Dossier de candidature. Je soussigné(e) NOM : (en lettres capitales) ……………………………………………………………………………………………………………….
Dossier de candidature le dossier de candidature, défini dans l'annexe 1 de ce contrat, ainsi que les modifications du dossier de candidature qui sont approuvées par les autorités du programme.
Dossier de candidature. Le candidat fournira à l’appui de sa candidature, les pièces suivantes : ⮚ les documents DC1 et DC2 complétés, Ces documents sont téléchargeables à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxxx.xx/xxx/xxxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxx-xx-xxxxxxxx (documents relatifs aux marchés publics à adapter à la nature de la présente consultation : délégation de service public) ⮚ une note d’information sur l’entreprise, ⮚ extrait de Kbis datant de moins de 3 mois, ⮚ une copie de l’agrément de gardien de fourrière automobile délivré par la Préfecture ou, à défaut, tout document pouvant attester que la demande ou le renouvellement est en cours, ⮚ les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2021 ou, à défaut, une attestation sur l’honneur. ⮚ si l’entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. ⮚ un mémoire présentant les garanties professionnelles, financières et moyens techniques permettant d’assurer la continuité du service public et de garantir l’égalité des usagers devant le service public. ⮚ liste des principales prestations de même type exécutées au cours des années précédentes.
Dossier de candidature. L’ensemble du dossier, en accès libre sur le site de la ville de Blanquefort xxx.xxxxx-xxxxxxxxxxx.xx, comprend : - L’avis de mise en concurrence - Le présent cahier des charges - Une annexe technique - Les plans du local et de la terrasse - Le règlement intérieur du parc de Majolan
Dossier de candidature. Le dossier de candidature devra contenir les éléments suivants : - Une note de présentation du candidat incluant ses références, capacités financières et qualifications techniques attestées ; - Une note descriptive du projet envisagé renseignant : ▪ les principales caractéristiques de montage, de structuration et de financement du projet ; ▪ les principales caractéristiques techniques du projet envisagé ; ▪ les moyens humains, techniques et financiers mobilisés pour sa réalisation ; ▪ la durée du projet envisagé (pour rappel : la durée entre la passation de l’acte conférant le droit réel et la libération du Terrain doit être de 15 ans au minimum) ; ▪ la surface souhaitée de la partie du Terrain pour réaliser le projet, avec un maximum ▪ si le projet envisagé peut facilement être déplacé ; ▪ les conditions financières de la mise à disposition (prix, versement « up-front », paiement de mensualités, mix des deux, …) ; - Un « business plan » justifiant de la faisabilité et rentabilité du projet envisagé ; - Un ou plusieurs plans permettant de préciser les principes d’aménagement du Terrain ; - Les pièces administratives justifiant de l’identité de la structure, de la capacité juridique du signataire de la proposition à engager sa structure et de sa régularité au regard de ses obligations sociales et fiscales ; - Un support électronique de l’ensemble du dossier (clé USB,…). Les candidatures seront rédigées en langue française ou néerlandaise, selon le choix du candidat. Le candidat est libre de joindre tous documents supplémentaires susceptibles de justifier des éléments avancés dans sa proposition.
Dossier de candidature désigne le rapport écrit établi par le Candidat FrenchTech Seed dont le contenu et la forme sont détaillés en Annexe 2 décrivant le Projet Candidat FrenchTech Seed, qui sera examiné par le Membre dont il dépend.
Dossier de candidature le dossier de candidature, défini dans l'annexe 1 de ce contrat, ainsi que les modifications du dossier de candidature qui sont approuvées par les autorités du programme. Application form: the application form as set out in annex 1 of this contract together with any amendments to the application form which are approved by the programme authorities.
Dossier de candidature. Cadre réservé à l’association
Dossier de candidature. Désigne l’ensemble des documents et informations que doit fournir le candidat afin de vérifier ses capacités et garanties sociale, financière, technique et commerciale.
Dossier de candidature ensemble des documents à renseigner par l’Opticien candidat pour permettre l’évaluation de sa candidature en vue de sa sélection en tant qu’Opticien Agréé.