Common use of Fin de prestation Clause in Contracts

Fin de prestation. En fin du contrat DIAC LOCATION quel qu’en soit le motif, la prestation prendra fin. DIAC LOCATION arrêtera la facturation de la prestation et RCI MOBILITY fera procéder à la désactivation du service d’autopartage. En cours de contrat et en cas d’équipement du véhicule d’un boitier externe, le souscripteur devra informer DIAC LOCATION et RCI MOBILITY de manière expresse de son souhait d’arrêt de la prestation ou de la fin de contrat un mois au préalable par lettre recommandé avec avis de réception. Dans tous les cas de fin de prestation, le souscripteur devra restituer le boitier communiquant externe. En cas de non restitution ou dommage du boitier externe, RCI MOBILITY demandera au souscripteur le paiement d’une indemnité égale à 600€ HT en compensation du préjudice subi.

Fin de prestation. En fin du contrat DIAC LOCATION quel qu’en soit le motif, la prestation prendra fin. DIAC LOCATION arrêtera la facturation de la prestation et RCI MOBILITY fera procéder à la désactivation du service d’autopartage. En cours de contrat et en cas d’équipement du véhicule d’un boitier externe, le souscripteur devra informer DIAC LOCATION et RCI MOBILITY de manière expresse de son souhait d’arrêt de la prestation ou de la fin de contrat un mois au préalable par lettre recommandé avec avis de réception. Dans tous les cas de fin de prestation, le souscripteur devra restituer le boitier communiquant externe. En cas de non restitution ou dommage du boitier externe, RCI MOBILITY demandera au souscripteur le paiement d’une indemnité égale à 600500€ HT en compensation du préjudice subi.

Fin de prestation. En fin du contrat DIAC LOCATION quel qu’en soit le motif, la prestation prendra fin. DIAC LOCATION arrêtera la facturation de la prestation et RCI MOBILITY XXXXX.XX fera procéder à la désactivation du service d’autopartage. En cours de contrat et en cas d’équipement du véhicule d’un boitier externe, le souscripteur devra informer DIAC LOCATION et RCI MOBILITY XXXXX.XX de manière expresse de son souhait d’arrêt de la prestation ou de la fin de contrat un mois au préalable par lettre recommandé avec avis de réception. Dans tous les cas de fin de prestation, le souscripteur devra restituer le boitier communiquant externe. En cas de non non-restitution ou dommage du boitier externe, RCI MOBILITY GLIDE. IO demandera au souscripteur le paiement d’une indemnité égale à 600600 € HT (six cents euros hors taxes) en compensation du préjudice subi.