CONFIDENTIALITÉ DES DOCUMENTS ET INFORMATIONS Clauses Exemplaires

CONFIDENTIALITÉ DES DOCUMENTS ET INFORMATIONS. Tous les documents et informations relatifs au Contrat ainsi que toute autre information dont le Prestataire prend connaissance au cours de l’exécution de celui-ci et qui n’est pas publique sont réputés confidentiels pendant toute la durée du Contrat et après son extinction. Le Prestataire n’est pas autorisé à utiliser ces données et informations pour son propre usage. Le Prestataire ne peut, à aucun moment, révéler à des tiers, à des représentants des pouvoirs publics ou à une autorité autre que la CPS la teneur des informations dont il aurait pris connaissance en raison de sa collaboration avec la CPS et qui n’auraient pas été rendues publiques, sauf autorisation de cette dernière. Il ne peut, en aucune circonstance, utiliser ces informations dans son propre intérêt. La CPS s’engage à ne pas divulguer à des tiers et à respecter la confidentialité des informations relatives aux secrets commerciaux ou des affaires du Prestataire communiquées par celui-ci aux fins du Contrat. La résiliation du Contrat n’emporte pas extinction des obligations découlant de la présente clause.
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CONFIDENTIALITÉ DES DOCUMENTS ET INFORMATIONS. 20.1 Tous les documents et informations relatifs au Contrat ainsi que toute autre information dont le Prestataire prend connaissance au cours de l’exécution de celui-ci et qui n’est pas publique sont réputés confidentiels pendant toute la durée du Contrat et après son extinction. Le Prestataire n’est pas autorisé à utiliser ces données et informations pour son propre usage. 20.2 Le Prestataire ne peut, à aucun moment, révéler à des tiers, à des représentants des pouvoirs publics ou à une autorité autre que la CPS la teneur des informations dont il aurait pris connaissance en raison de sa collaboration avec la CPS et qui n’auraient pas été rendues publiques, sauf autorisation de cette dernière. Il ne peut, en aucune circonstance, utiliser ces informations dans son propre intérêt. 20.3 La CPS s’engage à ne pas divulguer à des tiers et à respecter la confidentialité des informations relatives aux secrets commerciaux ou des affaires du Prestataire communiquées par celui-ci aux fins du Contrat. 20.4 La résiliation du Contrat n’emporte pas extinction des obligations découlant de la présente clause.
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CONFIDENTIALITÉ DES DOCUMENTS ET INFORMATIONS. Les informations et les données considérées par l’une des deux parties comme sa propriété et livrées et révélées par une Partie (le « Divulgateur ») à l’autre Partie (le « Bénéficiaire ») pendant l’exécution du présent Contrat et qui sont désignées comme confidentielles (les « Informations »), doivent être tenues secrètes par cette Partie et traitées comme suit : 13.1 Le bénéficiaire (« Bénéficiaire ») de telles informations doit : 13.1.1 Utiliser le même soin et discrétion pour éviter les fuites, la publication ou la dissémination des informations du Divulgateur qu’il utilise pour éviter de divulguer, publier ou disséminer ses propres informations ; et, 13.1.2 Utiliser les Informations du Divulgateur uniquement dans le but pour lequel elles ont été divulguées. 13.2 À la condition d’un accord écrit entre Bénéficiaire et les personnes ou entités suivantes, leur demandant de traiter ces Informations en toute confidentialité conformément au présent Contrat et à son Article 13, le Bénéficiaire peut divulguer des Informations : 13.2.1 À toute autre partie avec l’accord écrit préalable du Divulgateur ; et, 13.2.2 Aux employés, fonctionnaires, représentants et agents du Divulgateur ayant besoin de connaître de telles Informations afin d’exécuter leurs obligations conformément au présent Contrat, ainsi qu’aux employés, fonctionnaires, représentants et agents de toute entité légale qu’il contrôle, qui le contrôle, ou avec lequel il est sous contrôle commun, ayant besoin de connaître de telles Informations pour exécuter leurs obligations conformément au présent Contrat, dans la mesure où, pour cet usage, une entité légale contrôlée signifie : 13.2.2.1 Une entité constituée en société dans laquelle la Partie détient ou contrôle, directement ou indirectement, plus de cinquante pour cent (50 %) des actions portant droit de vote ; ou, 13.2.2.2 Toute entité sur laquelle la Partie exerce un contrôle efficace de la gestion ; ou, 13.2.2.3 Pour le PNUD, un Fonds affilié tel que le FENU, l’UNIFEM et le VNU. 13.3 L’Entrepreneur peut divulguer des Informations dans la limite requise par la loi, à condition que l’Entrepreneur, tenant compte des, et en l’absence d’une quelconque renonciation aux, privilèges et immunités des Nations Unies, donne au PNUD un avis préalable suffisant de demande de divulgation des Informations afin de permettre au PNUD de prendre des mesures de protection ou toutes autres mesures pouvant se révéler appropriées avant à une telle divulgation. 13.4 Le PN...
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  • Confidentialité 4.1 Dans le cadre du présent Contrat, les parties peuvent mutuellement se divulguer des informations confidentielles (les « Informations confidentielles »). Sont définies limitativement comme Informations Confidentielles toutes les informations contractuelles relatives au prix et aux conditions du présent Contrat et de Votre commande, Votre contenu résidant dans les Services ainsi que toute information portant la mention « confidentiel » au moment où elle est divulguée. 4.2 Les Informations Confidentielles d’une partie ne doivent pas inclure des informations qui : (a) font déjà ou feront partie du domaine public sans aucune action ou omission de l’autre partie ; (b) étaient en possession licite de l’autre partie avant leur divulgation et n’ont pas été obtenues par l’autre partie, directement ou indirectement, auprès de la partie divulgatrice ; (c) sont licitement divulguées à l’autre partie par une tierce partie sans restriction à la divulgation ; ou (d) sont développées indépendamment par l’autre partie. 4.3 Chaque partie s’engage à garder confidentielles et à ne pas divulguer à des tiers les Informations Confidentielles de l’autre partie, autrement qu’indiqué à la phrase suivante, pendant une durée de cinq ans suivant leur communication à la partie recevant l’Information Confidentielle ; toutefois, nous protégerons la confidentialité de Votre Contenu résidant dans les Services tant que ces informations résident dans les Services. Chacune des parties s’engage à ne divulguer les Informations Confidentielles qu’aux salariés et mandataires ou sous-traitants qui ont l’obligation de les protéger de toute divulgation non autorisée de façon au moins équivalente à celle convenue au titre du présent Contrat. En outre, chacune des parties peut divulguer les Informations Confidentielles de l’autre partie dans le cadre d’une procédure légale ou à une entité gouvernementale tel que requis par la loi. Nous protégerons la confidentialité de Votre Contenu résidant dans les Services en conformité avec les pratiques de sécurité Oracle définies dans le cadre des Caractéristiques des Services applicables à Votre commande.

  • CONFIDENTIALITE La Partie Destinataire (i) doit protéger la confidentialité des Informations Confidentielles en appliquant le même niveau de protection qu'elle utilise pour ses propres Informations Confidentielles de nature similaire (qui ne peut être inférieur à un niveau de protection raisonnable) ; (ii) ne doit pas utiliser les Informations Confidentielles à des fins sortant du champ d'application du présent Contrat ; (iii) sauf autorisation écrite contraire de la Partie Divulgatrice, limiter l'accès aux Informations Confidentielles à ses employés et sous-traitants qui ont besoin de cet accès à des fins conformes au présent Contrat et qui ont signé des accords de confidentialité avec la Partie Destinataire contenant des dispositions au moins aussi strictes que celles des présentes. Sur notification à la Partie Divulgatrice (dans la mesure où la notification est légalement autorisée), la Partie Destinataire peut divulguer des Informations Confidentielles si la loi, la réglementation ou une procédure judiciaire l'exige. Sur demande écrite de la Partie Divulgatrice, la Partie Destinataire restituera ou détruira rapidement toute Information Confidentielle (à l'exception des Données Client, qui seront supprimées conformément à l'Annexe 4). Nonobstant toute disposition contraire, le Prestataire a le droit de collecter et d'analyser des données et d'autres informations relatives à la fourniture, à l'utilisation et à l’exploitation des diverses fonctions du Produit et des systèmes et technologies associés (y compris les informations agrégées à partir des Données Client et des données dérivées de celles-ci), et le Prestataire aura (pendant et après la durée du Contrat) le droit (i) d’utiliser ces informations et données pour améliorer et optimiser le Produit et à d'autres fins de développement, de diagnostic et de correction en rapport avec les Services ; et (ii) de divulguer ces données uniquement sous une forme agrégée ou sous une autre forme anonymisée en rapport avec ses activités. Aucun droit ou licence n'est accordé sauf tel qu'expressément énoncé dans les présentes.

  • Informations confidentielles 129. Aux fins de la présente section, le terme « Informations confidentielles » désigne : des informations communiquées par une Partie (ou l’une de ses Sociétés liées) (la « Partie divulgatrice ») à l’autre Partie (ou ses employés et conseillers) (la « Partie récipiendaire »), ou obtenues par la Partie récipiendaire en rapport avec l’exécution du Service, à condition que ces informations soient, au moment de leur divulgation, raisonnablement désignées comme étant « confidentielles » ou un terme équivalent. Si ces informations ont été divulguées oralement, elles sont considérées comme étant confidentielles à condition que la Partie divulgatrice informe l’autre Partie au moment de cette divulgation que ces informations sont confidentielles et que (i) un avis écrit incluant une synthèse des informations divulguées oralement et mentionnant que ces informations sont confidentielles ait été émis par la Partie divulgatrice à l’autre Partie dans les cinq Jours ouvrables à partir de la date de divulgation, ou que (ii) une telle divulgation ait été enregistrée dans le procès-verbal d’une réunion qualifiée, étiquetée ou signalée comme étant « confidentielle » ou un terme équivalent ; 130. Les « Informations confidentielles » n’incluent pas : − les informations qui relèvent à juste titre et légalement du domaine public autrement que par une violation du Contrat ou de toute autre obligation de confidentialité ; − les informations divulguées par un tiers à la Partie récipiendaire sans restriction concernant leur divulgation ou utilisation, sauf si la Partie récipiendaire savait ou aurait raisonnablement dû savoir que ces informations avaient été acquises illégalement ou par une violation du contrat ou d’un rapport de confiance. 131. Sauf mention écrite expresse par la Partie divulgatrice lors de la divulgation, les informations confidentielles continuent d’être considérées comme telles jusqu’au terme d’une période de trois ans après leur communication initiale en vertu du Contrat.

  • Information Les Parties se tiennent mutuellement informées, à tout moment et dans les meilleurs délais, de tout événement ou circonstance ou information de quelque nature que ce soit susceptible d'avoir une incidence significative sur l'exécution du Contrat.

  • Informations MYCLIMATE donne des informations complètes chaque année dans un rapport annuel sur les fonds reçus, leur emploi et les projets de protection du climat et d’éducation climatique réalisés avec ces fonds. Les différents rapports annuels sont téléchargeables sur le site web xxx.xxxxxxxxx.xxx. MYCLIMATE ne garantit d’aucune manière que les informations mises à disposition par MYCLIMATE ne contiennent pas d’erreur et qu’elles soient conformes à la législation étrangère.

  • Protection des données à caractère personnel Les données à caractère personnel recueillies par AUTO SECURITE dans le cadre de la mise à disposition et de l’exécution du Service font l’objet d’un traitement informatisé. Le traitement informatisé des données à caractère personnel recueillies par AUTO SECURITE a pour finalité de permettre et/ou d’améliorer le Service de réservation, ainsi que de permettre au Centre de recueillir les informations sur ses réservations de services de contrôle technique. Certaines informations ont un caractère obligatoire, elles sont indiquées par un astérisque. A défaut de réponse à ces informations la demande de réservation ne pourra pas être traitée. En adhérant à ces conditions générales de vente et d’utilisation le Client consent au traitement de ces données à caractère personnelles. Le Centre auprès duquel la réservation aura été effectuée sera destinataire des données recueillies par AUTO SECURITE dans le cadre de la mise à disposition de la réservation. AUTO SECURITE utilisera l’adresse e-mail du Client pour lui envoyer sur un support durable le récapitulatif de sa réservation ainsi que les présentes CGU attachées en pièce jointe. Avec l’accord préalable du Client, AUTO SECURITE pourra également utiliser l’adresse e-mail du Client dans le but de l’informer sur des offres promotionnelles d’AUTO SECURITE et/ou de ses partenaires. Le Client pourra à tout moment se désinscrire de ce service en adressant un courrier au service Marketing d’AUTO SECURITE à l’adresse indiqué ci-dessous ou en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur les e-mails reçus. AUTO SECURITE se réserve le droit d’utiliser certaines données dans le but de réaliser et de publier des statistiques concernant l’utilisation du Site (Ces statistiques pouvant être rendues publiques uniquement sous la forme de données non nominatives). Sur autorisation, les données personnelles collectées sur le Site pourront être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tierces personnes physiques ou morales contractuellement liées à AUTO SECURITE. Dans cette hypothèse, l’accord du Client sera matérialisé lorsqu’il aura coché la case prévue à cet effet. Les données personnelles des Clients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Toutefois, les données personnelles permettant d'établir la preuve du contrat de réservation, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale, peuvent faire l'objet d'une politique d'archivage intermédiaire pour une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées. Lorsqu’AUTO SECURITE sera autorisé par le client à utiliser son adresse e-mail dans le but de l’informer sur ses offres promotionnelles et/ou sur celles de ses partenaires, les données personnelles du Client y afférentes ne pourront être conservées pendant un délai excédant trois ans à compter de la validation du contrat de réservation. Le Client peut à tout moment accéder aux informations le concernant et demander à AUTO SECURITE, leur modification, rectification ou suppression en s’adressant au Service Marketing d’AUTO SECURITE

  • Divulgation relative aux Signatures et aux Dossiers électroniques Accepté: 30/05/2023 09:00:22 ID: 25896da4-aec9-4769-8d73-70e7c1f95111