Common use of Formation du contrat / entrée en vigueur / Durée Clause in Contracts

Formation du contrat / entrée en vigueur / Durée. 2.1 Sous réserve des dispositions de l'Article 1.2, le Contrat n’entrera en vigueur que lorsque l’Acheteur aura reçu l’acceptation du Prestataire de la Commande signée qu’il lui aura envoyé. Le Prestataire s'oblige à communiquer à l’Acheteur, son acceptation de la Commande dans les huit (8) jours calendaires de sa réception. Toutefois et à défaut de retour dans ce délai, le Contrat sera réputé formé à la fin de ce délai de huit (8 jours) calendaires.

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Formation du contrat / entrée en vigueur / Durée. 2.1 Sous réserve des dispositions de l'Article 1.2, le Contrat n’entrera en vigueur que lorsque l’Acheteur aura reçu l’acceptation du Prestataire Fournisseur de la Commande signée qu’il lui aura envoyé. Le Prestataire Fournisseur s'oblige à communiquer à l’Acheteur, son acceptation de la Commande dans les huit (8) jours calendaires de sa réception. Toutefois et à défaut de retour dans ce délai, le Contrat sera réputé formé à la fin de ce délai de huit (8 jours) calendaires.

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