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛𝑖𝑑, 𝑡) 𝑡=1 𝑅é𝑚𝑢𝑛𝑒𝑟𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒 𝐶𝑎𝑝𝑎𝑐𝑖𝑡é ( 𝑇𝑟𝑎𝑛𝑠𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛𝑖𝑑)

Détermination de la Rémunération. 5.1.1. Les Règles de Fonctionnement régissent la détermination de la Rémunération de Capacité (« pay-as-bid »). 5.1.2. La Rémunération de Capacité est exprimée en Euros par MW par an (€/MW /an) et couvre la Capacité Contractée pour chaque Transaction, limitée à la Période de Transaction, et listée à l’Annexe A.1 du présent Contrat. La Rémunération de Capacité est payée sous la forme d’une Rémunération Mensuelle, dès le premier mois de la Période de Transaction conformément à la formule et selon les modalités reprises ci-après. 5.1.3. La Rémunération Mensuelle fait l’objet d’une facturation ex-ante établie par le FOURNISSEUR DE CAPACITE sur la base de la formule reprise au paragraphe 5.1.5, sous réserve du décompte mensuel visé au paragraphe 5.1.4. La facture ex-ante est payée selon les modalités prévues à l’article 6, sous réserve de la possibilité de contester la facture ex-ante conformément au paragraphe 5.4.1. Pour une Transaction dont la Date de Validation de Transaction intervient postérieurement au cinquième (5ème) Jour Ouvrable précédant le premier jour du mois M, aucune facturation ex-ante ne sera appliquée, mais la Rémunération Mensuelle de cette Transaction sera facturée sur la base du décompte mensuel tel que prévu au paragraphe 5.3.2. 5.1.4. La Rémunération Mensuelle fait également l’objet d’un décompte mensuel établi par XXXX sur la base de la formule reprise au paragraphe 5.1.5 et dans le délai prévu au paragraphe 5.3.2. L’éventuel écart entre le décompte mensuel et la facturation ex-ante fait l’objet, selon le cas, d’une facture rectificative ou d’une note de crédit rectificative (pro-forma et puis finale) émise par le FOURNISSEUR DE CAPACITE selon les modalités prévues à l’article 6. 5.1.5. La Rémunération Mensuelle de chaque Transaction est égale à la somme sur chacune des Unités de Temps du Marché (MTU) heures de la Période de Transaction pour le mois considéré du produit de la Capacité Contractée par Unité de Temps du Marché (MTU) heure multipliée par la Rémunération de Capacité et divisée par le nombre d’Unités de Temps du Marché (MTU) d’heures de la Période de Fourniture de Capacité considérée. Ceci est représenté par la formule suivante :

Détermination de la Rémunération. 5.1.1. Les Règles de Fonctionnement régissent la détermination de la Rémunération de Capacité (« pay-as-bid »). 5.1.2. La Rémunération de Capacité est exprimée en Euros (€) par MW par an (€/MW euros/MW /an) et couvre la Capacité Contractée pour chaque Transaction, limitée à la Période de Transaction, et listée à l’Annexe A.1 du présent Contrat. La Rémunération de Capacité est payée sous la forme d’une Rémunération Mensuelle, dès le premier mois de la Période de Transaction conformément à la formule et selon les modalités reprises ci-après. 5.1.3. La Rémunération Mensuelle fait l’objet d’une facturation ex-ex ante établie par le FOURNISSEUR DE CAPACITE sur la base de la formule reprise au paragraphe 5.1.5., sous réserve du décompte mensuel visé au paragraphe 5.1.4. La facture ex-ex ante est payée selon les modalités prévues à l’article 6, sous réserve de la possibilité de contester la facture ex-ex ante conformément au paragraphe 5.4.1. Pour une Transaction dont la Date de Validation de Transaction intervient postérieurement au cinquième (5ème) Jour Ouvrable précédant le premier jour du mois M, aucune facturation ex-ante ne sera appliquée, mais la Rémunération Mensuelle de cette Transaction sera facturée sur la base du décompte mensuel tel que prévu au paragraphe 5.3.2. 5.1.4. La Rémunération Mensuelle fait également l’objet d’un décompte mensuel établi par XXXX sur la base de la formule reprise au paragraphe 5.1.5 et dans le délai prévu au paragraphe 5.3.2. L’éventuel écart entre le décompte mensuel et la facturation ex-ex ante fait l’objet, selon le cas, d’une facture rectificative correctrice ou d’une note de crédit rectificative correctrice (pro-forma et puis finale) émise par le FOURNISSEUR DE CAPACITE selon les modalités prévues à l’article 6. 5.1.5. La Rémunération Mensuelle de chaque Transaction est égale à la somme sur chacune des Unités de Temps du Marché (MTU) heures de la Période de Transaction pour le mois considéré du produit de la Capacité Contractée par Unité de Temps du Marché (MTU) sur l’heure multipliée par la Rémunération de Capacité et divisée par le nombre d’Unités de Temps du Marché (MTU) d’heures de la Période de Fourniture de Capacité considérée. Ceci est représenté par la formule suivante :: 𝑅é𝑚𝑢𝑛é𝑟𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 Mensuelle (𝑇𝑟𝑎𝑛𝑠𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛id, 𝑚𝑜𝑖𝑠 𝑀 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑖𝑑é𝑟é) w = Σ (𝐶𝑎𝑝𝑎𝑐𝑖𝑡é 𝐶𝑜𝑛𝑡𝑟𝑎𝑐𝑡é𝑒 (𝑇𝑟𝑎𝑛𝑠𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛id, 𝑡) t=1 𝑅é𝑚𝑢𝑛𝑒𝑟𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒 𝐶𝑎𝑝𝑎𝑐𝑖𝑡é ( 𝑇𝑟𝑎𝑛𝑠𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛id) ∗ 𝑁𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑'ℎ𝑒𝑢𝑟𝑒𝑠 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑃é𝑟𝑖𝑜𝑑𝑒 𝑑𝑒 𝐹𝑜𝑢𝑟𝑛𝑖𝑡𝑢𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝐶𝑎𝑝𝑎𝑐𝑖𝑡é 𝑐𝑜𝑛𝑡𝑒𝑛𝑎𝑛𝑡 𝑙𝑒 𝑚𝑜𝑖𝑠 𝑀 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑖𝑑é𝑟é ) Où : - 𝑇𝑟𝑎𝑛𝑠𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛id est l’identifiant unique de la Transaction, tel que spécifié dans l’Interface IT CRM et dans l’Annexe A.1 du Contrat ; - 𝑚𝑜𝑖𝑠 𝑀 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑖𝑑é𝑟é est le mois couvert en tout ou partie par la Période de Transaction et appartenant à la Période de Fourniture de Capacité; - 𝑡 et 𝑤 représentent respectivement les heures et le nombre total d’heures pour le mois considéré d’une Période de Transaction; - 𝐶𝑎𝑝𝑎𝑐𝑖𝑡é 𝐶𝑜𝑛𝑡𝑟𝑎𝑐𝑡é𝑒 ( 𝑇𝑟𝑎𝑛𝑠𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛id, 𝑡) est la Capacité Contractée de la Transaction de la CMU par heure, disponible dans le Contrat et dans l'Interface IT CRM ; - 𝑅é𝑚𝑢𝑛é𝑟𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒 𝐶𝑎𝑝𝑎𝑐𝑖𝑡é (𝑇𝑟𝑎𝑛𝑠𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛id) est la rémunération octroyée aux Fournisseurs de Capacité en échange de la mise à disposition de leur capacité, déterminée par Transaction tel que spécifiée dans l’Annexe A.1 et exprimée en € / MW / an ; - 𝑁𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑'ℎ𝑒𝑢𝑟𝑒𝑠 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑃é𝑟𝑖𝑜𝑑𝑒 𝑑𝑒 𝐹𝑜𝑢𝑟𝑛𝑖𝑡𝑢𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝐶𝑎𝑝𝑎𝑐𝑖𝑡é 𝑐𝑜𝑛𝑡𝑒𝑛𝑎𝑛𝑡 𝑙𝑒 𝑚𝑜𝑖𝑠 𝑀 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑖𝑑é𝑟é est le nombre d’heures sur la Période de Fourniture de Capacité contenant le mois M considéré . 5.1.6. Dans le cadre de la Période de Fourniture de Capacité, la Rémunération Mensuelle peut se voir réduite par les éléments suivants, conformément aux Règles de Fonctionnement : o Les Pénalités d’Indisponibilité applicables et telles que limitées par le plafond mensuel/annuel ; o La réduction temporaire ou définitive de la Rémunération Mensuelle telle que prévue, conformément à la Section 9.6.4 des Règles de Fonctionnement, pendant la Période de Fourniture de Capacité ou plusieurs Périodes de Fourniture de Capacité suivantes; o Les Obligations de Remboursement applicables et telles que limitées par le Stop-Loss.

Détermination de la Rémunération. 5.1.1. Les Règles de Fonctionnement régissent la détermination de la Rémunération de Capacité (« pay-as-bid »). 5.1.2. La Rémunération de Capacité est exprimée en Euros (€) par MW par an (€/MW euros/MW /an) et couvre la Capacité Contractée pour chaque Transaction, limitée à la Période de Transaction, et listée à l’Annexe A.1 du présent Contrat. La Rémunération de Capacité est payée sous la forme d’une Rémunération Mensuelle, dès le premier mois de la Période de Transaction conformément à la formule et selon les modalités reprises ci-après. 5.1.3. La Rémunération Mensuelle fait l’objet d’une facturation ex-ex ante établie par le FOURNISSEUR DE CAPACITE sur la base de la formule reprise au paragraphe 5.1.5., sous réserve du décompte mensuel visé au paragraphe 5.1.4. La facture ex-ex ante est payée selon les modalités prévues à l’article 6, sous réserve de la possibilité de contester la facture ex-ante conformément au paragraphe 5.4.1. Pour une Transaction dont la Date de Validation de Transaction intervient postérieurement au cinquième (5ème) Jour Ouvrable précédant le premier jour du mois M, aucune facturation ex-ante ne sera appliquée, mais la Rémunération Mensuelle de cette Transaction sera facturée sur la base du décompte mensuel tel que prévu au paragraphe 5.3.2.prévues 5.1.4. La Rémunération Mensuelle fait également l’objet d’un décompte mensuel établi par XXXX sur la base de la formule reprise au paragraphe 5.1.5 et dans le délai prévu au paragraphe 5.3.2. L’éventuel écart entre le décompte mensuel et la facturation ex-ex ante fait l’objet, selon le cas, d’une facture rectificative correctrice ou d’une note de crédit rectificative correctrice (pro-forma et puis finale) émise par le FOURNISSEUR DE CAPACITE selon les modalités prévues à l’article 6. 5.1.5. La Rémunération Mensuelle de chaque Transaction est égale à la somme sur chacune des Unités de Temps du Marché (MTU) heures de la Période de Transaction pour le mois considéré du produit de la Capacité Contractée par Unité de Temps du Marché (MTU) sur l’heure multipliée par la Rémunération de Capacité et divisée par le nombre d’Unités de Temps du Marché (MTU) d’heures de la Période de Fourniture de Capacité considérée. Ceci est représenté par la formule suivante :: 𝑅é𝑚𝑢𝑛é𝑟𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 Mensuelle (𝑇𝑟𝑎𝑛𝑠𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛𝑖𝑑, 𝑚𝑜𝑖𝑠 𝑀 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑖𝑑é𝑟é) 𝑤 = ∑ (𝐶𝑎𝑝𝑎𝑐𝑖𝑡é 𝐶𝑜𝑛𝑡𝑟𝑎𝑐𝑡é𝑒 (𝑇𝑟𝑎𝑛𝑠𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛𝑖𝑑, 𝑡) 𝑡=1 𝑅é𝑚𝑢𝑛𝑒𝑟𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒 𝐶𝑎𝑝𝑎𝑐𝑖𝑡é ( 𝑇𝑟𝑎𝑛𝑠𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛𝑖𝑑) ∗ 𝑁𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑′ℎ𝑒𝑢𝑟𝑒𝑠 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑃é𝑟𝑖𝑜𝑑𝑒 𝑑𝑒 𝐹𝑜𝑢𝑟𝑛𝑖𝑡𝑢𝑟𝑒 𝑐𝑜𝑛𝑡𝑒𝑛𝑎𝑛𝑡 𝑙𝑒 𝑚𝑜𝑖𝑠 𝑀 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑖𝑑é𝑟é 𝑅é𝑚𝑢𝑛𝑒𝑟𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒 𝐶𝑎𝑝𝑎𝑐𝑖𝑡é ( 𝑇𝑟𝑎𝑛𝑠𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛𝑖𝑑) )(𝐶𝑎𝑝𝑎𝑐𝑖𝑡é 𝐶𝑜𝑛𝑡𝑟𝑎𝑐𝑡é𝑒 (𝑇𝑟𝑎𝑛𝑠𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛𝑖𝑑 , 𝑡) ∗ 𝑁𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑′ℎ𝑒𝑢𝑟𝑒𝑠 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑃é𝑟𝑖𝑜𝑑𝑒 𝑑𝑒 𝐹𝑜𝑢𝑟𝑛𝑖𝑡𝑢𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝐶𝑎𝑝𝑎𝑐𝑖𝑡é 𝑐𝑜𝑛𝑡𝑒𝑛𝑎𝑛𝑡 𝑙𝑒 𝑚𝑜𝑖𝑠 𝑀 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑖𝑑é𝑟é ) Où : - 𝑇𝑟𝑎𝑛𝑠𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛𝑖𝑑 est l’identifiant unique de la Transaction, tel que spécifié dans l’Interface IT CRM et dans l’Annexe A.1 du Contrat ; - 𝑚𝑜𝑖𝑠 𝑀 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑖𝑑é𝑟é est le mois couvert en tout ou partie par la Période de Transaction et appartenant à la Période de Fourniture de Capacité; - 𝑡 et 𝑤 représentent respectivement les heures et le nombre total d’heures pour le mois considéré d’une Période de Transaction; - 𝐶𝑎𝑝𝑎𝑐𝑖𝑡é 𝐶𝑜𝑛𝑡𝑟𝑎𝑐𝑡é𝑒 ( 𝑇𝑟𝑎𝑛𝑠𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛𝑖𝑑, 𝑡) est la Capacité Contractée de la Transaction de la CMU par heure, disponible dans le Contrat et dans l'Interface IT CRM ; - 𝑅é𝑚𝑢𝑛é𝑟𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒 𝐶𝑎𝑝𝑎𝑐𝑖𝑡é (𝑇𝑟𝑎𝑛𝑠𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛𝑖𝑑) est la rémunération octroyée aux Fournisseurs de Capacité en échange de la mise à disposition de leur capacité, déterminée par Transaction tel que spécifiée dans l’Annexe A.1 et exprimée en € / MW / an ; - 𝑁𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑′ℎ𝑒𝑢𝑟𝑒𝑠 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑃é𝑟𝑖𝑜𝑑𝑒 𝑑𝑒 𝐹𝑜𝑢𝑟𝑛𝑖𝑡𝑢𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝐶𝑎𝑝𝑎𝑐𝑖𝑡é 𝑐𝑜𝑛𝑡𝑒𝑛𝑎𝑛𝑡 𝑙𝑒 𝑚𝑜𝑖𝑠 𝑀 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑖𝑑é𝑟é est le nombre d’heures sur la Période de Fourniture de Capacité contenant le mois M considéré . 5.1.6. Dans le cadre de la Période de Fourniture de Capacité, la Rémunération Mensuelle peut se voir réduite par les éléments suivants, conformément aux Règles de Fonctionnement : o Les Pénalités d’Indisponibilité applicables et telles que limitées par le plafond mensuel/annuel ; o La réduction temporaire ou définitive de la Rémunération Mensuelle telle que prévue, conformément à la Section 9.6.4 des Règles de Fonctionnement, pendant la Période de Fourniture de Capacité ou plusieurs Périodes de Fourniture de Capacité suivantes; o Les Obligations de Remboursement applicables et telles que limitées par le Stop-Loss.

Détermination de la Rémunération. 5.1.1. Les Règles de Fonctionnement régissent la détermination de la Rémunération de Capacité (« pay-as-bid »). 5.1.2. La Rémunération de Capacité est exprimée en Euros par MW par an (€/MW /an) et couvre la Capacité Contractée pour chaque Transaction, limitée à la Période de Transaction, et listée à l’Annexe A.1 du présent Contrat. La Rémunération de Capacité est payée sous la forme d’une Rémunération Mensuelle, dès le premier mois de la Période de Transaction conformément à la formule et selon les modalités reprises ci-après. 5.1.3. La Rémunération Mensuelle fait l’objet d’une facturation ex-ante établie par le FOURNISSEUR DE CAPACITE sur la base de la formule reprise au paragraphe 5.1.5, sous réserve du décompte mensuel visé au paragraphe 5.1.4. La facture ex-ante est payée selon les modalités prévues à l’article 6, sous réserve de la possibilité de contester la facture ex-ante conformément au paragraphe 5.4.1. Pour une Transaction dont la Date de Validation de Transaction intervient postérieurement au cinquième (5ème) Jour Ouvrable précédant le premier jour du mois M, aucune facturation ex-ante ne sera appliquée, mais la Rémunération Mensuelle de cette Transaction sera facturée sur la base du décompte mensuel tel que prévu au paragraphe 5.3.2. 5.1.4. La Rémunération Mensuelle fait également l’objet d’un décompte mensuel établi par XXXX sur la base de la formule reprise au paragraphe 5.1.5 et dans le délai prévu au paragraphe 5.3.2. L’éventuel écart entre le décompte mensuel et la facturation ex-ante fait l’objet, selon le cas, d’une facture rectificative ou d’une note de crédit rectificative (pro-forma et puis finale) émise par le FOURNISSEUR DE CAPACITE selon les modalités prévues à l’article 6. 5.1.5. La Rémunération Mensuelle de chaque Transaction est égale à la somme sur chacune des Unités heuresUnités de Temps du Marché (MTU) de la Période de Transaction pour le mois considéré du produit de la Capacité Contractée par Unité heureUnité de Temps du Marché (MTU) multipliée par la Rémunération de Capacité et divisée par le nombre d’Unités d’heuresd’Unités de Temps du Marché (MTU) de la Période de Fourniture de Capacité considérée. Ceci est représenté par la formule suivante :: 𝑅é𝑚𝑢𝑛é𝑟𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑀𝑒𝑛𝑠𝑢𝑒𝑙𝑙𝑒 (𝑇𝑟𝑎𝑛𝑠𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛𝑖𝑑, 𝑚𝑜𝑖𝑠 𝑀 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑖𝑑é𝑟é) = ∑ (𝐶𝑎𝑝𝑎𝑐𝑖𝑡é 𝐶𝑜𝑛𝑡𝑟𝑎𝑐𝑡é𝑒(𝑇𝑟𝑎𝑛𝑠𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛𝑖𝑑, 𝑡) ∗ 𝑁𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑′ℎ𝑒𝑢𝑟𝑒𝑠 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑃é𝑟𝑖𝑜𝑑𝑒 𝑑𝑒 𝐹𝑜𝑢𝑟𝑛𝑖𝑡𝑢𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝐶𝑎𝑝𝑎𝑐𝑖𝑡é 𝑐𝑜𝑛𝑡𝑒𝑛𝑎𝑛𝑡 𝑙𝑒 𝑚𝑜𝑖𝑠 𝑀 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑖𝑑é𝑟é ) 𝑅é𝑚𝑢𝑛é𝑟𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒 𝐶𝑎𝑝𝑎𝑐𝑖𝑡é ( 𝑇𝑟𝑎𝑛𝑠𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛𝑖𝑑) = ∑ (𝐶𝑎𝑝𝑎𝑐𝑖𝑡é 𝐶𝑜𝑛𝑡𝑟𝑎𝑐𝑡é𝑒(𝑇𝑟𝑎𝑛𝑠𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛𝑖𝑑, 𝑡) 𝑅é𝑚𝑢𝑛é𝑟𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒 𝐶𝑎𝑝𝑎𝑐𝑖𝑡é ( 𝑇𝑟𝑎𝑛𝑠𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛𝑖𝑑) ∗ 𝑁𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑′𝑈𝑛𝑖𝑡é𝑠 𝑑𝑒 𝑇𝑒𝑚𝑝𝑠 𝑑𝑢 𝑀𝑎𝑟𝑐ℎé (𝑀𝑇𝑈) 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑃é𝑟𝑖𝑜𝑑𝑒 𝑑𝑒 𝐹𝑜𝑢𝑟𝑛𝑖𝑡𝑢𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝐶𝑎𝑝𝑎𝑐𝑖𝑡é 𝑐𝑜𝑛𝑡𝑒𝑛𝑎𝑛𝑡 𝑙𝑒 𝑚𝑜𝑖𝑠 𝑀 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑖𝑑é𝑟é ) Où : o 𝑇𝑟𝑎𝑛𝑠𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛𝑖𝑑 est l’identifiant unique de la Transaction, tel que spécifié dans l’Interface IT CRM et dans l’Annexe A.1 du Contrat; o 𝑚𝑜𝑖𝑠 𝑀 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑖𝑑é𝑟é est le mois couvert en tout ou partie par la Période de Transaction et appartenant à la Période de Fourniture de Capacité;