Common use of Engagement de confidentialité Clause in Contracts

Engagement de confidentialité. 21.2.1. Le Fournisseur s'engage à ne pas divulguer à des tiers l’Information Confidentielle de l’Acheteur sans l'autorisation préalable et écrite de l’Acheteur, et à prendre toutes les 21.2.2. Le Fournisseur ne communiquera et ne divulguera les Informations Confidentielles qu'aux seuls membres de son personnel directement concernés par l’exécution du Contrat ou de la Commande et liés par des dispositions de confidentialité de même étendue que celles contenues des présentes CGA et plus particulièrement du présent article. 21.2.3. Le Fournisseur ne copiera ou reproduira, totalement ou partiellement, aucune Information Confidentielle fournie par l’Acheteur sans l'autorisation préalable et écrite de ce dernier, à l'exception des copies ou extraits raisonnablement nécessaires pour l'exécution du Contrat. 21.2.4. Le Fournisseur ne pourra en aucun cas faire état de l’existence du Contrat à des fins publicitaires, promotionnelles ou autres, sans l'autorisation préalable et écrite de l’Acheteur.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales D’achat

Engagement de confidentialité. 21.2.119.2.1. Le Fournisseur s'engage à ne pas divulguer à des tiers l’Information Confidentielle de l’Acheteur sans l'autorisation préalable et écrite de l’Acheteur, et à prendre toutes lesles mesures appropriées pour maintenir cette information secrète et confidentielle. 21.2.2. Le Fournisseur ne communiquera et ne divulguera les Informations Confidentielles qu'aux seuls membres de son personnel directement concernés par l’exécution du Contrat ou de la Commande et liés par des dispositions de confidentialité de même étendue que celles contenues des présentes CGA et plus particulièrement du présent article. 21.2.3. Le Fournisseur ne copiera ou reproduira, totalement ou partiellement, aucune Information Confidentielle fournie par l’Acheteur sans l'autorisation préalable et écrite de ce dernier, à l'exception des copies ou extraits raisonnablement nécessaires pour l'exécution du Contrat. 21.2.4. Le Fournisseur ne pourra en aucun cas faire état de l’existence du Contrat à des fins publicitaires, promotionnelles ou autres, sans l'autorisation préalable et écrite de l’Acheteur.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales D’achat

Engagement de confidentialité. 21.2.1. Le Fournisseur Prestataire s'engage à ne pas divulguer à des tiers l’Information Confidentielle de l’Acheteur sans l'autorisation préalable et écrite de l’Acheteur, et à prendre toutes lesles mesures appropriées pour maintenir cette information secrète et confidentielle. 21.2.2. Le Fournisseur Prestataire ne communiquera et ne divulguera les Informations Confidentielles qu'aux seuls membres de son personnel directement concernés par l’exécution du Contrat ou de la Commande et liés par des dispositions de confidentialité de même étendue que celles contenues des présentes CGA et plus particulièrement du présent article. 21.2.3. Le Fournisseur Prestataire ne copiera ou reproduira, totalement ou partiellement, aucune Information Confidentielle fournie par l’Acheteur sans l'autorisation préalable et écrite de ce dernier, à l'exception des copies ou extraits raisonnablement nécessaires pour l'exécution du Contrat. 21.2.4. Le Fournisseur Prestataire ne pourra en aucun cas faire état de l’existence du Contrat à des fins publicitaires, promotionnelles ou autres, sans l'autorisation préalable et écrite de l’Acheteur.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales D’achat

Engagement de confidentialité. 21.2.119.2.1. Le Fournisseur Prestataire s'engage à ne pas divulguer à des tiers l’Information Confidentielle de l’Acheteur sans l'autorisation préalable et écrite de l’Acheteur, et à prendre toutes lesles mesures appropriées pour maintenir cette information secrète et confidentielle. 21.2.2. Le Fournisseur Prestataire ne communiquera et ne divulguera les Informations Confidentielles qu'aux seuls membres de son personnel directement concernés par l’exécution du Contrat ou de la Commande et liés par des dispositions de confidentialité de même étendue que celles contenues des présentes CGA et plus particulièrement du présent article. 21.2.3. Le Fournisseur Prestataire ne copiera ou reproduira, totalement ou partiellement, aucune Information Confidentielle fournie par l’Acheteur sans l'autorisation préalable et écrite de ce dernier, à l'exception des copies ou extraits raisonnablement nécessaires pour l'exécution du Contrat. 21.2.4. Le Fournisseur Prestataire ne pourra en aucun cas faire état de l’existence du Contrat à des fins publicitaires, promotionnelles ou autres, sans l'autorisation préalable et écrite de l’Acheteur.

Appears in 1 contract

Samples: Conditions Générales D’achat