En général. Il s’agit d’une prime annuelle. • La prime est payable anticipativement sur présentation de la facture ou de l’avis d’échéance et exigible au jour de l’échéance. • La prime comprend la taxe sur les contrats d’assurances ainsi que les contributions éventuelles imposées au preneur d’assurance. Tous impôts, contributions ou taxes, établis ou à établir, sous une dénomination quelconque par quelque autorité que ce soit, à notre charge, du chef des primes perçues ou des sommes assurées, sont et seront exclusivement supportés par le preneur d’assurance.
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Samples: Assurance Habitation, Assurance Habitation
En général. Il s’agit d’une s'agit d'une prime annuelle. • La prime est payable anticipativement sur présentation de la facture ou de l’avis d’échéance l'avis d'échéance et exigible au jour de l’échéancel'échéance. • La prime comprend la taxe sur les contrats d’assurances d'assurances ainsi que les contributions éventuelles imposées au preneur d’assuranced'assurance. Tous impôts, contributions ou taxes, établis ou à établir, sous une dénomination quelconque par quelque autorité que ce soit, à notre charge, du chef des primes perçues ou des sommes assurées, sont et seront exclusivement supportés par le preneur d’assuranced'assurance.
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Samples: Assurance Familiale, Conditions Générales d'Assurance