Extension de couverture en cas de recours. Lors de l’usage d’un véhicule automoteur dans les conditions visées au présent article, la couverture est également acquise lorsque l’assuré est obligé de rembourser les indemnités payées aux personnes lésées en exécution d’un autre contrat d’assurance en application et conformément à l’application du droit de recours visé aux articles 44, 47, § 1er, 1° et 48.
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Samples: Assurance Responsabilité Civile Auto
Extension de couverture en cas de recours. Lors de l’usage d’un l'usage d'un véhicule automoteur dans les conditions visées au présent article, la couverture est également acquise lorsque l’assuré l'assuré est obligé de rembourser les indemnités payées aux personnes lésées en exécution d’un d'un autre contrat d’assurance d'assurance en application et conformément à l’application l'application du droit de recours visé aux articles 44, 47, § 1er§1, 1° et 48.
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Samples: Insurance Policy
Extension de couverture en cas de recours. Lors de l’usage d’un l'usage d'un véhicule automoteur dans les conditions visées au présent article, la couverture est également acquise lorsque l’assuré l'assuré est obligé de rembourser les indemnités payées aux personnes lésées en exécution d’un d'un autre contrat d’assurance d'assurance en application et conformément à l’application l'application du droit de recours visé aux articles 44, 47, § 1er, 1° et 48.
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Samples: Conditions Générales d'Assurance
Extension de couverture en cas de recours. Lors de l’usage d’un l'usage d'un véhicule automoteur dans les conditions visées au présent article, la couverture est également acquise lorsque l’assuré l'assuré est obligé de rembourser les indemnités payées aux personnes lésées en exécution d’un d'un autre contrat d’assurance d'assurance en application et conformément conformé- ment à l’application l'application du droit de recours visé aux articles 44, 47, § §1er, 1° et 48.
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Samples: Insurance Policy