Common use of Facturation ex-ante Clause in Contracts

Facturation ex-ante. 5.4.1.1. En cas de non-conformité de la facture ex-ante, et sans préjudice du décompte mensuel visé au paragraphe 5.1.4 et de la contestation conformément au paragraphe 5.4.2, XXXX notifie cette non-conformité par voie électronique dans les dix (10) Jours Ouvrables de l’émission de la facture. La non-conformité de la facture est évaluée par rapport : o aux exigences requises pour l’émission de la facture reprises au paragraphe 6.1 ; et o l’exactitude du montant de la facture ex-ante sur la base de la formule décrite au paragraphe 5.1.5, en tenant compte du nombre d’heures applicables à la (aux) Transaction(s) limité à la durée du mois M et aux éventuelles réductions de la Rémunération Mensuelle visées au paragraphe 5.1.6 2ème bullet communiqués par XXXX au FOURNISSEUR DE CAPACITE avant la facturation ex ante.

Facturation ex-ante. 5.4.1.1. En cas de non-conformité de la facture ex-ante, et sans préjudice du décompte mensuel visé au paragraphe 5.1.4 5.1.45.1.4 et de la contestation conformément au paragraphe 5.4.25.4.2,5.4.2, XXXX notifie cette non-conformité par voie électronique dans les dix (10) Jours Ouvrables de l’émission de la facture. La non-conformité de la facture est évaluée par rapport : o aux exigences requises pour l’émission de la facture reprises au paragraphe 6.1 6.1,6.1 ; et o l’exactitude du montant de la facture ex-ante sur la base de la formule décrite au paragraphe 5.1.5, en tenant compte du nombre d’heures applicables à la (aux) Transaction(s) limité à la durée du mois M et aux éventuelles réductions de la Rémunération Mensuelle visées au paragraphe 5.1.6 5.1.65.1.6 2ème bullet communiqués par XXXX au FOURNISSEUR DE CAPACITE avant la facturation ex ante.

Facturation ex-ante. 5.4.1.1. En cas de non-conformité de la facture ex-ante, et sans préjudice du décompte mensuel visé au paragraphe 5.1.4 et de la contestation conformément au paragraphe 5.4.2, XXXX notifie cette non-conformité par voie électronique dans les dix (10) Jours Ouvrables de l’émission de la facture. La non-conformité de la facture est évaluée par rapport : o aux exigences requises pour l’émission de la facture reprises au paragraphe 6.1 ; et o à l’exactitude du montant de la facture ex-ante sur la base de la formule décrite au paragraphe 5.1.5, en tenant compte du nombre d’heures applicables à la (aux) Transaction(s) limité à la durée du mois M et aux éventuelles réductions de la Rémunération Mensuelle visées au paragraphe 5.1.6 2ème bullet communiqués par XXXX au FOURNISSEUR DE CAPACITE avant la facturation ex ex-ante.

Facturation ex-ante. 5.4.1.1. En cas de non-conformité de la facture ex-ante, et sans préjudice du décompte mensuel visé au paragraphe 5.1.4 et de la contestation conformément au paragraphe 5.4.2, XXXX notifie cette non-conformité par voie électronique dans les dix (10) Jours Ouvrables de l’émission de la facture. La non-conformité de la facture est évaluée par rapport : o aux exigences requises pour l’émission de la facture reprises au paragraphe 6.1 ; et o à l’exactitude du montant de la facture ex-ante sur la base de la formule décrite au paragraphe 5.1.5, en tenant compte du nombre d’heures d’heuresd’Unités de Temps du Marché (MTU) applicables à la (aux) Transaction(s) limité à la durée du mois M et aux éventuelles réductions de la Rémunération Mensuelle visées au paragraphe 5.1.6 2ème bullet communiqués par XXXX au FOURNISSEUR DE CAPACITE avant la facturation ex ex-ante.

Facturation ex-ante. 5.4.1.1. En cas de non-conformité de la facture ex-ante, et sans préjudice du décompte mensuel visé au paragraphe 5.1.4 et de la contestation conformément au paragraphe 5.4.2, XXXX notifie cette non-conformité par voie électronique dans les dix (10) Jours Ouvrables de l’émission de la facture. La non-conformité de la facture est évaluée par rapport : o aux exigences requises pour l’émission de la facture reprises au paragraphe 6.1 ; et o à l’exactitude du montant de la facture ex-ante sur la base de la formule décrite au paragraphe 5.1.5, en tenant compte du nombre d’heures d’Unités de Temps du Marché (MTU) applicables à la (aux) Transaction(s) limité à la durée du mois M et aux éventuelles réductions de la Rémunération Mensuelle visées au paragraphe 5.1.6 2ème bullet communiqués par XXXX au FOURNISSEUR DE CAPACITE avant la facturation ex ex-ante.