Entry procedure Clauses Exemplaires

Entry procedure. 3.2.1 Selection Committee and admission to the Championship In accordance with the Agreement, the selection of the Competitors is carried out by a Selection Committee of six members, put together by the Endurance Commission. The date at which the Selection Committee, called upon to rule on candidatures se réunira est disponible en Annexe 2 du présent règlement. au plus tard le 26 novembre 2023. Les décisions prises par le Comité de Sélection ne sont pas susceptibles de recours. Les Concurrents ne seront considérés comme définitivement admis au Championnat, ou à ses Compétitions, qu’à réception du paie- ment de l’intégralité des droits de participation par la FIA (dans les conditions définies ci-dessous). Le Comité de Sélection aura la liberté et le plein pouvoir sur le choix des dossiers d’engagements pour la participation au Championnat. A son entière discrétion, il pourra utiliser entre autres les critères suivants, listés de manière non exhaustive, sans ordre de priorité : o Palmarès ; o Intérêt pour le Championnat ; o Participation régulière au Championnat du Monde d’Endurance ou aux 24 Heures du Mans ; o Situation juridique ou financière avec l’ACO, LMEM ou la FIA, leurs environnements et leurs partenaires. La FIA et/ou le Promoteur se réservent le droit de demander des informations complémentaires aux Concurrents afin d’éclairer les décisions du Comité de Sélection. Aucun changement de catégorie, de modèle de châssis, de modèle de voiture, de type d’unité puissance de groupe motopropulseur ou de manufacturier de pneumatiques n’est autorisé pendant la saison. Un accord commercial est conclu entre le Promoteur et chaque Concurrent. L’acceptation d’un engagement est soumise au respect par le Concurrent des exigences et conditions de l’accord commercial. L’accord commercial doit être validé par tous les Concurrents souhaitant s’engager à la saison ou course par course, lors de la procédure d’engagement en ligne. applications, will meet is available in Appendix 2 to the present regulations. at the latest on 26 November 2023. The decisions taken by the Selection Committee are not subject to appeal. Competitors will not be considered as definitively admitted to the Championship, or to its Competitions, until payment of the entirety of the participation fees has been received by the FIA (in the conditions defined below). The Selection Committee will have freedom and full power on the choice of the registration files to participate to the Championship. At its...