Common use of Extension de couverture en cas de recours Clause in Contracts

Extension de couverture en cas de recours. Lors de l'usage d'un véhicule automoteur dans les conditions visées au présent article, la couverture est également acquise lorsque l'assuré est obligé de rembourser les indemnités payées aux personnes lésées en exécution d'un autre contrat d'assurance en application et conformé- ment à l'application du droit de recours visé aux articles 44, 47, §1er, 1° et 48.

Extension de couverture en cas de recours. Lors de l'usage d'un véhicule automoteur dans les conditions visées au présent article, la couverture est également acquise lorsque l'assuré est obligé de rembourser les indemnités payées aux personnes lésées en exécution d'un autre contrat d'assurance en application et conformé- ment conformément à l'application du droit de recours visé aux articles 44, 47, §1er1, 1° et 48.

Extension de couverture en cas de recours. Lors de l'usage d'un l’usage d’un véhicule automoteur dans les conditions visées au présent article, la couverture est également acquise lorsque l'assuré l’assuré est obligé de rembourser les indemnités payées aux personnes lésées en exécution d'un d’un autre contrat d'assurance d’assurance en application et conformé- ment conformément à l'application l’application du droit de recours visé aux articles 44, 47, §§ 1er, 1° et 48.

Extension de couverture en cas de recours. Lors de l'usage d'un véhicule automoteur dans les conditions visées au présent article, la couverture est également acquise lorsque l'assuré est obligé de rembourser les indemnités payées aux personnes lésées en exécution d'un autre contrat d'assurance en application et conformé- ment conformément à l'application du droit de recours visé aux articles 44, 47, §§ 1er, 1° et 48.