Common use of FIN DU CONTRAT DE LOCATION Clause in Contracts

FIN DU CONTRAT DE LOCATION. Au terme initialement prévu ou ajusté par avenant du contrat de location, si le ou les stage(s) n’a(n’ont) pas été réalisé(s) ou confirmé(s) : le loueur remboursera au locataire 75 % du coût total du stage prévu à l’engagement de location.

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FIN DU CONTRAT DE LOCATION. Au terme initialement prévu ou ajusté par avenant du contrat de location, si le ou les stage(s) n’a(n’ont) pas été réalisé(s) ou confirmé(s) : le loueur prestataire remboursera au locataire client 75 % du coût total du stage prévu à l’engagement de location.

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FIN DU CONTRAT DE LOCATION. Au terme initialement prévu ou ajusté par avenant du contrat de location, si le ou les stage(s) n’a(n’ont) pas été réalisé(s) ou confirmé(s) : le loueur remboursera au locataire client 75 % du coût total du stage prévu à l’engagement de location.

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