Common use of Exercice des droits des personnes Clause in Contracts

Exercice des droits des personnes. Dans la mesure du possible, le sous-traitant doit aider le responsable de traitement à s‘acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d‘exercice des droits des personnes concernées : droit d‘accès, de rectification, d‘effacement et d‘opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l‘objet d‘une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Les personnes concernées exercent auprès du Responsable de traitement des demandes d‘exercice de leurs droits.

Exercice des droits des personnes. Dans la mesure du possible, le sous-traitant doit aider le responsable de traitement à s‘acquitter s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d‘exercice d’exercice des droits des personnes concernées concernées: droit d‘accèsd’accès, de rectification, d‘effacement d’effacement et d‘oppositiond’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l‘objet d‘une l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Les Lorsque les personnes concernées exercent auprès du Responsable de traitement sous-traitant des demandes d‘exercice d’exercice de leurs droits, le sous-traitant doit adresser ces demandes dès réception par courrier électronique au responsable de traitement.

Exercice des droits des personnes. Dans la mesure du possible, le sous-traitant doit aider le responsable de du traitement à s‘acquitter s'acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d‘exercice d'exercice des droits des personnes concernées : droit d‘accèsd'accès, de rectification, d‘effacement d'effacement et d‘oppositiond'opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l‘objet d‘une l'objet d'une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Les Lorsque les personnes concernées exercent auprès du Responsable de traitement sous-traitant des demandes d‘exercice d'exercice de leurs droits., le sous-traitant doit adresser ces demandes dès réception par courrier électronique au responsable de traitement aux coordonnées détaillées en annexe B.

Exercice des droits des personnes. Dans la mesure du possible, le sous-traitant doit aider le responsable de traitement à s‘acquitter s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d‘exercice d’exercice des droits des personnes concernées : droit d‘accèsd’accès, de rectification, d‘effacement d’effacement et d‘oppositiond’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l‘objet d‘une l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage). Les personnes concernées exercent auprès du Responsable de traitement des demandes d‘exercice de leurs droits.