Common use of Evénement couvert Clause in Contracts

Evénement couvert. En cas de décès de l’assuré, et sous réserve des disposi- tions relatives à la prise d’effet de la garantie, l’assureur verse au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) le montant du capital garanti majoré de la participation aux bénéfices acquise à la date du décès telle que prévue à l’article 18 et diminué des taxes et impôts éventuels. Le versement du capital décès met fin à l’adhésion.

Evénement couvert. En cas de décès de l’assuré, et sous réserve des disposi- tions dispositions relatives à la prise d’effet de la garantie, l’assureur verse au(x) bénéficiaire(sbé- néficiaire(s) désigné(s) le montant du capital garanti majoré de la participation aux bénéfices bénéfices acquise à la date du décès telle que prévue à l’article 18 et diminué des taxes et impôts éventuels. Le versement du capital décès met fin fin à l’adhésion.