FIN DU CONTRAT DE LOCATION. Au terme initialement prévu ou ajusté par avenant du contrat de location, si le ou les stage(s) n’a(n’ont) pas été réalisé(s) ou confirmé(s) : le loueur remboursera au locataire 75 % du coût total du stage prévu à l’engagement de location.
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Samples: Contrat De Fourniture De Prestations, Location Longue Durée De Véhicule, Location Longue Durée De Véhicule
FIN DU CONTRAT DE LOCATION. Au terme initialement prévu ou ajusté par avenant du contrat de location, si le ou les stage(s) n’a(n’ont) pas été réalisé(s) ou confirmé(s) : le loueur remboursera au locataire client 75 % du coût total du stage prévu à l’engagement de location.
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Samples: Contrat De Fourniture De Prestations
FIN DU CONTRAT DE LOCATION. Au terme initialement prévu ou ajusté par avenant du contrat de location, si le ou les stage(s) n’a(n’ont) pas été réalisé(s) ou confirmé(s) : le loueur prestataire remboursera au locataire client 75 % du coût total du stage prévu à l’engagement de location.
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Samples: Contrat De Fourniture De Prestations