Common use of Formalités de police Clause in Contracts

Formalités de police. Toute personne devant séjourner au moins une nuit dans le camp doit au préalable présenter au responsable du bureau d’accueil ses pièces d’identité et remplir les formalités exigées par la police. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu’avec une autorisation écrite de ceux-ci.

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Samples: Contrat De Location, Contrat De Location, Rental Agreement

Formalités de police. Toute personne devant séjourner au moins une nuit dans le camp doit au préalable présenter au responsable du bureau d’accueil d'accueil ses pièces d’identité d'identité et remplir les formalités exigées par la police. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu’avec qu'avec une autorisation écrite de ceux-ci.

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Samples: Conditions Générales De Vente (Cgv)

Formalités de police. Toute personne devant séjourner au moins une nuit dans le camp terrain du camping doit au préalable présenter au responsable du bureau d’accueil ses pièces d’identité d'identité et remplir les formalités exigées par la police. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu’avec qu'avec une autorisation écrite de ceux-ci.

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Samples: Booking Form

Formalités de police. Toute personne devant séjourner au moins une nuit dans le camp camping doit au préalable présenter au responsable du bureau d’accueil ses pièces d’identité et remplir les formalités exigées par la police. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu’avec une autorisation écrite de ceux-ci, sous réserve d’acceptation du gestionnaire ou de son représentant.

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Samples: Reglement Interieur