Common use of Entretien et renouvellement des équipements du ou des dispositif(s) de comptage Clause in Contracts

Entretien et renouvellement des équipements du ou des dispositif(s) de comptage. L’entretien et le renouvellement des équipements du Dispositif de comptage fournis par Enedis sont assurés par ce dernier. Les frais correspondants sont à la charge d’Enedis, sauf en cas de détérioration imputable au Client. L’entretien et le renouvellement des équipements du dispositif de comptage non fournis par Enedis sont sous la responsabilité du Client. Lorsque l'opération d'entretien ou de renouvellement nécessite la dépose des scellés, la présence d’Enedis est obligatoire et le Client est tenu de demander l'intervention d’Enedis en préalable à l'opération. Cette intervention d’Enedis est réalisée et facturée selon les modalités du Catalogue des prestations. Lorsqu'un compteur a été fourni par le Client, le Client est tenu de souscrire une prestation de synchronisation dudit compteur, dans les conditions décrites au Catalogue des prestations d’Enedis. Le renouvellement de ce compteur pour mise en conformité à la réglementation est sous la responsabilité d’Enedis, conformément à son obligation de comptage définie à l'article L322-8 du code de l’énergie.

Entretien et renouvellement des équipements du ou des dispositif(s) de comptage. L’entretien et le renouvellement des équipements du Dispositif dispositif de comptage fournis par Enedis la RCCEM sont assurés par ce dernier. Les frais correspondants sont à la charge d’Enedisde la RCCEM, sauf en cas de détérioration imputable au Client. L’entretien et le renouvellement des équipements du dispositif de comptage non fournis par Enedis la RCCEM sont sous la responsabilité du ClientClient et à sa charge. Lorsque l'opération d'entretien l’opération d’entretien ou de renouvellement nécessite la dépose des scellés, la présence d’Enedis de la RCCEM est obligatoire et le Client est tenu de demander l'intervention d’Enedis l’intervention de la RCCEM en préalable à l'opérationl’opération. Cette intervention d’Enedis de la RCCEM est réalisée et facturée selon les modalités du Catalogue des prestations. Lorsqu'un En cas de refus du Client de procéder à la réparation ou au renouvellement des installations défectueuses, il est fait application de l’article 10.5. Lorsqu’un compteur a été fourni par le Client, le Client est tenu de souscrire une prestation de synchronisation dudit compteur, dans les conditions décrites au Catalogue des prestations d’Enedis. Le renouvellement de ce compteur pour mise en conformité à la réglementation est sous la responsabilité d’Enedis, conformément à son obligation de comptage définie à l'article L322-8 du code de l’énergieRCCEM.

Entretien et renouvellement des équipements du ou des dispositif(s) de comptage. L’entretien et le renouvellement des équipements du Dispositif dispositif de comptage fournis par Enedis le Distributeur sont assurés par ce dernier. Les frais correspondants sont à la charge d’Enedisdu Distributeur, sauf en cas de détérioration imputable au Client. L’entretien et le renouvellement des équipements du dispositif de comptage non fournis par Enedis le Distributeur sont sous la responsabilité du Client. Lorsque l'opération d'entretien ou de renouvellement nécessite la dépose des scellés, la présence d’Enedis du Distributeur est obligatoire et le Client est tenu de demander l'intervention d’Enedis du Distributeur en préalable à l'opération. Cette intervention d’Enedis du Distributeur est réalisée et facturée selon les modalités du Catalogue des prestations. Lorsqu'un compteur a été fourni par le Client, le Client est tenu de souscrire une prestation de synchronisation dudit compteur, dans les conditions décrites au Catalogue des prestations d’Enedis. Le renouvellement de ce compteur pour mise en conformité à la réglementation est sous la responsabilité d’Enedis, conformément à son obligation de comptage définie à l'article L322-8 du code de l’énergieDistributeur.

Entretien et renouvellement des équipements du ou des dispositif(s) de comptage. L’entretien et le renouvellement des équipements du Dispositif du(des) dispositif(s) de comptage fournis par Enedis le Distributeur sont assurés par ce dernierelle. Les frais correspondants sont à la charge d’Enedisdu Distributeur, sauf en cas de détérioration imputable au ClientProducteur ou à ses personnels, ses préposés et ses sous-traitants. L’entretien et le renouvellement des équipements du dispositif de comptage non fournis par Enedis le Distributeur sont sous la responsabilité du ClientProducteur. Lorsque l'opération d'entretien ou de renouvellement nécessite la dépose des scellés, la présence d’Enedis du Distributeur est obligatoire et le Client Producteur est tenu de demander l'intervention d’Enedis du Distributeur en préalable à l'opération. Cette intervention d’Enedis du Distributeur est réalisée et facturée selon les modalités du Catalogue des prestationsPrestations en vigueur. Lorsqu'un compteur Compteur a été fourni par le ClientProducteur, le Client Producteur est tenu de souscrire une prestation de synchronisation dudit compteurCompteur, dans les conditions décrites au Catalogue des prestations d’EnedisPrestations du Distributeur. Le renouvellement de ce compteur Compteur pour mise le mettre en conformité à avec la réglementation est sous la responsabilité d’Enedisdu Distributeur, conformément à son obligation de comptage définie à l'article l’article L322-8 du code de l’énergie.