Développer la mobilité et l’accessibilité du territoire Clauses Exemplaires

Développer la mobilité et l’accessibilité du territoire. Sur un territoire de 90 km de long et comprenant une agglomération, de grands chantiers attendent le territoire en matière d’accessibilité et de mobilité pour désenclaver le territoire vers l’extérieur et en son sein en déployant des solutions durables. - Déploiement d’actions proactives sur le champ de la mobilité et particulièrement sur l’axe ferroviaire (contrat d’axe): cela permettra de développer et de maintenir une offre de mobilité qui parcourt le territoire et permet son accessibilité Le Pays de l’Isle en Périgord et ses composantes intercommunales, tiennent à s’affirmer dans la destination touristique Périgord en élargissant le spectre de découvertes du territoire. Avec en son cœur, Périgueux, Capitale du Périgord, Station de Tourisme, ville d’Art et d’Histoire, et sa vallée et véloroute voie-verte, sa rivière. Les partenariats et actions déjà engagés notamment par l’agglomération vont dans le sens de ce projet.
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Développer la mobilité et l’accessibilité du territoire. Sur un territoire de 90 km de long et comprenant une agglomération, de grands chantiers attendent le territoire en matière d’accessibilité et de mobilité pour désenclaver le territoire vers l’extérieur et en son sein en déployant des solutions durables. - Déploiement d’actions proactives sur le champ de la mobilité et particulièrement sur l’axe ferroviaire (contrat d’axe): cela permettra de développer et de maintenir une offre de mobilité qui parcourt le territoire et permet son accessibilité Projets-clés : Aménagements de pôles d’échanges multimodaux, schéma mobilités douces (cyclable/fluviale) à l’échelle du Pays de l’Isle en Périgord
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  • Période d’essai Article 5

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.4.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants :

  • Responsabilité du Client En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Effets de la résiliation Le contractant est responsable des dommages subis par le pouvoir adjudicateur à la suite de la résiliation du contrat, y compris le coût supplémentaire lié à la désignation d’un autre contractant et à la passation d’un contrat avec celui-ci pour livrer les fournitures ou en achever la livraison, sauf si les dommages sont le résultat d’une résiliation conformément à l’article II.17.1, point j), ou à l’article II.17.2. Le pouvoir adjudicateur peut exiger l’indemnisation de ces dommages. Le contractant n’a pas droit à une indemnisation des pertes résultant de la résiliation du contrat, y compris la perte de bénéfices attendus, à moins que cette perte n’ait été causée par la situation visée à l’article II.17.2. Le contractant doit prendre toutes mesures nécessaires pour réduire les coûts au minimum, pour éviter les dommages et pour annuler ou réduire ses engagements. Le contractant dispose d’un délai de 60 jours à compter de la date de résiliation pour présenter les rapports et factures requis pour les fournitures livrées avant la date de résiliation. En cas d’offre conjointe, le pouvoir adjudicateur peut résilier le contrat conclu avec chaque membre du groupement séparément en vertu de l’article II.17.1, points d), e), g), k) et l), dans les conditions fixées à l’article II.11.2.