Common use of Entrée en vigueur, modification et résiliation du PSA Clause in Contracts

Entrée en vigueur, modification et résiliation du PSA. Le présent contrat (PSA) entre en vigueur à la date de sa signature par les représentants dûment habilités des deux Parties
pour une durée d’un (1) an. Le présent contrat (PSA) ne peut être amendé ou autrement modifié qu’avec l’accord écrit et signé des deux Parties. En fonction des résultats des audits ou évaluations des services, le présent contrat (PSA) est susceptible d’être renouvelé pour une période ne pouvant excéder trois (3) ans. Si, à l’échéance du contrat (PSA), le Prestataire ne s’est acquitté d’aucune des tâches qui lui ont été confiées au titre de celui-ci, le contrat (PSA) est réputé nul et non avenu, à moins qu’un avenant en prorogeant la durée n’ait été signé par les deux Parties. Pour la CPS :   Pour le Prestataire :   Nom : indiquez le nom
Fonction : indiquez la fonction
Nom : indiquez le nom
Fonction : indiquez la fonction
Date : Date : Contrat no PSA-numéro PAG
ANNEXE l : Conditions générales contractuelles de la CPS STATUT JURIDIQUE DES PARTIES La CPS et le Prestataire sont désignés ci-après par les termes la « Partie », individuellement et ensemble les « Parties ». En vertu de la Convention de Canberra, la Communauté du Pacifique jouit d’une pleine personnalité juridique ainsi que des privilèges et immunités qui lui sont nécessaires pour atteindre ses buts en toute indépendance. Le Prestataire possède le statut juridique de prestataire indépendant de la CPS. Son personnel et ses sous‑traitants ne peuvent en aucun cas être assimilés à des agents ou à des représentants de la CPS.

Entrée en vigueur, modification et résiliation du PSA. Le présent contrat (PSA) entre en vigueur à la date de sa signature par les représentants dûment habilités des deux Parties
Parties pour une durée d’un (1) an. Le présent contrat (PSA) ne peut être amendé ou autrement modifié qu’avec l’accord écrit et signé des deux Parties. En fonction des résultats des audits ou évaluations des services, le présent contrat (PSA) est susceptible d’être renouvelé pour une période ne pouvant excéder trois (3) ans. Si, à l’échéance du contrat (PSA), le Prestataire ne s’est acquitté d’aucune des tâches qui lui ont été confiées au titre de celui-ci, le contrat (PSA) est réputé nul et non avenu, à moins qu’un avenant en prorogeant la durée n’ait été signé par les deux Parties. Pour la CPS :   Pour le Prestataire :   Nom : indiquez le nom
Fonction : indiquez la fonction
  Nom : indiquez le nom
Fonction : indiquez la fonction
Date : Date : Contrat no PSA-numéro PAG
ANNEXE l : Conditions générales contractuelles de la CPS STATUT JURIDIQUE DES PARTIES La CPS et le Prestataire sont désignés ci-après par les termes la « Partie », individuellement et ensemble les « Parties ». En vertu de la Convention de Canberra, la Communauté du Pacifique jouit d’une pleine personnalité juridique ainsi que des privilèges et immunités qui lui sont nécessaires pour atteindre ses buts en toute indépendance. Le Prestataire possède le statut juridique de prestataire indépendant de la CPS. Son personnel et ses sous‑traitants ne peuvent en aucun cas être assimilés à des agents ou à des représentants de la CPS.

Entrée en vigueur, modification et résiliation du PSA. Le présent contrat (PSA) entre en vigueur à la date de sa signature par les représentants dûment habilités des deux Parties
pour une durée d’un (1) an. Le présent contrat (PSA) ne peut être amendé ou autrement modifié qu’avec l’accord écrit et signé des deux Parties. En fonction des résultats des audits ou évaluations des services, le présent contrat (PSA) est susceptible d’être renouvelé pour une période ne pouvant excéder trois (3) ans. Si, à l’échéance du contrat (PSA), le Prestataire ne s’est acquitté d’aucune des tâches qui lui ont été confiées au titre de celui-ci, le contrat (PSA) est réputé nul et non avenu, à moins qu’un avenant en prorogeant la durée n’ait été signé par les deux Parties. Pour la CPS :   Pour le Prestataire :   Nom : indiquez le nom
Fonction : indiquez la fonction
Nom : indiquez le nom
Fonction : indiquez la fonction
Date : Date : Contrat no PSAPSA23-numéro PAG
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ANNEXE l : Conditions générales contractuelles de la CPS STATUT JURIDIQUE DES PARTIES La CPS et le Prestataire sont désignés ci-après par les termes la « Partie », individuellement et ensemble les « Parties ». En vertu de la Convention de Canberra, la Communauté du Pacifique jouit d’une pleine personnalité juridique ainsi que des privilèges et immunités qui lui sont nécessaires pour atteindre ses buts en toute indépendance. Le Prestataire possède le statut juridique de prestataire indépendant de la CPS. Son personnel et ses sous‑traitants ne peuvent en aucun cas être assimilés à des agents ou à des représentants de la CPS.