Sinistres Clauses Exemplaires

Sinistres. Les dommages résultant d’un même événement et/ou d’une même cause technique et se produisant simultanément constituent un seul et même sinistre.

Sinistres. 1 – L’assuré doit fournir : a) suite à un licenciement économique : - une copie du courrier recommandé de l’employeur faisant état du licenciement économique, - une copie de l’attestation Pôle Emploi de rupture du contrat de travail (émise par l’employeur), - une copie de l’attestation d’inscription au Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi, - un relevé de situation Pôle Emploi émis à l’issue du délai de carence de 3 mois. b) suite à un dépôt de bilan de l’activité professionnelle : - une copie du jugement du Tribunal de Commerce indiquant le dépôt de bilan avec cessation d’activité, - une copie de l’attestation d’inscription au Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi, - un relevé de situation Pôle Emploi émis à l’issue du délai de carence de 3 mois. c) suite à une maladie déclarée en affections de longue durée ou polypathologies : - une copie du protocole de soins établi par le médecin traitant et validé par le médecin conseil de la Caisse d’Assurance Maladie indiquant les dates de début de la maladie et de reconnaissance par le corps médical en Affections de Longue Durée (ALD-30) ou en polyathologies (ALD-32), - une copie de l’attestation de droits à l’assurance maladie mentionnant la prise en charge à 100% pour affections de longue durée ou polypathologies.

Sinistres. Tout sinistre doit nous être déclaré immédiatement mais au plus tard dans les huit jours de la connaissance de sa survenance. Ce délai prend effet au moment où l’assuré peut raisonnablement en faire la déclaration. La déclaration de sinistre doit indiquer dans la mesure du possible les causes, les circonstances et les conséquences probables du sinistre. L’assuré ou ses ayants droit doivent nous fournir sans retard tous les renseignements et documents utiles dans ce contexte.

Sinistres. Article 12 En cas de sinistre, l'assuré devra, dès sa constatation, faire toutes les démarches nécessaires et prendre toutes mesures conservatoires propres à défendre, à sauvegarder et à recouvrer, en totalité ou en partie, les objets assurés, et ce sans préjudice des droits réciproques de l'assuré et de la compagnie. Il adressera au plus tôt à la compagnie une réclamation signée donnant tous renseignements relatifs au sinistre et lui fournira l'aide nécessaire pour éviter ou atténuer le dommage et mettre la compagnie à même d'en vérifier le montant. Article 13 En cas de vol ou de perte, l'assuré devra, dans les 24 heures, qui suivront le vol ou la perte ou sa constatation, en aviser la compagnie par lettre recommandée, en indiquant les circonstances qui lui sont connues et, s'il s'agit d'un vol, déposer une plainte entre les mains du Procureur du Roi ou des autorités compétentes, ou s'il s'agit d'une perte faire toutes déclarations utiles auprès des autorités de l'endroit. Il est bien entendu que toutes preuves incombent à l'assuré quant à la réalité du sinistre, quant aux circonstances dans lesquelles il s'est produit et quant au montant du préjudice. Article 14 Si l'assuré introduit une demande ou une réclamation frauduleuse, d'un point de vue quelconque, il n'aura droit à aucune indemnité du chef du présent contrat. Article 15 En cas de sinistre, la compagnie peut faire réparer ou remplacer, en totalité ou en partie, les objets détériorés ou disparus, aucune réparation ni aucun remplacement ne pouvant être effectué sans l'accord préalable de la compagnie. Article 16 En cas d'existence d'une ou plusieurs autres assurances couvrant tout ou partie des risques garantis par le présent contrat, la compagnie n'interviendra qu'après complet épuisement desdites assurances. Article 17 En cas de sinistre, par le seul fait du paiement de l'indemnité, la compagnie est subrogée de plein droit dans les droits de l'assuré sur les objets disparus et dans ses droits contre tout tiers relativement au sinistre ; de même et de plein droit, les objets remplacés deviennent la propriété de la compagnie. Si les objets sont retrouvés, l'assuré a la faculté pendant un délai d'un mois d'exprimer la volonté de reprendre la propriété de ces objets, moyennant pour lui l'obligation d'en payer à la compagnie la contre-valeur au jour de la restitution. Article 18 La compagnie se réserve le droit de résilier le contrat par lettre recommandée après chaque déclaration de sinistre. Cette f...

Sinistres. Le Preneur devra déclarer à ses éventuels assureurs et concomitamment informer le Bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception, sous un délai de quatre (4) jours ouvrés, tout sinistre se produisant sur les emplacements mis à sa disposition dont il aura connaissance, même s’il n’en résulte aucun dégât apparent, Envoyé en préfecture le 07/04/2016 Reçu en préfecture le 07/04/2016 Affiché le ID : 069-216901496-20160407-20160331_20-DE sous peine de supporter toutes les conséquences dommageables d’un défaut ou retard de déclaration de sinistre par rapport aux délais contractuels impartis. Si, à la suite d’un sinistre quelconque, les locaux loués venaient à être détruits en totalité, le présent Bail serait résilié de plein droit, sans indemnité de part et d’autre. En cas de sinistre partiel, en application de l’article 1722 du Code Civil, le Preneur pourra demander la résiliation du Bail. Il n’y aura lieu à aucun dédommagement.

Sinistres. 7.9.1. Obligations de l’assuré ou, à défaut, du souscripteur

Sinistres. Indemnités Dommages au véhicule:

Sinistres. En cas d’incendie, inondation ou encore de tout cas accidentel ou de force majeure ayant eu pour conséquence la détérioration, la destruction ou la disparition de tout ou partie des exemplaires en stock, l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable des exemplaires détériorés, détruits ou disparus et il ne sera dû par lui à l’Auteur aucun droit ni aucune indemnité relatifs à ces exemplaires.

Sinistres. Tout sinistre ayant causé un dommage au Client ou à un tiers ainsi qu’aux installations appartenant au gestion- naire de réseau devra immédiatement être porté à la connaissance du Fournisseur et confirmé par écrit par le Client dans les 48 heures. Le Client transmettra au Fournisseur toute information et correspondance qu’il recevrait au sujet dudit sinistre.

Sinistres. La Maison d’Xxxxxx transmettra sous 48h00 et le cas échéant, les constatations supposant réparations au locataire.