Entry procedure Clauses Exemplaires

Entry procedure. 3.2.1 Selection Committee and admission to the Championship In accordance with the Agreement, the selection of the Competitors is carried out by a Selection Committee of six members, put together by the Endurance Commission. The date at which the Selection Committee, called upon to rule on candidatures se réunira est disponible en Annexe 2 du présent règlement. au plus tard le 26 novembre 2023. Les décisions prises par le Comité de Sélection ne sont pas susceptibles de recours. Les Concurrents ne seront considérés comme définitivement admis au Championnat, ou à ses Compétitions, qu’à réception du paie- ment de l’intégralité des droits de participation par la FIA (dans les conditions définies ci-dessous). Le Comité de Sélection aura la liberté et le plein pouvoir sur le choix des dossiers d’engagements pour la participation au Championnat. A son entière discrétion, il pourra utiliser entre autres les critères suivants, listés de manière non exhaustive, sans ordre de priorité : o Palmarès ; o Intérêt pour le Championnat ; o Participation régulière au Championnat du Monde d’Endurance ou aux 24 Heures du Mans ; o Situation juridique ou financière avec l’ACO, LMEM ou la FIA, leurs environnements et leurs partenaires. La FIA et/ou le Promoteur se réservent le droit de demander des informations complémentaires aux Concurrents afin d’éclairer les décisions du Comité de Sélection. Aucun changement de catégorie, de modèle de châssis, de modèle de voiture, de type d’unité puissance de groupe motopropulseur ou de manufacturier de pneumatiques n’est autorisé pendant la saison. Un accord commercial est conclu entre le Promoteur et chaque Concurrent. L’acceptation d’un engagement est soumise au respect par le Concurrent des exigences et conditions de l’accord commercial. L’accord commercial doit être validé par tous les Concurrents souhaitant s’engager à la saison ou course par course, lors de la procédure d’engagement en ligne. applications, will meet is available in Appendix 2 to the present regulations. at the latest on 26 November 2023. The decisions taken by the Selection Committee are not subject to appeal. Competitors will not be considered as definitively admitted to the Championship, or to its Competitions, until payment of the entirety of the participation fees has been received by the FIA (in the conditions defined below). The Selection Committee will have freedom and full power on the choice of the registration files to participate to the Championship. At its...
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  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.

  • MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant signé des deux Parties.

  • Prix de la location 15-1 Le prix du loyer est généralement fixé par unité de temps à rappeler pour chaque location, toute unité de temps commencée étant due dans la limite d'une journée. 15-2 Les conditions particulières règlent les conséquences de l’annulation d’une réservation. 15-3 L'intervention éventuelle auprès du locataire de personnels techniques tel que monteur, est réglée par l'article 7. 15-4 Dans le cas de modification de la durée de location initialement prévue, les parties peuvent renégocier le prix de ladite location.

  • Durée de la convention La Convention est conclue pour une durée indéterminée et peut être résiliée à tout moment à l’initiative du Client ou à l’initiative de la Banque.

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • ELECTION DE DOMICILE Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

  • Objet et champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), conformément à l'article L 441-6 du Code du Commerce, le socle de la relation commerciale entre Institut VEDECOM, Fondation partenariale - SIRET : 52497985300024 - APE : 7219Z (ci-après « le Prestataire ») et son (ses) partenaire(s) contractuel(s) (ci-après « Les Clients ou le Client »). Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire réalise au profit de ses clients professionnels, qui lui en font la demande, toute prestation de services et ce quelque qu’en soit la nature et l’objet (notamment prestation de conseil juridique, prestation de recherche et/ou d’études, prestation de services techniques et/ou scientifiques, qui peuvent contenir la fourniture de matériels…) ; ci-après « Prestations » ou « Services ». Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par le Prestataire auprès des clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d'achat. Conformément à la réglementation en vigueur, et afin de permettre au Client de passer commande auprès du Prestataire en ayant un consentement éclairé sur les conditions contractuelles le liant au Prestataire, ces Conditions Générales de Vente sont accessibles par tout Client sur le site internet du Prestataire et seront systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande. Toute commande de Services implique, de la part du Client, l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment sur ses conditions générales d’achat. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Prestataire est en droit d'y apporter à tout moment toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Toutes clauses dérogatoires ou complémentaires aux présentes CGV devront, pour être valables et applicables, être acceptées au préalable et par écrit par le Prestataire dans le cadre de documents contractuels liant le Prestataire et le Client. Ces clauses dérogatoires devront être acceptées par le Prestataire avant le commencement de la réalisation de la prestation, ou pourront être acceptées exceptionnellement en cours de réalisation de la prestation. Le contrat régissant les relations commerciales entre le Client et le Prestataire est constitué par ordre de priorité : 1) Des conditions particulières (contrat séparé) et de leurs avenants négociés le cas échéant entre le Prestataire et le Client pour l’exécution des Prestations (ci-après « Conditions particulières ») et signées par les représentants habilités du Prestataire et du Client ; 2) De l’offre commerciale émise par le Prestataire en ce qui concerne la nature et le contenu des Prestations ; 3) Les présentes CGV, dont le Client reconnait avoir pris connaissance et qu’il accepte pleinement et dans leur totalité, 4) De la commande des prestations adressée au Prestataire par le Client qui devra référencer l’offre commerciale du Prestataire (ci-après « la Commande ») 5) Des conditions générales d’achat du Client, sous réserve qu’elles ne dérogent pas aux présentes CGV et que le Prestataire les ai expressément acceptées.

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • Élection de domicile Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur domicile ou siège social respectif énoncé en tête des présentes.