DÉVELOPPER UNE ÉCONOMIE DURABLE ET VALORISER LA BOUCLE LOCALE Clauses Exemplaires

DÉVELOPPER UNE ÉCONOMIE DURABLE ET VALORISER LA BOUCLE LOCALE. Rapprocher producteurs locaux et consommateurs Plusieurs actions sont envisagées pour faciliter la mise en relation entre les producteurs locaux et les consommateurs : • Faire du numérique un outil au service du consommateur qui souhaite consommer local avec la mise en place d’une plateforme numérique et locale de producteurs locaux. • A noter qu’une telle plateforme promotionnelle et de vente de produits du terroir est une piste sérieuse mais reste une démarche délicate à mettre en œuvre. Elle suppose des circuits écono- miques et logistiques à une échelle pertinente pour être viable. Elle impliquera un relais soutenu et efficace depuis la communication et la promotion interne du territoire. • Contribuer à une alimentation locale, à la vente directe et en circuit court. • Des actions de sensibilisation et d’éducation à l’alimentation, à travers différents canaux (asso- ciations, établissements scolaires …) seront développées. • Encourager et accompagner les démarches de labellisation de produits locaux. Toute démarche permettant la valorisation, la montée en gamme, la déclinaison des produits locaux pourra être soutenue, y compris, à titre d’exemple, le développement de confréries gastronomiques comme celle de la Confrérie du Canard du Pays de Challans. Soutenir le développement de filières innovantes en lien avec le climat Les filières innovantes visées ne sauraient être définies de manière exclusive. Elles ont même vocation à se multiplier et à se diversifier, comme avec la méthanisation de résidus du secteur primaire par exemple. Il n’est pas simple pour l’heure de les identifier et de les définir clairement. Ces nouvelles filières devraient progressivement éclore et se préciser sous l’impulsion de la réalisation d’un certains nombre de programmes d’envergure, tel que le Plan Climat Air Energie Territorial et de l’évolution des réglementations. Comme les autres filières évoquées plus haut, elles devront être accompagnées au plus près afin qu’elles aient les meilleures chances de se développer rapidement. La priorité sera donnée au soutien des filières d’énergie renouvelable et de recyclage, en lien avec la politique de gestion des déchets décrite dans l’axe 1, De même il est proposé d’inciter la construction de bâtiments économiques se conformant à des critères environnementaux. → Actions 3.2.7.1 à 3.2.7.4 - Page 81
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  • Période d’essai Article 5

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Résiliation pour faute 19.3.3Blocage préalable Nordnet peut suspendre tout ou partie de la mise à disposition de l’Offre et de l’exécution du Contrat, ou des actions accessibles ou réalisables à partir de votre Espace Client, conformément aux conditions fixées à l’article 17 « Blocage » et cas prévus au sein des Conditions Contractuelles, ou le cas échéant procéder directement à la résiliation du Contrat. 19.3.4Résiliation Par dérogation aux articles 1217 à 1231 du Code civil, le Client comme Xxxxxxx conviennent de sanctionner toute inexécution ou mauvaise exécution de leurs obligations contractuelles de la manière définie ci-après, et renoncent en toute hypothèse à réaliser par elles-mêmes ou à solliciter l’exécution forcée en nature de la prestation de Nordnet, à solliciter une réduction du prix ou à solliciter la restitution des prestations et contreparties fournies, sous réserve des dispositions de l’article 21 « Responsabilité ». Dans ce cas, la partie qui souhaite procéder à la résiliation du Contrat pour faute de l’autre partie devra : • Mettre la partie défaillante en demeure de respecter ses engagements, par courrier (cf. article 23 « Notifications »), • Envoyer un second courrier pour notifier la résiliation à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission du précédent, si l'autre partie ne s'est pas conformée à ses obligations dans ce délai. Le Contrat sera résilié de plein droit à réception de cet envoi. La résiliation prenant effet à la date de réception ou de première présentation du courrier. Toutefois, dans le cas où la nature des engagements non respectés rendrait impossible pour la partie défaillante de remédier à son manquement (exemple : résiliation d’une licence sur demande de l’éditeur d’un logiciel, du fait d’un manquement aux obligations contractuelles issues de la licence), et sous réserve d’en justifier, l'autre partie pourra résilier le Contrat de plein droit immédiatement après la constatation du manquement, par envoi d'un courrier faisant état de sa volonté d’invoquer le bénéfice de la présente clause. En cas de non-conformité avec le contrat ou de défaut de fourniture d'un des éléments de l'offre groupée, le consommateur a le droit de résilier le contrat en ce qui concerne tous les éléments de l'offre groupée qui s’entend de services et d’équipements terminaux comprenant au moins un service d’accès à l’Internet ou un service de communication interpersonnelle fondé sur la numérotation accessible au public.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Caisse des dépôts et consignations 00 xxx Xxxxxxxx - XX 00000 - Xxxxxxxx Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxxxx xxxxx 0 - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxxx-xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx 13/23

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location.