Common use of Détermination d’une (des) pénalité(s) et de l’Obligation de Remboursement Clause in Contracts

Détermination d’une (des) pénalité(s) et de l’Obligation de Remboursement. 5.2.1. Pénalités Financières déterminées en Période de Pré-fourniture 5.2.1.1. Conformément au Chapitre 8 des Règles de Fonctionnement, lorsqu’XXXX identifie un Volume Manquant (MW) par Capacité Contractée, des Pénalités Financières sont appliquées par XXXX au FOURNISSEUR DE CAPACITE, selon les modalités du paragraphe 5.3.1 et de l’article 6 et dans les limites de la section 8.4.3 des Règles de Fonctionnement. 5.2.2. Pénalités d’Indisponibilité déterminées en Période de Fourniture de Capacité 5.2.2.1. Conformément au chapitre 9 des Règles de Fonctionnement, lorsqu’XXXX identifie pour un mois d’une Transaction reprise en Annexe A.1 une Capacité Manquante (MW) pour la CMU, des Pénalités d’Indisponibilité sont appliquées par XXXX au FOURNISSEUR DE CAPACITE, pour le mois en question, selon les modalités du paragraphe 5.3.2 et de l’article 6. 5.2.2.2. Le montant total des Pénalités d’Indisponibilité que le FOURNISSEUR DE CAPACITE peut se voir appliquer pour la CMU, tant sur base mensuelle qu’annuelle, pour sa (ses) Transaction(s) sur le Marché Primaire ou pour sa (ses) Transaction(s) résultant du Marché Secondaire, pour laquelle (lesquelles) la Période de Transaction équivaut à une (ou plusieurs) Période(s) de Fourniture complète(s), est limité, conformément à la section 9.6.2 des Règles de Fonctionnement.

Détermination d’une (des) pénalité(s) et de l’Obligation de Remboursement. 5.2.1. Pénalités Financières déterminées en Période de Pré-fourniture 5.2.1.1. Conformément au Chapitre 8 des Règles de Fonctionnement, lorsqu’XXXX identifie un Volume Manquant (MW) par Capacité Contractée, des Pénalités Financières sont appliquées par XXXX au FOURNISSEUR DE CAPACITE, selon les modalités du paragraphe 5.3.1 et de l’article 6 et dans les limites de la section 8.4.3 des Règles de Fonctionnement. 5.2.2. Pénalités d’Indisponibilité déterminées en Période de Fourniture de Capacité 5.2.2.1. Conformément au chapitre 9 des Règles de Fonctionnement, lorsqu’XXXX identifie pour un mois d’une Transaction reprise en Annexe A.1 une Capacité Manquante (MW) pour la CMU, des Pénalités d’Indisponibilité sont appliquées par XXXX au FOURNISSEUR DE CAPACITE, pour le mois en question, selon les modalités du paragraphe 5.3.2 et de l’article 6. 5.2.2.2. Le montant total des Pénalités d’Indisponibilité que le FOURNISSEUR DE CAPACITE peut se voir appliquer pour la CMU, tant sur base mensuelle qu’annuelle, pour sa (ses) Transaction(s) Transactions sur le Marché Primaire ou pour sa (ses) Transaction(s) Transactions résultant du Marché Secondaire, pour laquelle (lesquelles) la Période de Transaction équivaut à une (ou plusieurs) Période(s) de Fourniture complète(s), est limité, conformément à la section 9.6.2 des Règles de Fonctionnement.

Détermination d’une (des) pénalité(s) et de l’Obligation de Remboursement. 5.2.1. Pénalités Financières déterminées en Période de Pré-fourniture 5.2.1.15.2.1. Conformément au Chapitre 8 des Règles de Fonctionnement, lorsqu’XXXX identifie un Volume Manquant (MW) par Capacité Contractée, des Pénalités Financières sont appliquées par XXXX Xxxx au FOURNISSEUR DE CAPACITE, selon les modalités du paragraphe 5.3.1 et de l’article 6 et dans les limites de la section 8.4.3 des Règles de Fonctionnement. 5.2.2. Pénalités d’Indisponibilité déterminées en Période de Fourniture de Capacité 5.2.2.1. Conformément au chapitre 9 des Règles de Fonctionnement, lorsqu’XXXX identifie pour un mois d’une Transaction reprise en Annexe A.1 une Capacité Manquante (MW) pour la CMU, des Pénalités d’Indisponibilité sont appliquées par XXXX au FOURNISSEUR DE CAPACITE, pour le mois en question, selon les modalités du paragraphe 5.3.2 et de l’article 6. 5.2.2.2. Le montant total des Pénalités d’Indisponibilité que le FOURNISSEUR DE CAPACITE peut se voir appliquer pour la CMU, tant sur base mensuelle qu’annuelle, pour sa ou (ses) Transaction(s) sur le Marché Primaire ou pour sa (ses) Transaction(s) résultant du Marché Secondaire, pour laquelle (lesquelles) la Période de Transaction équivaut à Transactions couvrant une (ou plusieurs) Période(s) de Fourniture complète(s), est limité, conformément à la section 9.6.2 des aux Règles de Fonctionnement, section 9.6.2.

Détermination d’une (des) pénalité(s) et de l’Obligation de Remboursement. 5.2.1. Pénalités Financières financières déterminées en Période de Pré-fourniture 5.2.1.15.2.1. Conformément au Chapitre 8 des Règles de Fonctionnement, lorsqu’XXXX identifie un Volume Manquant (MW) par pour une Transaction et une Capacité ContractéeContractée correspondante, des Pénalités Financières pénalités financières sont appliquées par XXXX Xxxx au FOURNISSEUR DE CAPACITE, selon les modalités du paragraphe de l’article 5.3.1 et de l’article 6 et dans les limites de la section 8.4.3 des Règles de Fonctionnement. 5.2.2. Pénalités d’Indisponibilité déterminées en Période de Fourniture de CapacitéFourniture 5.2.2.1. Conformément au chapitre 9 des Règles de Fonctionnement, lorsqu’XXXX identifie pour un mois d’une de la Période de Transaction liée à une Transaction reprise en Annexe A.1 une Capacité Manquante (MW) pour la CMU(ou les) CMU concernée(s), des Pénalités d’Indisponibilité sont appliquées par XXXX au FOURNISSEUR DE CAPACITE, pour le mois en question, selon les modalités du paragraphe de l’article 5.3.2 et de l’article 6. 5.2.2.2. Le montant total des Pénalités d’Indisponibilité que le qu’un FOURNISSEUR DE CAPACITE peut se voir appliquer pour la une CMU, tant sur base mensuelle qu’annuelle, pour sa ou (ses) Transaction(s) sur le Transactions d’un Marché Primaire ou pour sa (ses) Transaction(s) résultant du Marché Secondaire, pour laquelle (lesquelles) la Période de Transaction équivaut à Secondaire couvrant une (ou plusieurs) Période(s) de Fourniture complète(s), est limité, conformément à la section 9.6.2 des aux Règles de Fonctionnement, section 9.6.2.

Détermination d’une (des) pénalité(s) et de l’Obligation de Remboursement. 5.2.1. Pénalités Financières déterminées en Période de Pré-fourniture 5.2.1.1. Conformément au Chapitre 8 des Règles de Fonctionnement, lorsqu’XXXX identifie un Volume Manquant (MW) par Capacité Contractée, des Pénalités Financières sont appliquées par XXXX au FOURNISSEUR DE CAPACITE, selon les modalités du paragraphe 5.3.1 et de l’article 6 et dans les limites de la section 8.4.3 des Règles de Fonctionnement. 5.2.2. Pénalités d’Indisponibilité déterminées en Période de Fourniture de Capacité 5.2.2.1. Conformément au chapitre 9 des Règles de Fonctionnement, lorsqu’XXXX identifie pour un mois d’une Transaction reprise en Annexe A.1 une Capacité Manquante (MW) pour la CMU, des Pénalités d’Indisponibilité sont appliquées par XXXX au FOURNISSEUR DE CAPACITE, pour le mois en question, selon les modalités du paragraphe 5.3.2 et de l’article 6. 5.2.2.2. Le montant total des Pénalités d’Indisponibilité que le FOURNISSEUR DE CAPACITE peut se voir appliquer pour la CMU, tant sur base mensuelle qu’annuelle, pour sa (ses) Transaction(sTransaction (s) sur le Marché Primaire ou pour sa (ses) Transaction(s) résultant du Marché Secondaire, pour laquelle (lesquelles) la Période de Transaction équivaut à une (ou plusieurs) Période(s) de Contrat de capacité CRM – Référence du contrat – approuvé par la CREG le 31 août29 mars 20234 Fourniture complète(s), est limité, conformément à la section 9.6.2 des Règles de Fonctionnement.

Détermination d’une (des) pénalité(s) et de l’Obligation de Remboursement. 5.2.1. Pénalités Financières financièresFinancières déterminées en Période de Pré-fourniture 5.2.1.15.2.1. Conformément au Chapitre 8 des Règles de Fonctionnement, lorsqu’XXXX identifie un Volume Manquant (MW) par Capacité Contractée, des Pénalités pénalités financièresPénalités Financières sont appliquées par XXXX Xxxx au FOURNISSEUR DE CAPACITE, selon les modalités du paragraphe 5.3.1 et de l’article 6 et dans les limites de la section 8.4.3 des Règles de Fonctionnement. 5.2.2. Pénalités d’Indisponibilité déterminées en Période de Fourniture de Capacité 5.2.2.1. Conformément au chapitre 9 des Règles de Fonctionnement, lorsqu’XXXX identifie pour un mois d’une Transaction reprise en Annexe A.1 une Capacité Manquante (MW) pour la CMU, des Pénalités d’Indisponibilité sont appliquées par XXXX au FOURNISSEUR DE CAPACITE, pour le mois en question, selon les modalités du paragraphe 5.3.2 et de l’article 6. 5.2.2.2. Le montant total des Pénalités d’Indisponibilité que le FOURNISSEUR DE CAPACITE peut se voir appliquer pour la CMU, tant sur base mensuelle qu’annuelle, pour sa ou (ses) Transaction(s) sur le Marché Primaire ou pour sa (ses) Transaction(s) résultant du Marché Secondaire, pour laquelle (lesquelles) la Période de Transaction équivaut à Transactions couvrant une (ou plusieurs) Période(s) de Fourniture complète(s), est limité, conformément à la section 9.6.2 des aux Règles de Fonctionnement, section 9.6.2.

Détermination d’une (des) pénalité(s) et de l’Obligation de Remboursement. 5.2.1. Pénalités Financières déterminées en Période de Pré-fourniture 5.2.1.1. Conformément au Chapitre 8 des Règles de Fonctionnement, lorsqu’XXXX identifie un Volume Manquant (MW) par Capacité Contractée, des Pénalités Financières sont appliquées par XXXX au FOURNISSEUR DE CAPACITE, selon les modalités du paragraphe 5.3.1 5.3.15.3.1 et de l’article 6 et dans les limites de la section 8.4.3 des Règles de Fonctionnement. 5.2.2. Pénalités d’Indisponibilité déterminées en Période de Fourniture de Capacité 5.2.2.1. Conformément au chapitre 9 des Règles de Fonctionnement, lorsqu’XXXX identifie pour un mois d’une Transaction reprise en Annexe A.1 une Capacité Manquante (MW) pour la CMU, des Pénalités d’Indisponibilité sont appliquées par XXXX au FOURNISSEUR DE CAPACITE, pour le mois en question, selon les modalités du paragraphe 5.3.2 5.3.25.3.2 et de l’article 6. 5.2.2.2. Le montant total des Pénalités d’Indisponibilité que le FOURNISSEUR DE CAPACITE peut se voir appliquer pour la CMU, tant sur base mensuelle qu’annuelle, pour sa (ses) Transaction(s) Transactions sur le Marché Primaire ou pour sa (ses) Transaction(s) Transactions résultant du Marché Secondaire, pour laquelle (lesquelles) la Période de Transaction équivaut à une (ou plusieurs) Période(s) de Fourniture complète(s), est limité, conformément à la section 9.6.2 des Règles de Fonctionnement.

Détermination d’une (des) pénalité(s) et de l’Obligation de Remboursement. 5.2.1. Pénalités Financières déterminées en Période de Pré-fourniture 5.2.1.15.2.1. Conformément au Chapitre 8 des Règles de Fonctionnement, lorsqu’XXXX identifie un Volume Manquant (MW) par Capacité Contractée, des Pénalités Financières sont appliquées par XXXX au FOURNISSEUR DE CAPACITE, selon les modalités du paragraphe 5.3.1 et de l’article 6 et dans les limites de la section 8.4.3 des Règles de Fonctionnement. 5.2.2. Pénalités d’Indisponibilité déterminées en Période de Fourniture de Capacité 5.2.2.1. Conformément au chapitre 9 des Règles de Fonctionnement, lorsqu’XXXX identifie pour un mois d’une Transaction reprise en Annexe A.1 une Capacité Manquante (MW) pour la CMU, des Pénalités d’Indisponibilité sont appliquées par XXXX au FOURNISSEUR DE CAPACITE, pour le mois en question, selon les modalités du paragraphe 5.3.2 et de l’article 6. 5.2.2.2. Le montant total des Pénalités d’Indisponibilité que le FOURNISSEUR DE CAPACITE peut se voir appliquer pour la CMU, tant sur base mensuelle qu’annuelle, pour sa (ses) Transaction(s) Transactions sur le Marché Primaire ou pour sa (ses) Transaction(s) Transactions résultant du Marché Secondaire, pour laquelle (lesquelles) la Période de Transaction équivaut à une (ou plusieurs) Période(s) de Fourniture complète(s), est limité, conformément à la section 9.6.2 des Règles de Fonctionnement.section