Common use of Entretien et renouvellement des équipements du ou des dispositif(s) de comptage Clause in Contracts

Entretien et renouvellement des équipements du ou des dispositif(s) de comptage. L’entretien et le renouvellement des équipements du dispositif de comptage fournis par le Distributeur sont assurés par ce dernier. Les frais correspondants sont à la charge du Distributeur, sauf en cas de détérioration imputable au Client. L’entretien et le renouvellement des équipements du dispositif de comptage non fournis par le Distributeur sont sous la responsabilité du Client. Lorsque l'opération d'entretien ou de renouvellement nécessite la dépose des scellés, la présence du Distributeur est obligatoire et le Client est tenu de demander l'intervention du Distributeur en préalable à l'opération. Cette intervention du Distributeur est réalisée et facturée selon les modalités du Catalogue des prestations. Lorsqu'un compteur a été fourni par le Client, le Client est tenu de souscrire une prestation de synchronisation dudit compteur, dans les conditions décrites au Catalogue des prestations du Distributeur.

Entretien et renouvellement des équipements du ou des dispositif(s) de comptage. L’entretien et le renouvellement des équipements du dispositif du(des) dispositif(s) de comptage fournis par le Distributeur sont assurés par ce dernierelle. Les frais correspondants sont à la charge du Distributeur, sauf en cas de détérioration imputable au ClientProducteur ou à ses personnels, ses préposés et ses sous-traitants. L’entretien et le renouvellement des équipements du dispositif de comptage non fournis par le Distributeur sont sous la responsabilité du ClientProducteur. Lorsque l'opération d'entretien ou de renouvellement nécessite la dépose des scellés, la présence du Distributeur est obligatoire et le Client Producteur est tenu de demander l'intervention du Distributeur en préalable à l'opération. Cette intervention du Distributeur est réalisée et facturée selon les modalités du Catalogue des prestationsPrestations en vigueur. Lorsqu'un compteur Compteur a été fourni par le ClientProducteur, le Client Producteur est tenu de souscrire une prestation de synchronisation dudit compteurCompteur, dans les conditions décrites au Catalogue des prestations Prestations du Distributeur. Le renouvellement de ce Compteur pour le mettre en conformité avec la réglementation est sous la responsabilité du Distributeur, conformément à l’article L322-8 du code de l’énergie.

Entretien et renouvellement des équipements du ou des dispositif(s) de comptage. L’entretien et le renouvellement des équipements du dispositif Dispositif de comptage fournis par le Distributeur Enedis sont assurés par ce dernier. Les frais correspondants sont à la charge du Distributeurd’Enedis, sauf en cas de détérioration imputable au Client. L’entretien et le renouvellement des équipements du dispositif de comptage non fournis par le Distributeur Enedis sont sous la responsabilité du Client. Lorsque l'opération d'entretien ou de renouvellement nécessite la dépose des scellés, la présence du Distributeur d’Enedis est obligatoire et le Client est tenu de demander l'intervention du Distributeur d’Enedis en préalable à l'opération. Cette intervention du Distributeur d’Enedis est réalisée et facturée selon les modalités du Catalogue des prestations. Lorsqu'un compteur a été fourni par le Client, le Client est tenu de souscrire une prestation de synchronisation dudit compteur, dans les conditions décrites au Catalogue des prestations d’Enedis. Le renouvellement de ce compteur pour mise en conformité à la réglementation est sous la responsabilité d’Enedis, conformément à son obligation de comptage définie à l'article L322-8 du Distributeurcode de l’énergie.

Entretien et renouvellement des équipements du ou des dispositif(s) de comptage. L’entretien et le renouvellement des équipements du dispositif de comptage fournis par le Distributeur la RCCEM sont assurés par ce dernier. Les frais correspondants sont à la charge du Distributeurde la RCCEM, sauf en cas de détérioration imputable au Client. L’entretien et le renouvellement des équipements du dispositif de comptage non fournis par le Distributeur la RCCEM sont sous la responsabilité du ClientClient et à sa charge. Lorsque l'opération d'entretien l’opération d’entretien ou de renouvellement nécessite la dépose des scellés, la présence du Distributeur de la RCCEM est obligatoire et le Client est tenu de demander l'intervention du Distributeur l’intervention de la RCCEM en préalable à l'opérationl’opération. Cette intervention du Distributeur de la RCCEM est réalisée et facturée selon les modalités du Catalogue des prestations. Lorsqu'un En cas de refus du Client de procéder à la réparation ou au renouvellement des installations défectueuses, il est fait application de l’article 10.5. Lorsqu’un compteur a été fourni par le Client, le Client est tenu de souscrire une prestation de synchronisation dudit compteur, dans les conditions décrites au Catalogue des prestations du Distributeurde la RCCEM.