Common use of Envoi de médicaments à l'étranger Clause in Contracts

Envoi de médicaments à l'étranger. cas d’A ccident corporel grave et d’immobilisation sur place supérieure à la durée du séjour initialement prévu et d’impossibilité de trouver sur place les médicaments indispensables, ou leurs équivalents, prescrits avant le départ par le médecin traitant du pays de Domicile habituel du B énéficiaire, A X A A ssistance en fait la recherche en France. S ’ils sont disponibles, ils sont expédiés dans les plus brefs délais sous réserve des contraintes des législations locales et des moyens de transport disponibles. Cette prestation est acquise pour les demandes ponctuelles. E n aucun cas, elle ne peut être accordée dans le cadre de traitements de longue durée qui nécessiteraient des envois réguliers ou d’une demande de vaccin. Le coût des médicaments reste à la charge du B énéficiaire. Il s’engage à en rembourser le montant majoré des frais éventuels de dédouanement, dans un délai maximum de 30 jours calculé à partir de la date d’expédition.

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Samples: Crédit Bail Agreement

Envoi de médicaments à l'étranger. En cas d’A ccident d’Accident corporel grave et d’immobilisation sur place supérieure à la durée du séjour initialement prévu et d’impossibilité de trouver sur place les médicaments indispensables, ou leurs équivalents, prescrits avant le départ par le médecin traitant du pays de Domicile habituel du B énéficiaire, A X A A ssistance en fait la recherche en France. S ’ils sont disponibles, ils sont expédiés dans les plus brefs délais sous réserve des contraintes des législations locales et des moyens de transport disponibles. Cette prestation est acquise pour les demandes ponctuelles. E n aucun cas, elle ne peut être accordée dans le cadre de traitements de longue durée qui nécessiteraient des envois réguliers ou d’une demande de vaccin. Le coût des médicaments reste à la charge du B énéficiaire. Il s’engage à en rembourser le montant majoré des frais éventuels de dédouanement, dans un délai maximum de 30 jours calculé à partir de la date d’expédition.du

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Samples: Contrat De Fourniture De Prestations

Envoi de médicaments à l'étranger. En cas d’A ccident d’Accident corporel grave et d’immobilisation sur place supérieure à la durée du séjour initialement prévu et d’impossibilité de trouver sur place les médicaments indispensables, ou leurs équivalents, prescrits avant le départ par le médecin traitant du pays de Domicile habituel du B énéficiaireBénéficiaire, A X A A ssistance AXA Assistance en fait la recherche en France. S ’ils S’ils sont disponibles, ils sont expédiés dans les plus brefs délais sous réserve des contraintes des législations locales et des moyens de transport disponibles. Cette prestation est acquise pour les demandes ponctuelles. E n En aucun cas, elle ne peut être accordée dans le cadre de traitements de longue durée qui nécessiteraient des envois réguliers ou d’une demande de vaccin. Le coût des médicaments reste à la charge du B énéficiaire. Il s’engage à en rembourser le montant majoré des frais éventuels de dédouanement, dans un délai maximum de 30 jours calculé à partir de la date d’expédition.être

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Samples: Long Term Vehicle Rental Agreement

Envoi de médicaments à l'étranger. En cas d’A ccident d’Accident corporel grave et d’immobilisation sur place supérieure à la durée du séjour initialement prévu et d’impossibilité de trouver sur place les médicaments indispensables, ou leurs équivalents, prescrits avant le départ par le médecin traitant du pays de Domicile habituel du B énéficiaireBénéficiaire, A X A A ssistance AXA Assistance en fait la recherche en France. S ’ils S’ils sont disponibles, ils sont expédiés dans les plus brefs délais sous réserve des contraintes des législations locales et des moyens de transport disponibles. Cette prestation est acquise pour les demandes ponctuelles. E n En aucun cas, elle ne peut être accordée dans le cadre de traitements de longue durée qui nécessiteraient des envois réguliers ou d’une demande de vaccin. Le coût des médicaments reste à la charge du B énéficiaire. Il s’engage à en rembourser le montant majoré des frais éventuels de dédouanement, dans un délai maximum de 30 jours calculé à partir de la date d’expédition.

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Samples: Location Longue Durée De Véhicule

Envoi de médicaments à l'étranger. En cas d’A ccident corporel grave et d’immobilisation sur place supérieure à la durée du séjour initialement prévu et d’impossibilité de trouver sur place les médicaments indispensables, ou leurs équivalents, prescrits avant le départ par le médecin traitant du pays de Domicile habituel du B énéficiaireDomicile, A X A A ssistance l’Assisteur en fait la recherche en Francerecherche. S ’ils S’ils sont disponibles, ils sont expédiés dans les plus brefs délais sous réserve des contraintes des législations locales et des moyens de transport disponibles. Cette prestation garantie est acquise pour les demandes ponctuelles. E n En aucun cas, elle ne peut être accordée dans le cadre de traitements de longue durée qui nécessiteraient des envois réguliers ou d’une demande de vaccin. Le coût des médicaments reste à la charge du B énéficiaire. Il Bénéficiaire s’engage à en rembourser le montant majoré à l’Assisteur la totalité des frais éventuels de dédouanement, sommes avancées dans un délai maximum de 30 jours calculé à partir de la date d’expédition.

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Samples: Convention D’assistance