Sinistres. Les dommages résultant d’un même événement et/ou d’une même cause technique et se produisant simultanément constituent un seul et même sinistre.
Sinistres. 1 – L’assuré doit fournir :
Sinistres. Tout sinistre doit nous être déclaré immédiatement mais au plus tard dans les huit jours de la connaissance de sa survenance. Ce délai prend effet au moment où l’assuré peut raisonnablement en faire la déclaration. La déclaration de sinistre doit indiquer dans la mesure du possible les causes, les circonstances et les conséquences probables du sinistre. L’assuré ou ses ayants droit doivent nous fournir sans retard tous les renseignements et documents utiles dans ce contexte.
Sinistres. LES OBLIGATIONS DE L’ADHERENT OU DE L’AS- SURE
Sinistres. En cas d’incendie, inondation ou encore de tout cas accidentel ou de force majeure ayant eu pour conséquence la détérioration, la destruction ou la disparition de tout ou partie des exemplaires en stock, l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable des exemplaires détériorés, détruits ou disparus et il ne sera dû par lui à l’Auteur aucun droit ni aucune indemnité relatifs à ces exemplaires.
Sinistres. Tout sinistre ayant causé un dommage au Client ou à un tiers ainsi qu’aux installations appartenant au gestion- naire de réseau devra immédiatement être porté à la connaissance du Fournisseur et confirmé par écrit par le Client dans les 48 heures. Le Client transmettra au Fournisseur toute information et correspondance qu’il recevrait au sujet dudit sinistre.
Sinistres. En cas d'incendie, inondation et tout cas malheureux ou de force majeure, l'Éditeur ne pourra être tenu pour responsable des exemplaires détériorés, détruits ou disparus, et il ne sera dû aucun droit ni aucune indemnité au Traducteur.
Sinistres. Le Bénéficiaire/Adhérent et le réparateur s'engagent à faciliter les démarches de tout expert automobile que la Société EPSILON jugerait nécessaire de missionner à l'occasion de toute intervention sur les véhicules avant, pendant et après l'exécution des travaux et à communiquer tous renseignements qui pourraient être utiles.
Sinistres. 26. Il vous appartient de nous signaler, déclarer tout sinistre pour lesquels vous envisagez une indemnisation.
Sinistres. En cas de sinistre subi ou provoqué par le Matériel, le Locataire s’engage à informer immédiatement Jungheinrich France, et ce par tout moyen. Le Locataire adressera au loueur une confirmation dudit sinistre, dans les 48 heures, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Locataire sera tenu responsable de toute conséquence qui découlerait pour Jungheinrich France du retard dans l’information qui lui est due. Il s’oblige à respecter strictement les consignes données par Jungheinrich France, qui garantiront le bon déroulement des opérations afférentes au sinistre. En cas d’accident, même pendant l’immobilisation du matériel, objet du présent contrat, les loyers restent à la charge du Locataire jusqu’à sa remise en état complète. Les dommages causés tant aux tiers qu’aux matériels loués par les marchandises manutentionnées sont, dans tous les cas, à la charge du Locataire.