Propriété des Livrables. Le Prestataire atteste que les prestations contractuelles sont libres de tout droit de propriété de tiers. Sauf indication contraire expressément formulée dans le Contrat, le Prestataire transfère la propriété des prestations contractuelles à la CPS au moment de leur livraison.
Propriété des Livrables. IBM transfère au Client la propriété des Livrables dans les conditions définies ci-dessous :
Propriété des Livrables. 19.1. Le Prestataire cède au Client, au fur et à mesure de leur réalisation, les Livrables ainsi que l'ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférents.
Propriété des Livrables. Au cas où un Service donne lieu à la remise d’un Livrable spécifique, protégé par un droit de propriété intellectuelle, et quelle que soit son genre (documentaire, visuel, graphique, photographique, sonore, musical, audiovisuel, logiciel, multimédia, etc.) le Prestataire cède à Kosmos à titre exclusif et irrévocable, l’intégralité des droits de propriété intellectuelle applicables au Livrable concerné, sauf disposition contraire au Bon de commande. Les droits cédés comprennent notamment, en application de l’article L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle : (i) le droit d’utiliser le Livrable à titre personnel ou au bénéfice de tiers, à titre gratuit ou onéreux, aux fins d'effectuer toute forme de traitement ou d’application à quelque titre que ce soit ; (ii) le droit de reproduire sans limitation de nombre tout ou partie du Livrable, sur tout support connu ou inconnu, actuel ou futur, ou de manière dématérialisée, et par tout moyen de télécommunication ; (iii) le droit de représenter, diffuser ou faire diffuser, de communiquer ou mettre à disposition du public le Livrable par tout moyen et/ou support connu ou inconnu à ce jour, auprès de tout public, par tout réseau de communications électroniques, en vue d'une exploitation publique ou d'une utilisation privée, qu'elle soit gratuite, payante ou par abonnement ; (iv) le droit de décompiler, d'adapter, de corriger, d’améliorer, de faire évoluer le Livrable, le droit de réaliser de nouvelles versions du Livrable ou de nouveaux développements à partir du Livrable, le droit de maintenir, modifier, arranger, assembler, condenser, transcrire, numériser, mixer, migrer, compresser, décompresser tout ou partie du Livrable, le droit de le traduire sous quelque langage que ce soit, le droit de l’interfacer avec tout logiciel, matériel ou base de données, le droit de l’intégrer à toute œuvre existante ou à venir par tout moyen ; (v) le droit d’exploiter le Livrable, d’en permettre l’usage à des tiers, sous quelque forme que ce soit, notamment par cession, licence ou tout autre type de contrat, à titre gratuit ou onéreux, de façon temporaire ou définitive, et en particulier le droit de céder le Livrable à son Client final en cas de Sous-traitance ; (vi) le droit de diffuser, commercialiser, distribuer le Livrable ou s’en servir dans le cadre de services auprès des clients de Kosmos, à titre onéreux ou gratuit, y compris par location ou vente de copies du Livrable en tout ou partie, sur tout support ou par tout ré...
Propriété des Livrables. Jusqu’au paiement intégral des honoraires correspondant à la prestation, tous les plans et documents établis demeurent la propriété exclusive du Prestataire qui en interdit l’usage, la duplication et la diffusion à quelque titre que ce soit. Après transfert de propriété par règlement des honoraires, le Prestataire s’engage à ne communiquer aucune copie intégrale de documents à des tiers, sans avoir au préalable obtenu l’accord du Client. Afin de permettre au Prestataire de répondre à ses obligations légales et déontologiques, le Client autorise toutefois la publication par le Prestataire sur la base de données « Géofoncier » et à tout géomètre expert les documents à incidence foncière : - Des dossiers confiés ; - Des références des dossiers confiés ; - La liste des documents liés aux dossiers confiés.
Propriété des Livrables. Sauf indication contraire expresse dans le présent Contrat cadre et le Contrat d’application concerné, ASG est propriétaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs à tous les Livrables. Dès réception par ASG de tous les montants dus, ASG accordera au Client une licence perpétuelle non exclusive, incessible, non sous- licenciable, exempte de royalties ; le Client aura alors le droit d'utiliser les Livrables uniquement pour son usage et ses besoins internes. Le Client ne doit pas céder, sous-louer, transférer ou livrer à une autre société, ni fournir ou rendre disponible le Livrable à une personne autre que ses employés, ni utiliser autrement le Livrable pour un traitement au profit d'une autre entité ou personne. Les Livrables excluent expressément la Technologie préexistante de ASG, les Logiciels personnalisés, les Développements sur mesure et les Informations confidentielles de ASG.
Propriété des Livrables. Invoke demeure propriétaire des Livrables notamment la documentation standard d’Invoke, la méthodologie particulière d’Invoke, ainsi que le paramétrage. Le Client sera propriétaire des Livrables documentaires réalisés par Invoke spécifiquement pour les besoins du Client.