Factures, taxe sur la valeur ajoutee Clauses Exemplaires

Factures, taxe sur la valeur ajoutee. Sur les factures doivent figurer l’identité du contractant (ou chef de file dans le cas d’une offre conjointe), le montant, la monnaie et la date, ainsi que la référence du contrat. Les factures doivent indiquer le lieu d’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) du contractant (ou chef de file dans le cas d’une offre conjointe) et doivent mentionner séparément les montants hors TVA et les montants TVA comprise. Le pouvoir adjudicateur est exonéré de tous droits et taxes, notamment de la TVA, en application de l’exemption accordée par l’autorité nationale du pays où les droits et taxes auraient dû être payées. Le contractant (ou chef de file dans le cas d’une offre conjointe) doit effectuer les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes afin de s’assurer de l’exemption des droits et taxes, notamment de la TVA, pour les fournitures et services nécessaires à l'exécution du contrat. Si les conditions particulières le prévoient, le contractant (ou chef de file dans le cas d’une offre conjointe) présente des factures par courrier électronique à l’adresse spécifiée, de préférence au format PDF.
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Factures, taxe sur la valeur ajoutee. II.18.1. Factures et taxe sur la valeur ajoutée
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