Common use of EXCLUSIONS GENERALES Clause in Contracts

EXCLUSIONS GENERALES. Outre les exclusions particulières à chacune des garanties, l’Assureur ne garantit jamais : Les accidents ou maladies et leurs suites : • résultant de la pratique par le Bénéficiaire de tout sport à titre professionnel, de la participation du Bénéficiaire à des paris ou tentatives de record ; • résultantde la faute du Bénéficiaire, si elle estintentionnelle ou frauduleuse ou bien commise avec sa complicité ; • de la guerre civile ou étrangère ; • de la participation du Bénéficiaire à des opérations militaires, à des altercations ou des rixes (sauf cas de légitime défense) et, de sa participation active à des crimes, délits, émeutes, mouvements populaires, attentats, actes de terrorisme ou de sabotage ou mouvements populaires ; Sont toutefois garantis dans les conditions de l’article R 871-2 du Code de la Sécurité sociale, lorsqu’ils sont consécutifs à ces événements : les frais de santé engagés pour les consultations et prescriptions du médecin traitant ; • des effets directs ou indirects d’origine nucléaire ou causés par toute source de rayonnements ionisants (sauf s’il s’agit d’un dysfonctionnement ou d’une erreur de manipulation d’un instrument au cours d’un traitement auquel le Bénéficiaire est soumis à la suite d’un événement garanti) ; • des personnes résidant hors France Métropolitaine. Les frais engendrés par des soins commencés ou prescrits avant la souscription du contrat ou après sa résiliation. Ce contrat Complémentaire Santé ne prend pas en charge les dépenses définies dans la loi relative à l’assurance maladie n°2004-810 du 13 août 2004 et ses décrets d’application, soit : • la participation forfaitaire restant à charge pour certains actes médicaux ou consultations de médecins, et la franchise restant à charge pour certains frais, prestations ou produits de santé (article L 322-2 du Code de la Sécurité sociale) ; • les diminutions du remboursement du Régime Obligatoire, ni les dépassements d’honoraires spécifiques (article L 162-5-3 du Code de la Sécurité sociale) pour les actes et consultations réalisés par les médecins lorsque l’assuré ne suit pas le parcours de soins coordonnés défini par la loi précitée ; • la diminution du remboursement du Régime Obligatoire pour l’assuré refusant l’accès à son dossier médical au professionnel de santé consulté (article L 161-36-2 du Code de la Sécurité sociale).

EXCLUSIONS GENERALES. Outre EUROP ASSISTANCE ne peut, en aucun cas, se substituer aux organismes locaux de secours d’urgence. Sont exclus ou ne peuvent donner lieu à prise en charge : • les exclusions particulières à chacune Séjours dans des garantiespays, l’Assureur ne garantit jamais : Les accidents régions, ou zones vers lesquels les voyages sont formellement déconseillés par les autorités gouvernementales du pays de Domicile du Bénéficiaire, • les conséquences d’actes intentionnels de la part du Bénéficiaire ou les conséquences d’actes dolosifs, de tentatives de suicide ou suicides, • l’usage de médicaments, de drogues ou de stupéfiants ou produits assimilés, non prescrits médicalement, et l’usage abusif d’alcool, • les états de santé et/ou maladies et leurs suites : • résultant et/ou blessures préexistants diagnostiqués et/ou traités ayant fait l’objet d’une hospitalisation continue, d’une hospitalisation de jour ou d’une hospitalisation ambulatoire dans les 3 mois précédant toute demande, qu’il s’agisse de la pratique manifestation ou de l’aggravation dudit état, • les frais engagés sans l’accord d’EUROP ASSISTANCE, ou non expressément prévus par les présentes, • les frais non justifiés par des documents originaux, • les sinistres survenus dans les pays exclus de la garantie du Contrat ou en dehors des dates de validité du Contrat, et notamment au-delà de la durée du Séjour prévu à l’Etranger, • les conséquences des incidents survenus au cours d’épreuves, courses, ou compétitions motorisées (ou leurs essais), soumises par la réglementation en vigueur à l’autorisation préalable des pouvoirs publics, lorsque vous y participez en tant que concurrent, ou au cours d’essais sur circuit soumis à homologation préalable des pouvoirs publics, et ce, même si Vous utilisez votre propre véhicule, • les voyages entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement médical ou d’intervention de chirurgie esthétique, leurs conséquences et les frais en découlant, • l’organisation et la prise en charge du transport visé au paragraphe “ Transport médical/rapatriement ” pour des affections bénignes qui peuvent être traitées sur place et qui ne n’empêchent pas le Bénéficiaire de tout sport poursuivre son voyage, • les demandes d’assistance se rapportant à titre professionnella procréation médicalement assistée ou à l’interruption volontaire de grossesse, leurs conséquences et les frais en découlant, • les demandes relatives à la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui, leurs conséquences et les frais en découlant, • les appareillages médicaux et les prothèses (dentaires, auditives, médicales), • les cures thermales, leurs conséquences et les frais en découlant, • les frais médicaux engagés dans le pays de la participation du Bénéficiaire à des paris ou tentatives de record ; • résultantde la faute Domicile du Bénéficiaire, si elle estintentionnelle ou frauduleuse ou bien commise avec sa complicité ; • de la guerre civile ou étrangère ; • de la participation du Bénéficiaire à des opérations militairesles frais d’optique, à savoir : lunettes (montures et verres), lentilles de contact et produits d’hygiène associés ), • les vaccins et frais de vaccination, • les visites médicales de contrôle, leurs conséquences et les frais s’y rapportant, • les interventions à caractère esthétique, ainsi que leurs éventuelles conséquences et les frais en découlant, • les séjours dans une maison de repos, leurs conséquences et les frais en découlant, • les rééducations, kinésithérapies, chiropraxies, leurs conséquences et les frais en découlant, • les services médicaux ou paramédicaux et l’achat de produits dont le caractère thérapeutique n’est pas reconnu par la législation française, et les frais s’y rapportant, • les bilans de santé concernant un dépistage à titre de prévention, les traitements ou analyses réguliers, leurs conséquences et les frais en découlant, • l’organisation des altercations recherches et secours de personnes en mer ou en montagne, • l’organisation des rixes (sauf cas recherches et secours de légitime défense) etpersonnes dans le désert, ainsi que les frais s’y rapportant, • les frais liés aux excédents de sa participation active à poids des crimesbagages lors d’un transport par avion et les frais d’acheminement des bagages lorsqu’ils ne peuvent être transportés avec le Bénéficiaire, délits• les frais d’annulation de voyage, émeutes, mouvements populaires, attentats, actes de terrorisme ou de sabotage ou mouvements populaires ; Sont toutefois garantis dans les conditions de l’article R 871-2 du Code de la Sécurité sociale, lorsqu’ils sont consécutifs à ces événements : • les frais de santé engagés pour les consultations et prescriptions du médecin traitant ; • des effets directs ou indirects d’origine nucléaire ou causés par toute source de rayonnements ionisants (sauf s’il s’agit d’un dysfonctionnement ou d’une erreur de manipulation d’un instrument au cours d’un traitement auquel le Bénéficiaire est soumis à la suite d’un événement garanti) ; • des personnes résidant hors France Métropolitaine. Les frais engendrés par des soins commencés ou prescrits avant la souscription du contrat ou après sa résiliation. Ce contrat Complémentaire Santé ne prend pas en charge les dépenses définies dans la loi relative à l’assurance maladie n°2004-810 du 13 août 2004 et ses décrets d’applicationrestaurant, soit : • la participation forfaitaire restant à charge pour certains actes médicaux ou consultations de médecins, et la franchise restant à charge pour certains frais, prestations ou produits de santé (article L 322-2 du Code de la Sécurité sociale) ; • les diminutions du remboursement du Régime Obligatoire, ni les dépassements d’honoraires spécifiques (article L 162-5-3 du Code frais de la Sécurité sociale) pour les actes et consultations réalisés par les médecins lorsque l’assuré ne suit pas le parcours de soins coordonnés défini par la loi précitée ; • la diminution du remboursement du Régime Obligatoire pour l’assuré refusant l’accès à son dossier médical au professionnel de santé consulté (article L 161-36-2 du Code de la Sécurité sociale)douane.

EXCLUSIONS GENERALES. Outre Sont exclues les exclusions particulières à chacune des garantiespannes ou dommages ayant pour origine : - un événement ou un organe non couvert par la garantie, l’Assureur ne garantit jamais : Les accidents ou maladies et leurs suites : • résultant de la pratique par le Bénéficiaire de tout sport à titre professionnel, de la participation du Bénéficiaire à des paris ou tentatives de record ; • résultantde la faute du Bénéficiaire, si elle estintentionnelle ou frauduleuse ou bien commise avec sa complicité ; • de - la guerre civile étrangère, la guerre civile, les grèves et lock-out, - les accidents (ou étrangère ; • de la participation du Bénéficiaire à des opérations militaires, à des altercations ou des rixes (sauf cas de légitime défenseleur aggravation) et, de sa participation active à des crimes, délits, émeutes, mouvements populaires, attentats, actes de terrorisme ou de sabotage ou mouvements populaires ; Sont toutefois garantis dans les conditions de l’article R 871-2 du Code de la Sécurité sociale, lorsqu’ils sont consécutifs à ces événements : les frais de santé engagés pour les consultations et prescriptions du médecin traitant ; • des effets directs ou indirects d’origine d'origine nucléaire ou causés par toute source de rayonnements ionisants rayonnement ionisant, - un accident de la circulation ou un choc, - la négligence, la faute intentionnelle ou dolosive du bénéficiaire (sauf s’il s’agit d’un dysfonctionnement toute fraude, falsification ou d’une erreur faux témoignage entraîneront automatiquement la nullité du contrat. Il en est de manipulation d’un instrument même dans le cas de compteur kilométrique débranché ou changé sans que le gestionnaire en ait été officiellement averti), - un événement antérieur à la souscription de la garantie, - l'inexpérience, faute de conduite ou surrégime, - un défaut de préparation du véhicule ou son mauvais entretien, - les conditions météorologiques, forces de la nature, l'excès de froid ou de chaleur, l'immersion ou l'immobilisation du véhicule, - l'absorption d'eau, les entrées d'eau, - un acte de sabotage, un attentat ou acte de malveillance, - un événement survenu hors de l'étendue géographique prévue à l'article 3, - un élément non conforme aux données d'origine du véhicule selon le constructeur, - un incendie quelles qu'en soient les causes et les conséquences, une explosion ou l'utilisation d'un appareil électrique ou électronique susceptible de dérégler le système interne du véhicule, - un vol, une tentative de vol du véhicule ou un acte de vandalisme ainsi que tout événement ayant soustrait le véhicule assuré à la garde juridique du bénéficiaire, - une épreuve sportive, course ou compétition (ou leurs essais) soumise par la réglementation en vigueur à l'autorisation des pouvoirs publics, ou toute utilisation non conforme à celles prescrites par le constructeur, - la surcharge (même passagère) du véhicule assuré, - l'utilisation d'un carburant, lubrifiants, ingrédients non conformes aux préconisations du constructeur, - un vice caché (articles 1641 et suivants du Code Civil). - tout contrôle technique ainsi que toute anomalie constatée au cours d’un traitement auquel de ce contrôle ne constituant pas un évènement aléatoire. - les conséquences d'obligations que vous auriez acceptées alors qu'elles ne vous incombaient pas en vertu des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur - les conséquences de l'usure normale d'une pièce due au kilométrage parcouru qui est caractérisée par le Bénéficiaire rapprochement entre l'état constaté de la pièce endommagée, un kilométrage, son temps d'usage déterminé et le potentiel moyen de fonctionnement qui lui est soumis usuellement prêté. L'appréciation en sera au besoin faite au dire d'expert désigné par le Souscripteur ; - les avaries dues à une négligence ou à un défaut d'entretien - aggravation de dommage par persistance d'utilisation, - effet direct ou indirect lié à la suite d’un événement garanti) ; • des personnes résidant hors France Métropolitaine. Les frais engendrés par des soins commencés ou prescrits avant la souscription du contrat ou après sa résiliation. Ce contrat Complémentaire Santé ne prend pas en charge les dépenses définies dans la loi relative à l’assurance maladie n°2004-810 du 13 août 2004 et ses décrets d’application, soit : • la participation forfaitaire restant à charge pour certains actes médicaux ou consultations de médecins, et la franchise restant à charge pour certains frais, prestations ou produits de santé (article L 322-2 du Code rupture de la Sécurité sociale) ; • courroie d'accessoire et du galet - manque ou insuffisance de liquide de refroidissement ou de lubrifiant - sont aussi exclus les diminutions rappels systématiques de séries (opération de rattrapage du remboursement du Régime Obligatoire, ni les dépassements d’honoraires spécifiques (article L 162-5-3 du Code de la Sécurité sociale) pour les actes et consultations réalisés par les médecins lorsque l’assuré ne suit pas le parcours de soins coordonnés défini par la loi précitée ; • la diminution du remboursement du Régime Obligatoire pour l’assuré refusant l’accès à son dossier médical au professionnel de santé consulté (article L 161-36-2 du Code de la Sécurité socialeconstructeur).

EXCLUSIONS GENERALES. Outre FREETOGO ASSISTANCE ne peut agir que dans la limite des accords donnés par les exclusions particulières autorités locales et ne sera pas tenue d’intervenir en cas d’infraction du Bénéficiaire aux législations en vigueur. FREETOGO ASSISTANCE ne pourra en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours ou d’urgence. Pour les prestations que le Bénéficiaire n’aura pas sollicitées, il ne pourra y avoir d’indemnités ou de prestations alternatives à chacune des garanties, l’Assureur titre compensatoire. Sont exclus de la garantie et ne garantit jamais : Les accidents ou maladies et leurs suites donnent pas lieu à remboursement: • résultant les conséquences de l’usage de médicaments, drogues, stupéfiants et produits assimilés non ordonnés médicalement et de l’usage abusif d’al- cool, • les incidents survenus au cours d'épreuves, courses, ou compétitions motorisées (ou leurs essais), soumises par la réglementation en vi- gueur à l’autorisation préalable des pouvoirs publics, lorsque le Bénéficiaire y participe en tant que concurrent, ou au cours d’essais sur cir- cuit soumis à homologation préalable des pouvoirs publics, et ce, même si le Bénéficiaire utilise son propre véhicule, • les événements consécutifs à un vol, une tentative de vol ou vandalisme, • les sinistres survenus dans les pays exclus de la pratique par le Bénéficiaire garantie ou en dehors des dates de tout sport à titre professionnel, validité de la participation du Bénéficiaire garantie, • les frais engagés sans l’accord de FREETOGO ASSISTANCE sauf impossibilité matérielle justifiée, ou non expressément prévus par la conven- tion, • les frais non justifiés par des documents originaux, • les immobilisations consécutives à un défaut d’entretien, • les vols de bagages, matériels et objets divers restés dans le Véhicule, ainsi que des paris ou tentatives accessoires de record ; ce dernier (autoradio notamment), • résultantde la faute du Bénéficiaire, si elle estintentionnelle ou frauduleuse ou bien commise avec sa complicité ; • de la guerre civile ou étrangère ; • de la participation du Bénéficiaire à des opérations militaires, à des altercations ou des rixes (sauf cas de légitime défense) et, de sa participation active à des crimes, délits, émeutes, mouvements populaires, attentats, actes de terrorisme ou de sabotage ou mouvements populaires ; Sont toutefois garantis dans les conditions de l’article R 871-2 du Code de la Sécurité sociale, lorsqu’ils sont consécutifs à ces événements : les frais de santé engagés pour carburant et de péage, • les consultations frais de gardiennage ou de parking du Véhicule, • les frais de franchise non rachetable en cas de location d’un véhicule, • les frais de douane, • les frais de restaurant, • les conséquences d’actes intentionnels de la part du Bénéficiaire ou les conséquences d’actes dolosifs, de suicide ou de tentative de suicide, • les frais d’annulation de séjour, • les frais liés aux excédents de poids des bagages lors d'un transport par avion et prescriptions les frais d'acheminement des bagages lorsqu'ils ne peuvent être transportés avec le Bénéficiaire, • les pannes répétitives causées par l’absence de réparation du médecin traitant ; Véhicule (exemple: batterie défectueuse) après la première intervention de FREETOGO ASSISTANCE, • la réparation du Véhicule et de sa remorque, ainsi que les frais y afférant, • les chargements du Véhicule et de ses attelages, • les opérations d’entretien (périodiques ou non), de contrôle, de révision, de pose d’accessoires, de remplacement de pièces d’usure et les immobilisations consécutives à des effets directs interventions prévues ou indirects d’origine nucléaire à un défaut d’entretien, • les immobilisations dues à l’absence ou causés par toute source de rayonnements ionisants (sauf s’il s’agit d’un dysfonctionnement ou d’une erreur de manipulation d’un instrument au cours d’un traitement auquel le Bénéficiaire est soumis à la suite d’un événement garanti) ; • mauvaise qualité des personnes résidant hors France Métropolitaine. Les frais engendrés par des soins commencés lubrifiants ou prescrits avant la souscription de tout autre liquide nécessaire au bon fonctionnement du contrat ou après sa résiliation. Ce contrat Complémentaire Santé ne prend pas en charge les dépenses définies dans la loi relative à l’assurance maladie n°2004-810 du 13 août 2004 et ses décrets d’applicationVéhicule, soit : • la participation forfaitaire restant à charge pour certains actes médicaux ou consultations de médecins, et la franchise restant à charge pour certains frais, prestations ou produits de santé (article L 322-2 du Code de la Sécurité sociale) ; • les diminutions du remboursement du Régime Obligatoire, ni les dépassements d’honoraires spécifiques (article L 162-5-3 du Code de la Sécurité sociale) pour les actes et consultations réalisés par les médecins lorsque l’assuré ne suit pas le parcours de soins coordonnés défini par la loi précitée ; • la diminution du remboursement du Régime Obligatoire pour l’assuré refusant l’accès à son dossier médical au professionnel de santé consulté (article L 161-36-2 du Code de la Sécurité sociale)déclenchements intempestifs d’alarme.