EVALUATION ET BILAN DEFINITIF DU CONTRAT Clauses Exemplaires

EVALUATION ET BILAN DEFINITIF DU CONTRAT. Les modalités d’évaluation du Contrat seront proposées par la Région dans le cadre de la gouvernance du Contrat. Les modalités d’évaluation de chaque opération seront définies dans le cadre de la convention d’application financière idoine. A l’issue du contrat, il est prévu d’effectuer un bilan quantitatif et qualitatif, s’inscrivant dans une démarche plus globale d’évaluation de la politique contractuelle territoriale. Le travail afférent à ce bilan définitif sera à la charge des services de la Région pour les actions conduites directement par la collectivité régionale au bénéfice du territoire, et au territoire de projet pour les opérations conduites par des maîtres d’ouvrages locaux. Fait à Bordeaux, le En 2 exemplaires Le Président du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine, Xxxxx XXXXXXX Le Président de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais
Sample 1Sample 2See All (7)
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
EVALUATION ET BILAN DEFINITIF DU CONTRAT. Les modalités d’évaluation du Contrat seront proposées par la Région dans le cadre de la gouvernance du Contrat. Les modalités d’évaluation de chaque opération seront définies dans le cadre de la convention d’application financière idoine. A l’issu du contrat, il est prévu d’effectuer un bilan quantitatif et qualitatif, s’inscrivant dans une démarche plus globale d’évaluation de la politique contractuelle territoriale. Le travail afférent à ce bilan définitif sera à la charge des services de la Région pour les actions conduites directement par la collectivité régionale au bénéfice du territoire, et au territoire pour les opérations conduites par des maîtres d’ouvrages locaux. Fait en 6 exemplaires
Sample 1
EVALUATION ET BILAN DEFINITIF DU CONTRAT. Les modalités d’évaluation du Contrat seront proposées par la Région dans le cadre de la gouvernance du Contrat. Les modalités d’évaluation de chaque opération seront définies dans le cadre de la convention d’application financière idoine. A l’issue du Contrat, il est prévu d’effectuer un bilan quantitatif et qualitatif, s’inscrivant dans une démarche plus globale d’évaluation de la politique contractuelle territoriale. Le travail afférent à ce bilan définitif sera à la charge des services de la Région pour les actions conduites directement par la collectivité au bénéfice du territoire, et au territoire de projet pour les opérations conduites par des maîtres d’ouvrages locaux. Fait en 5 exemplaires A …………………, le ………………… A …………………, le ………………… A …………………, le …………………
Sample 1
EVALUATION ET BILAN DEFINITIF DU CONTRAT. Les modalités d’évaluation du Contrat seront proposées par la Région dans le cadre de la gouvernance du Contrat. Les modalités d’évaluation de chaque opération seront définies dans le cadre de la convention d’application financière idoine. A l’issue du Contrat, il est prévu d’effectuer un bilan quantitatif et qualitatif, s’inscrivant dans une démarche plus globale d’évaluation de la politique contractuelle territoriale. Le travail afférent à ce bilan définitif sera à la charge des services de la Région pour les actions conduites directement par la collectivité au bénéfice du territoire, et au territoire de projet pour les opérations conduites par des maîtres d’ouvrages locaux. Fait à Bordeaux, le En 2 exemplaires Le Président du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine, Xxxxx XXXXXXX Le Président du Syndicat Mixte Pays de l’Isle en Périgord Xxxxxx XXXXXXXXX Liste des annexes Annexe 1 : Synthèse du diagnostic, des enjeux et de la stratégie de développement du territoire Annexe 2 : Plan d’actions pluriannuel prévisionnel du territoire SYNTHESE - PAYS DE L’ISLE EN PERIGORD Au 1er janvier 2018, le Pays de l’Isle en Périgord regroupe 96 communes et compte 148677 habitants (RP INSEE 2015), soit plus du tiers de la population du département de la Dordogne dont il occupe un peu plus de 21 % de la superficie. Il est composé de 3 communautés de communes et de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux qui regroupe à elle seule 70% de la population du Pays. (Source : RP INSEE) Nombre de communes concernées Population INSEE 2011 Superficie (km²) Densité (hab./km²) Pays de l'Isle en Périgord 96 148 677 1 943 77 CA le Grand Périgueux 43 103 461 993 104 CC Isle Vern Salembre en Périgord 16 19 011 285 67 CC Isle et Crempse en Périgord 28 14 285 429 33 CC Isle Double Landais 9 11 920 236 51 Extrait du diagnostic « Armature du territoire SCoT » : Les démarches et procédures déjà menées Xx Xxxx xx x’Xxxx xx Xxxxxxxx est un territoire « vallée » qui en fait un lieu d’implantation humaine depuis la préhistoire. Aujourd’hui, il se caractérise par des infrastructures de transport et un maillage territorial régulier en pôles de centralité. Le Pays a une implantation d’activités de production plus importante que sur le reste du département, particulièrement pour l’industrie sur l’ensemble du territoire et l’agriculture sur le Vernois. Ce territoire chargé d’histoire a des potentiels identitaires et d’attractivité pour son développement. Le pôle universitaire, l’activité économiqu...
Sample 1
EVALUATION ET BILAN DEFINITIF DU CONTRAT. Les modalités d’évaluation du Contrat seront proposées par la Région dans le cadre de la gouvernance du Contrat. Les modalités d’évaluation de chaque opération seront définies dans le cadre de la convention d’application financière idoine. A l’issue du Contrat, il est prévu d’effectuer un bilan quantitatif et qualitatif, s’inscrivant dans une démarche plus globale d’évaluation de la politique contractuelle territoriale. Le travail afférent à ce bilan définitif sera à la charge des services de la Région pour les actions conduites directement par la collectivité au bénéfice du territoire, et au territoire de projet pour les opérations conduites par des maîtres d’ouvrages locaux. Fait en 2 exemplaires A Bordeaux, le ……………………………. Le Président du Conseil Régional de Nouvelle- Aquitaine, M. Xxxxx XXXXXXX A Nérac, le ……………………………… Le Président d’Albret Communauté, M. Xxxxx XXXXXXXXXX
Sample 1
EVALUATION ET BILAN DEFINITIF DU CONTRAT. Les modalités d’évaluation du Contrat seront proposées par la Région dans le cadre de la gouvernance du Contrat. Les modalités d’évaluation de chaque opération seront définies dans le cadre de la convention d’application financière idoine. A l’issue du Contrat, il est prévu d’effectuer un bilan quantitatif et qualitatif, s’inscrivant dans une démarche plus globale d’évaluation de la politique contractuelle territoriale. Le travail afférent à ce bilan définitif sera à la charge des services de la Région pour les actions conduites directement par la collectivité au bénéfice du territoire, et au territoire de projet pour les opérations conduites par des maîtres d’ouvrages locaux. Fait à Bordeaux, le En 5 exemplaires Le Président de la Communauté de communes Monts et Vallées Ouest Creuse, Le Président du Syndicat Mixte du Pays Sud Creusois, Le Président de la Communauté de communes Creuse Grand Sud, Le Président de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest, Annexe 1 : Synthèse du diagnostic, des enjeux et de la stratégie de développement du territoire
Sample 1

Related to EVALUATION ET BILAN DEFINITIF DU CONTRAT

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Conclusion du contrat La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.