Common use of Exclusions générales Clause in Contracts

Exclusions générales. En complément des exclusions propres à chaque garantie, nous ne couvrons pas : 14.1. Les dommages causés intentionnellement par le conducteur ou par toute personne à qui la qualité d’assuré est attribuée par le contrat (sous réserve des dispositions de l’article L. 121-2 du Code pour la garantie « dommages causés à autrui ») ; 14.2. Les dommages occasionnés par la guerre civile ou étrangère 14.3. Les dommages ou l’aggravation des dommages causés par des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l’atome ou par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif ou par toute autre source de rayonnements ionisants et qui engagent la responsabilité exclusive d’un exploitant d’installation nucléaire ; 14.4. Les dommages causés par le véhicule assuré lorsqu’il transporte des sources de rayonnements ionisants destinées à être utilisées hors d’une installation nucléaire, dès lors que lesdites sources auraient provoqué ou aggravé le sinistre ; 14.5. Les dommages provoqués ou aggravés par le transport dans le véhicule assuré de matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes. 14.6. Les dommages survenus au cours d’épreuves, courses, compétitions ou leurs essais, soumis par la réglementation en vigueur à l’autorisation préalable des pouvoirs publics par les articles L. 211-26, L. 211-27, R. 211-1 et R. 211-12. 14.7. Les dommages survenus lorsque, au moment du sinistre, le conducteur n’a pas l’âge requis ou ne possède pas les cer , Toutefois, nous admettons une tolérance de 500 Kg ou 600 litres d’huiles, d’essences minérales ou de produits similaires, y compris l’approvisionnement en carburant liquide ou gazeux nécessaire au moteur. un autre contrat automobile souscrit auprès de nous.  par un enfant d’Adhérent* dès lors qu’il est dénommé au contrat en qualité de conducteur occasionnel. Cette franchise* s’applique quelles que soient la ou les garanties appelées à intervenir et se cumule, le cas échéant, avec toute autre franchise* prévue au contrat pour cette ou ces garanties. CE1 Franchise* conduite exclusive Il sera fait application de la franchise* prévue aux Dispositions Particulières après mention de la présente clause, si le véhicule assuré* est conduit, au moment du sinistre totalement ou partiellement responsable, par une personne autre que le conducteur habituel*, son conjoint, son concubin notoire ou son compagnon lié par un PACS dont le nom figure aux Dispositions Particulières. Cette franchise* s’applique quelles que soient la ou les garanties appelées à intervenir et se cumule, le cas échéant, avec toute autre franchise* prévue au contrat pour cette ou ces garanties. Protection Vol Auto Votre véhicule nécessite un système de protection antivol agrée par les assureurs (SRA classe 4 ou protection constructeur 4,5,6 ou 7 clés). Vous disposez d’un délai de 30 jours après la date d’effet du contrat pour faire installer ce système. Passé ce délai, en cas de vol ou tentative de vol, une franchise sera appliquée, elle sera équivalente à 5 fois la franchise vol du véhicule , avec un minimum dont le montant est indiqué sur les Conditions Particulières.. en état de validité, exigés par la réglementation en vigueur pour la conduite du véhicule. Toutefois, la garantie (sauf la garantie du conducteur) reste accordée : a) au Sociétaire, au propriétaire et au gardien autorisé du véhicule assuré :  en cas de vol, de violence ou d’utilisation du véhicule à leur insu,  lorsque le véhicule est conduit par un de leurs préposés les ayant trompés sur l’existence ou la validité de leur permis de conduire. b) lorsque le permis de conduire est sans validité :  soit pour des raisons tenant au lieu ou à la durée de résidence de son titulaire,  soit lorsque les conditions restrictives d’utilisation, autres que celles relatives aux catégories de véhicules, portées sur celui-ci n’ont pas été respectées. 14.8. Les dommages causés au véhicule assuré et à son contenu par les émeutes, les mouvements populaires, les actes de terrorisme ou de sabotage commis dans le cadre d’actions concertées.

Exclusions générales. En complément des exclusions propres à chaque garantieLa présente police ne couvre aucune perte, nous ne couvrons pas : 14.1. Les dommages causés intentionnellement par le conducteur blessure, dommage ou responsabilité civile subie directement ou indirectement par toute personne à qui ou entité identifiée sur toute liste de surveillance gouvernementale comme partisan du terrorisme, du trafic de stupéfiants, de la qualité d’assuré est attribuée par le contrat (sous réserve des dispositions traite de l’article L. 121-2 personnes, de la piraterie, du Code pour la garantie « dommages causés à autrui ») ; 14.2. Les dommages occasionnés par la guerre civile ou étrangère 14.3. Les dommages ou l’aggravation des dommages causés par des armes ou engins destinés à exploser par modification commerce d’armes de structure destruction massive, du noyau de l’atome ou par tout combustible nucléairecrime organisé, produit ou déchet radioactif ou par toute autre source de rayonnements ionisants et qui engagent la responsabilité exclusive d’un exploitant d’installation nucléaire ; 14.4. Les dommages causés par le véhicule assuré lorsqu’il transporte des sources de rayonnements ionisants destinées à être utilisées hors d’une installation nucléaire, dès lors que lesdites sources auraient provoqué ou aggravé le sinistre ; 14.5. Les dommages provoqués ou aggravés par le transport dans le véhicule assuré de matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes. 14.6. Les dommages survenus au cours d’épreuves, courses, compétitions ou leurs essais, soumis par la réglementation en vigueur à l’autorisation préalable des pouvoirs publics par les articles L. 211-26, L. 211-27, R. 211-1 et R. 211-12. 14.7. Les dommages survenus lorsque, au moment du sinistre, le conducteur n’a pas l’âge requis ou ne possède pas les cer , Toutefois, nous admettons une tolérance de 500 Kg ou 600 litres d’huiles, d’essences minérales d’activités cybernétiques malveillantes ou de produits similairesviolations des droits de l’homme. L’Assureur n’est ni tenu d’offrir une couverture, y compris l’approvisionnement ni d’indemniser les sinistres ou de fournir une quelconque prestation en carburant liquide ou gazeux nécessaire au moteur. un autre contrat automobile souscrit auprès de nous.  par un enfant d’Adhérent* dès lors qu’il est dénommé au contrat en qualité de conducteur occasionnel. Cette franchise* s’applique quelles que soient la ou les garanties appelées à intervenir et se cumule, le cas échéant, avec toute autre franchise* prévue au contrat pour cette ou ces garanties. CE1 Franchise* conduite exclusive Il sera fait application de la franchise* prévue aux Dispositions Particulières après mention vertu de la présente clausepolice, si dans la mesure où le véhicule assuré* est conduitfait de fournir une telle couverture, au moment du sinistre totalement une telle indemnisation ou partiellement responsablede telles prestations exposerait l’Assureur, par une personne autre que le conducteur habituel*, son conjoint, son concubin notoire sa maison-mère ou son compagnon lié entité parente ultime à une quelconque sanction, interdiction ou restriction, en vertu de résolutions des Nations Unies, ou de sanctions économiques ou commerciales, ou de lois et réglementations belges, de l’Union Européenne ou des Etats- Unis d’Amérique. American Express met à la disposition du Demandeur de Carte notamment sur le site d’American Express Belgique [xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx] un comparateur de Cartes et/ou des informations suffisantes notamment relatives aux assurances couvertes par un PACS dont la Carte, permettant de choisir la Carte qui correspond le nom figure mieux aux Dispositions Particulièresbesoins du Titulaire de Carte ou de la Société. Cette franchise* s’applique quelles que soient la ou les garanties appelées à intervenir et se cumuleEn ayant soumis sa demande de Xxxxx, le cas échéant, avec Titulaire de Carte/ la Société a reconnu avoir reçu toute autre franchise* prévue au contrat pour cette ou ces garanties. Protection Vol Auto Votre véhicule nécessite un système l’information nécessaire et pertinente lui permettant d’agir en pleine connaissance de protection antivol agrée par les assureurs (SRA classe 4 ou protection constructeur 4,5,6 ou 7 clés). Vous disposez d’un délai de 30 jours après la date d’effet du contrat pour faire installer ce système. Passé ce délai, en cas de vol ou tentative de vol, une franchise sera appliquée, elle sera équivalente à 5 fois la franchise vol du véhicule , avec un minimum dont le montant est indiqué sur les Conditions Particulières.. en état de validité, exigés par la réglementation en vigueur pour la conduite du véhicule. Toutefois, la garantie (sauf la garantie du conducteur) reste accordée : a) au Sociétaire, au propriétaire et au gardien autorisé du véhicule assuré :  en cas de vol, de violence ou d’utilisation du véhicule à leur insu,  lorsque le véhicule est conduit par un de leurs préposés les ayant trompés sur l’existence ou la validité de leur permis de conduirecause. b) lorsque le permis de conduire est sans validité :  soit pour des raisons tenant au lieu ou à la durée de résidence de son titulaire,  soit lorsque les conditions restrictives d’utilisation, autres que celles relatives aux catégories de véhicules, portées sur celui-ci n’ont pas été respectées. 14.8. Les dommages causés au véhicule assuré et à son contenu par les émeutes, les mouvements populaires, les actes de terrorisme ou de sabotage commis dans le cadre d’actions concertées.

Exclusions générales. En complément Outre les exclusions particulières à chacune des exclusions propres à chaque garantiegaranties choisies nous n’assurons jamais au titre du contrat (y compris l’Assistance et la Protection Juridique Habitation ) : Les dommages résultant de la faute d’un Assuré, nous ne couvrons pas : 14.1si elle est intentionnelle ou frauduleuse ou commise avec votre complicité. Les dommages causés intentionnellement par le conducteur dont l’origine est antérieure à la prise d’effet du contrat. Les conséquences d’une guerre civile ou par toute personne à qui la qualité d’assuré est attribuée par le contrat (étrangère. Les conséquences d’un tremblement de terre, éruption volcanique, raz de marée ou autre cataclysme, sous réserve qu’il n’ait pas été constaté l’état de Catastrophes Naturelles. Les dommages, ou l’aggravation des dispositions dommages, causés ou subis ayant une origine nucléaire ou une source de l’article L. 121rayonnement ionisant sauf lorsqu’ils ont pour origine un attentat ou un acte de terrorisme tels que définis aux articles 421-1 et 421-2 du Code pour Pénal. Les dommages, ou l’aggravation des dommages, causés par la garantie « dommages causés à autrui ») ; 14.2pollution de l’atmosphère, des eaux ou du sol. Les dommages occasionnés par résultant de la guerre civile participation à des émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, de sabotage, vandalisme, rixes, paris ou étrangère 14.3défis, vols, sauf cas de légitime défense. La destruction ou la disparition de billets de banque, d’espèces monnayées, titres et valeurs, chéquiers, cartes de crédit. Les lingots de métaux précieux, perles et pierres précieuses non montées. Les murs de soutènement ne faisant pas partie intégrante de la construction, les parcs et jardins, les terrasses extérieures, les arbres et plantations, les voies d’accès. Les dommages aux véhicules à moteur et soumis à l’obligation d’assurance ainsi qu’à leurs remorques, dont vous, ou l’aggravation des les personnes habitant sous votre toit, êtes propriétaire, locataire, détenteur ou gardien à titre quelconque. Les dommages : - subis ou causés par des armes biens utilisés à titre professionnel ou engins destinés à exploser une activité lucrative, publique ou associative appartenant, utilisés ou confiés aux personnes assurées ; - subis, y compris en cas de vol, par modification les objets qui vous sont confiés, ainsi que les conséquences subis par d’autres biens du fait du vol de structure du noyau de l’atome ou par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif ou par toute autre source de rayonnements ionisants et qui engagent la responsabilité exclusive d’un exploitant d’installation nucléaire ; 14.4ces objets confiés. Les dommages causés par le véhicule assuré lorsqu’il transporte des sources toute sorte d’explosifs ou armes de rayonnements ionisants destinées à être utilisées hors d’une installation nucléaire, dès lors que lesdites sources auraient provoqué ou aggravé le sinistre ; 14.5. Les dommages provoqués ou aggravés guerre détenus par le transport dans le véhicule assuré de matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes. 14.6. Les dommages survenus au cours d’épreuves, courses, compétitions ou leurs essais, soumis par la réglementation en vigueur à l’autorisation préalable des pouvoirs publics par les articles L. 211vous-26, L. 211-27, R. 211-1 et R. 211-12. 14.7. Les dommages survenus lorsque, au moment du sinistre, le conducteur n’a pas l’âge requis ou ne possède pas les cer , Toutefois, nous admettons une tolérance de 500 Kg ou 600 litres d’huiles, d’essences minérales ou de produits similaires, y compris l’approvisionnement en carburant liquide ou gazeux nécessaire au moteur. un autre contrat automobile souscrit auprès de nous.  par un enfant d’Adhérent* dès lors qu’il est dénommé au contrat en qualité de conducteur occasionnel. Cette franchise* s’applique quelles que soient la même ou les garanties appelées personnes habitant sous votre toit. Le paiement des honoraires d’expert que vous avez choisi à intervenir et se cumule, le cas échéant, avec toute autre franchise* prévue au contrat pour cette ou ces garantiestitre personnel. CE1 Franchise* conduite exclusive Il sera fait application de la franchise* prévue aux Dispositions Particulières après mention de la présente clause, si le véhicule assuré* est conduit, au moment du sinistre totalement ou partiellement responsable, par une personne autre que le conducteur habituel*, son conjoint, son concubin notoire ou son compagnon lié par un PACS dont le nom figure aux Dispositions Particulières. Cette franchise* s’applique quelles que soient la ou les garanties appelées à intervenir et se cumule, le cas échéant, avec toute autre franchise* prévue au contrat pour cette ou ces garanties. Protection Vol Auto Votre véhicule nécessite un système de protection antivol agrée par les assureurs (SRA classe 4 ou protection constructeur 4,5,6 ou 7 clés). Vous disposez d’un délai de 30 jours après la date d’effet du contrat pour faire installer ce système. Passé ce délai, en cas de vol ou tentative de vol, une franchise sera appliquée, elle sera équivalente à 5 fois la franchise vol du véhicule , avec un minimum dont le montant est indiqué sur les Conditions Particulières.. en état de validité, exigés par la réglementation en vigueur pour la conduite du véhicule. Toutefois, la garantie (sauf la garantie du conducteur) reste accordée : a) au Sociétaire, au propriétaire et au gardien autorisé du véhicule assuré :  en cas de vol, de violence ou d’utilisation du véhicule à leur insu,  lorsque le véhicule est conduit par un de leurs préposés les ayant trompés sur l’existence ou la validité de leur permis de conduire. b) lorsque le permis de conduire est sans validité :  soit pour des raisons tenant au lieu ou à la durée de résidence de son titulaire,  soit lorsque les conditions restrictives d’utilisation, autres que celles relatives aux catégories de véhicules, portées sur celui-ci n’ont pas été respectées. 14.8. Les dommages causés au véhicule assuré et à son contenu par les émeutes, les mouvements populaires, les actes de terrorisme ou de sabotage commis dans le cadre d’actions concertées.ANNEXE FICHE D’INFORMATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DES GARANTIES RESPONSABILITÉ CIVILE DANS LE TEMPS

Exclusions générales. En complément Outre les exclusions particulières à chacune des exclusions propres à chaque garantiegaranties choisies nous n’assurons jamais au titre du contrat (y compris l’Assistance et la Protection Juridique Habitation ) : Les dommages résultant de la faute d’un Assuré, nous ne couvrons pas : 14.1si elle est intentionnelle ou frauduleuse ou commise avec votre complicité. Les dommages causés intentionnellement par le conducteur dont l’origine est antérieure à la prise d’effet du contrat. Les conséquences d’une guerre civile ou par toute personne à qui la qualité d’assuré est attribuée par le contrat (étrangère. Les conséquences d’un tremblement de terre, éruption volcanique, raz de marée ou autre cataclysme, sous réserve qu’il n’ait pas été constaté l’état de Catastrophes Naturelles. Les dommages, ou l’aggravation des dispositions dommages, causés ou subis ayant une origine nucléaire ou une source de l’article L. 121rayonnement ionisant sauf lorsqu’ils ont pour origine un attentat ou un acte de terrorisme tels que définis aux articles 421-1 et 421-2 du Code pour Pénal. Les dommages, ou l’aggravation des dommages, causés par la garantie « dommages causés à autrui ») ; 14.2pollution de l’atmosphère, des eaux ou du sol. Les dommages occasionnés par résultant de la guerre civile participation à des émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, de sabotage, vandalisme, rixes, paris ou étrangère 14.3défis, vols, sauf cas de légitime défense. La destruction ou la disparition de billets de banque, d’espèces monnayées, titres et valeurs, chéquiers, cartes de crédit. Les lingots de métaux précieux, perles et pierres précieuses non montées. Les murs de soutènement ne faisant pas partie intégrante de la construction, les parcs et jardins, les terrasses extérieures, les arbres et plantations, les voies d’accès. Les dommages aux véhicules à moteur et soumis à l’obligation d’assurance ainsi qu’à leurs remorques, dont vous, ou l’aggravation des les personnes habitant sous votre toit, êtes propriétaire, locataire, détenteur ou gardien à titre quelconque. Les dommages : - subis ou causés par des armes biens utilisés à titre professionnel ou engins destinés à exploser une activité lucrative, publique ou associative appartenant, utilisés ou confiés aux personnes assurées ; - subis, y compris en cas de vol, par modification les objets qui vous sont confiés, ainsi que les conséquences subis par d’autres biens du fait du vol de structure du noyau de l’atome ou par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif ou par toute autre source de rayonnements ionisants et qui engagent la responsabilité exclusive d’un exploitant d’installation nucléaire ; 14.4ces objets confiés. Les dommages causés par le véhicule assuré lorsqu’il transporte des sources toute sorte d’explosifs ou armes de rayonnements ionisants destinées à être utilisées hors d’une installation nucléaire, dès lors que lesdites sources auraient provoqué ou aggravé le sinistre ; 14.5. Les dommages provoqués ou aggravés guerre détenus par le transport dans le véhicule assuré de matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes. 14.6. Les dommages survenus au cours d’épreuves, courses, compétitions ou leurs essais, soumis par la réglementation en vigueur à l’autorisation préalable des pouvoirs publics par les articles L. 211vous-26, L. 211-27, R. 211-1 et R. 211-12. 14.7. Les dommages survenus lorsque, au moment du sinistre, le conducteur n’a pas l’âge requis ou ne possède pas les cer , Toutefois, nous admettons une tolérance de 500 Kg ou 600 litres d’huiles, d’essences minérales ou de produits similaires, y compris l’approvisionnement en carburant liquide ou gazeux nécessaire au moteur. un autre contrat automobile souscrit auprès de nous.  par un enfant d’Adhérent* dès lors qu’il est dénommé au contrat en qualité de conducteur occasionnel. Cette franchise* s’applique quelles que soient la même ou les garanties appelées personnes habitant sous votre toit. Le paiement des honoraires d’expert que vous avez choisi à intervenir et se cumule, le cas échéant, avec toute autre franchise* prévue au contrat pour cette ou ces garantiestitre personnel. CE1 Franchise* conduite exclusive Il sera fait application de la franchise* prévue aux Dispositions Particulières après mention de la présente clause, si le véhicule assuré* est conduit, au moment du sinistre totalement ou partiellement responsable, par une personne autre que le conducteur habituel*, son conjoint, son concubin notoire ou son compagnon lié par un PACS dont le nom figure aux Dispositions Particulières. Cette franchise* s’applique quelles que soient la ou les garanties appelées à intervenir et se cumule, le cas échéant, avec toute autre franchise* prévue au contrat pour cette ou ces garanties. Protection Vol Auto Votre véhicule nécessite un système de protection antivol agrée par les assureurs (SRA classe 4 ou protection constructeur 4,5,6 ou 7 clés). Vous disposez d’un délai de 30 jours après la date d’effet du contrat pour faire installer ce système. Passé ce délai, en cas de vol ou tentative de vol, une franchise sera appliquée, elle sera équivalente à 5 fois la franchise vol du véhicule , avec un minimum dont le montant est indiqué sur les Conditions Particulières.. en état de validité, exigés par la réglementation en vigueur pour la conduite du véhicule. Toutefois, la garantie (sauf la garantie du conducteur) reste accordée : a) au Sociétaire, au propriétaire et au gardien autorisé du véhicule assuré :  en cas de vol, de violence ou d’utilisation du véhicule à leur insu,  lorsque le véhicule est conduit par un de leurs préposés les ayant trompés sur l’existence ou la validité de leur permis de conduire. b) lorsque le permis de conduire est sans validité :  soit pour des raisons tenant au lieu ou à la durée de résidence de son titulaire,  soit lorsque les conditions restrictives d’utilisation, autres que celles relatives aux catégories de véhicules, portées sur celui-ci n’ont pas été respectées. 14.8. Les dommages causés au véhicule assuré et à son contenu par les émeutes, les mouvements populaires, les actes de terrorisme ou de sabotage commis dans le cadre d’actions concertées.FICHE D’INFORMATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DES GARANTIES RESPONSABILITÉ CIVILE DANS LE TEMPS FICHE D’INFORMATION RELATIVE AU FONCTIO CIVILE DANS LE TEMPS NNEMENT DES GARANTIES RESPONSABILITÉ